Traduction de «incarcérés soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison
Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting

macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)
adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)

probabilité d'incarcération | risque d'incarcération
probability of incarceration | risk of incarceration

Guide du scrutateur et du greffier du scrutin – Électeurs incarcérés [ Manuel du scrutateur - Vote des électeurs incarcérés ]
Deputy Returning Officer and Poll Clerk Guidebook – Incarcerated Electors [ Deputy Returning Officer's Manual - Voting by Incarcerated Electors ]

accepter une distinction honorifique, une décoration, une faveur, un don, une rémunération de quelque nature qu'ils soient
accept any honour, decoration, favour gift or payment of any kind whatever, to

à condition que le montant et l'intensité des aides soient justifiés
provided that the amount and intensity of the aids are justified

Soins maternels pour:incarcération | prolapsus | rétroversion | de l'utérus gravide
Maternal care for:incarceration | prolapse | retroversion | of gravid uterus

incapacité de subir la détention | incapacité de supporter l'incarcération | inaptitude à subir la détention
unfitness to withstand detention

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

36. invite le SEAE à faire en sorte que les cas des défenseurs des droits incarcérés soient abordés lors de toutes les réunions à haut niveau entre l'Union et des pays tiers, y compris lors des réunions du Conseil de coopération/du Conseil d'association; insiste pour que toutes les stratégies par pays en matière de droits de l'homme incluent une section sur les défenseurs des droits incarcérés;
36. Calls on the EEAS to ensure that the cases of jailed human rights defenders are raised in all high-level EU-third country meetings, including Cooperation Council / Association Council meetings; insists that all EU-third country human rights country strategies should include a section on jailed rights advocates;

111 (1) Le Service doit veiller à ce que l’argent que possède le détenu à son admission au pénitencier et les sommes reçues par lui pendant son incarcération soient déposés à son crédit dans un fonds de fiducie, connu sous le nom de Fonds de fiducie des détenus.
111 (1) The Service shall ensure that all moneys that accompany an inmate when the inmate is admitted into a penitentiary and all moneys that are received on the inmate’s behalf while the inmate is in custody are deposited to the inmate’s credit in a trust fund, which fund shall be known as the Inmate Trust Fund.

M. Harris : Le projet de loi est conçu pour faire en sorte que ceux qui commettent des crimes et qui sont incarcérés soient traités exactement de la même manière que ceux qui ne commettent pas de crime et travaillent fort, mais qui perdent leur emploi pour des raisons indépendantes de leur volonté.
Mr. Harris: This bill is designed to ensure that people who commit crimes and become incarcerated as a result are treated in the exact same way as people who do not commit crimes and work hard and may lose their job through no fault of their own.

Mais si elle entraîne une augmentation de la population carcérale de ressort fédéral ou provincial, il revient au gouvernement, et au ministre de la Sécurité publique en particulier, de veiller à l'affectation des ressources nécessaires pour éviter la surpopulation, ce qui nous éviterait de manquer à nos obligations internationales en matière de droits de la personne, à nos obligations découlant de la Charte et aux obligations fondamentales au chapitre des droits de la personne qui exigent que les conditions d'incarcération soient adéquates.
But if as a consequence there are more people going to Correctional Service Canada facilities or provincial facilities, then it is very incumbent upon the government, the Minister of Public Safety, to ensure there are adequate resources to prevent conditions of overcrowding so we do not get in trouble with international human rights obligations, charter rights obligations and basic human obligations of being in conditions that are adequate.

5. invite Israël à mettre le code de justice militaire qu'il applique aux enfants palestiniens en conformité avec les normes internationales en matière de justice des mineurs, et notamment avec la Convention des droits de l'enfant, et lui demande en particulier de libérer immédiatement tous les mineurs détenus dans les prisons et de mettre fin à la pratique consistant à maintenir des personnes de moins de 18 ans en "détention administrative", ainsi que de veiller à ce que les conditions applicables aux mineurs détenus ou incarcérés soient telles qu'établies dans la Convention des droits de l'enfant et les autres actes des Nations unies en la matière;
5. Calls on Israel to bring its military legal system as applied to Palestinian children into line with international standards of juvenile justice, and with the UN Convention for the Rights of the Child in particular, with a view in particular to securing the immediate release of all detained minors from prisons and ending the practice of holding under-18s in 'administrative detention', and also to guarantee the conditions for detained or imprisoned juveniles as set out in the aforementioned UN Convention and other pertinent UN regulations;

Nous voulons que nos jeunes hommes et femmes incarcérés soient remis en liberté.
We want the many young men and women who are incarcerated to be set free.

19. recommande que les peines de substitution à l'emprisonnement soient davantage privilégiées, telles que des alternatives ancrées dans la société , en particulier pour les mères, dès lors que la peine encourue et le risque pour la sécurité publique sont faibles, dans la mesure où leur incarcération peut entraîner de graves perturbations dans la vie familiale, notamment lorsqu'elles sont à la tête de familles monoparentales ou ont des enfants en bas âge ou qu'elles ont la charge de personnes dépendantes ou handicapées; rappelle que les autorités judiciaires devraient tenir compte de ces éléments pour le choix de la peine, en particulier de l'intérêt supérieur de l'enfant du parent poursuivi; recommande, de la même façon, d'envisager la possibilité de faire bénéficier les détenus hommes qui ont la charge d'enfants mineurs ou assument d'autres responsabilités familiales de mesures similaires à celles prévues pour les mères;
19. Recommends that alternative penalties to imprisonment, such as community-based sentences, should be favoured to a greater extent, particularly for mothers, provided that the sentence imposed is short and the risk to public safety low, where their imprisonment could result in serious disruptions to family life, in particular if they are single parents or have young children, or are responsible for looking after dependent or incapacitated persons; underlines that the judicial authorities should take account of these factors, in particular the best interests of the accused parent's child, when deciding on the sentence; recommends, likewise, considering the possibility of adopting similar measures to those established for mothers for male prisoners with custody of children or who have other family responsibilities;

16. recommande que les peines de substitution à l'emprisonnement soient davantage privilégiées, telles que des alternatives ancrées dans la société , en particulier pour les mères, dès lors que la peine encourue et le risque pour la sécurité publique sont faibles, dans la mesure où leur incarcération peut entraîner de graves perturbations dans la vie familiale, notamment lorsqu'elles sont à la tête de familles monoparentales ou ont des enfants en bas âge ou qu'elles ont la charge de personnes dépendantes ou handicapées; rappelle que les autorités judiciaires devraient tenir compte de ces éléments pour le choix de la peine, en particulier de l'intérêt supérieur de l'enfant du parent poursuivi; recommande, de la même façon, d'envisager la possibilité de faire bénéficier les détenus hommes qui ont la charge d'enfants mineurs ou assument d'autres responsabilités familiales de mesures similaires à celles prévues pour les mères;
16. Recommends that alternative penalties to imprisonment, such as community-based sentences, should be favoured to a greater extent, particularly for mothers, provided that the sentence imposed is short and the risk to public safety low, where their imprisonment could result in serious disruptions to family life, in particular if they are single parents or have young children, or are responsible for looking after dependent or incapacitated persons; underlines that the judicial authorities should take account of these factors, in particular the best interests of the child(ren) of the defendant, when deciding on the sentence; recommends, likewise, considering the possibility of adopting similar measures as those established for mothers for male prisoners with custody of children or who have other family responsibilities;

Sur ce point, il est une fois encore recommandé que des peines alternatives soient préférées à l’incarcération dans la plupart des cas.
Here, it is recommended once again that for the most part alternative sentences should be chosen over imprisonment.

Le défi est de réduire les dommages à long terme causés par l'abus d'intoxicants, de réduire les taux de toxicomanie, afin que les périodes d'incarcération soient plus productives et plus efficaces et qu'il y ait moins de récidivisme.
The challenge is to reduce the long-term harm caused by drug abuse, to reduce addiction rates resulting in safer, more productive and effective terms of incarceration, and less recidivism.