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Autorité d'incarcération
Entités qui leur auraient succédé
Inaptitude à subir la détention
Incapacité de subir la détention
Incapacité de supporter l'incarcération
Manuel du scrutateur - Vote des électeurs incarcérés
Probabilité d'incarcération
QGDN - Effectifs en non-activité - Incarcérés
QGDN ENA Incarcérés
Risque d'incarcération
Suicide pendant une incarcération

Vertaling van "incarcérés auraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées

United Nations Group of Experts to Investigate Reports on the Alleged Use of Chemical Weapons


probabilité d'incarcération | risque d'incarcération

probability of incarceration | risk of incarceration


QGDN - Effectifs en non-activité - Incarcérés [ QGDN ENA Incarcérés ]

NDHQ Non-Effective Strength Interned [ NDHQ NES INTRND ]


Guide du scrutateur et du greffier du scrutin – Électeurs incarcérés [ Manuel du scrutateur - Vote des électeurs incarcérés ]

Deputy Returning Officer and Poll Clerk Guidebook – Incarcerated Electors [ Deputy Returning Officer's Manual - Voting by Incarcerated Electors ]


particulièrement dans les cas où les autorités communautaires auraient obligé les Etats membres à adopter un comportement déterminé

in particular,where the Community authorities have imposed on Member States the obligation to pursue a particular course of conduct


mesures quantitatives qui auraient (ou ayant) un effet restrictif

quantitative measures which have a restrictive effect


entités qui leur auraient succédé

successor entities


suicide pendant une incarcération

Suicide under legal jurisdiction


incapacité de subir la détention | incapacité de supporter l'incarcération | inaptitude à subir la détention

unfitness to withstand detention


autorité d'incarcération

authority responsible for incarceration
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
A. considérant qu'Ibrahim Halawa, ressortissant irlandais, est incarcéré depuis plus de deux ans pour avoir participé à une manifestation illégale les 16 et 17 août 2013 alors qu'il passait des vacances en famille au Caire, manifestation au cours de laquelle des manifestants auraient commis des meurtres et dégradé des biens; que 97 personnes ont trouvé la mort lors de ces manifestations, la plupart en raison d'un usage excessif de la force par les forces de sécurité; qu'Ibrahim Halawa avait 17 ans – et qu'il était donc mineur au re ...[+++]

A. whereas Irish citizen Ibrahim Halawa has been detained for more than two years on charges of attending an illegal protest on 16 and 17 august 2013 while on a family holiday in Cairo, during which protesters allegedly caused deaths and criminal damage; whereas 97 people died in these protests, most as a result of excessive use of force by security forces; whereas Ibrahim Halawa was 17 years old – and therefore still a juvenile under Egyptian and international law – at the time of his arrest;


A. considérant qu'Ibrahim Halawa, ressortissant irlandais, est incarcéré depuis plus de deux ans pour avoir participé à une manifestation illégale les 16 et 17 août 2013 alors qu'il passait des vacances en famille au Caire, manifestation au cours de laquelle des manifestants auraient commis des meurtres et dégradé des biens; que 97 personnes ont trouvé la mort lors de ces manifestations, la plupart en raison d'un usage excessif de la force par les forces de sécurité; qu'Ibrahim Halawa avait 17 ans – et qu'il était donc mineur au reg ...[+++]

A. whereas Irish citizen Ibrahim Halawa has been detained for more than two years on charges of attending an illegal protest on 16 and 17 august 2013 while on a family holiday in Cairo, during which protesters allegedly caused deaths and criminal damage; whereas 97 people died in these protests, most as a result of excessive use of force by security forces; whereas Ibrahim Halawa was 17 years old – and therefore still a juvenile under Egyptian and international law – at the time of his arrest;


Dans ce rapport, il est écrit que la plupart des baha'is incarcérés « auraient été jugés sans que ni la procédure régulière ni l'équité n'aient été respectées ».

In the report, it was noted that the majority of incarcerated Baha'is have " undergone judicial proceedings that lack due process and fair trial standards" .


7. se félicite de la libération d'Alaa Abd El-Fattah et de Maikel Nabil Sanad, blogueurs qui avaient été incarcérés; invite de nouveau les autorités égyptiennes à veiller à ce que nul blogueur, journaliste ou défenseur des droits de l'homme ne soit l'objet d'actes, directs ou indirects, de harcèlement ou d'intimidation dans le pays; se félicite de la libération des prisonniers politiques; répète toutefois qu'ils n'auraient jamais dû être traduits devant un tribunal militaire; estime que les prisonniers en question auraient dès lor ...[+++]

7. Welcomes the release of the imprisoned bloggers Alaa Abd El-Fattah and Maikel Nabil Sanad; reiterates its call to the Egyptian authorities to guarantee that no blogger, journalist or human rights defender will be subject to direct or indirect harassment or intimidation in the country; welcomes the release of political prisoners, yet reiterates that they should not have been tried by military courts in the first place; believes that the prisoners in questioned should therefore have been acquitted instead of pardoned;


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7. se félicite de la libération d'Alaa Abd El-Fattah et de Maikel Nabil Sanad, blogueurs qui avaient été incarcérés; invite de nouveau les autorités égyptiennes à veiller à ce que nul blogueur, journaliste ou défenseur des droits de l'homme ne soit l'objet d'actes, directs ou indirects, de harcèlement ou d'intimidation dans le pays; se félicite de la libération des prisonniers politiques; répète toutefois qu'ils n'auraient jamais dû être traduits devant un tribunal militaire; estime que les prisonniers en question auraient dès lor ...[+++]

7. Welcomes the release of the imprisoned bloggers Alaa Abd El-Fattah and Maikel Nabil Sanad; reiterates its call to the Egyptian authorities to guarantee that no blogger, journalist or human rights defender will be subject to direct or indirect harassment or intimidation in the country; welcomes the release of political prisoners, yet reiterates that they should not have been tried by military courts in the first place; believes that the prisoners in questioned should therefore have been acquitted instead of pardoned;


Il a fait référence au fait que l'Union soviétique envoyait des gens dans des hôpitaux psychiatriques alors qu'ils auraient dû être incarcérés, ou à titre de mesure de remplacement à l'incarcération.

He referred to the Soviet Union putting people in mental hospitals who should be in prison, or as a substitute for putting them in prison.


Nous ne connaissons toujours pas les coûts réels de 18 projets de loi d'initiative ministérielle actuellement à l'étude à la Chambre, qui auraient des répercussions sur l'incarcération et les prisons.

We have 18 government bills that are before this House right now that relate to having impacts on incarceration and prisons and yet we do not know the true cost.


J. considérant que le 28 janvier 2010, Mohammad Reza Ali-Zamani et Arash Rahmanipour ont été exécutés; considérant qu'il s'agit là des premières condamnations à mort mises en application que des sources officielles relient au mouvement de protestation, alors qu'au moins un d'entre eux, sinon les deux, était déjà incarcéré au moment des élections; considérant que neuf personnes au moins auraient été condamnées à mort en raison de prétendus liens avec le "mouvement vert",

J. whereas on 28 January 2010 Mohammad Reza Ali-Zamani and Arash Rahmanipour were executed, the first death sentences to be carried out which have been linked by official sources to the protest movement, despite the fact that at least one if not both of them were already in prison at the time of the elections; whereas at least nine people have reportedly been condemned to death for alleged links to the 'Green movement',


Pour ce monant, on aurait pu faire faire de la natation à ce jeune deux fois par semaine pendant 30 semaines, le faire patiner une fois par semaine pendant 50 semaines, le faire jouer dans une ligue de basket-ball pendant 26 semaines, le faire jouer au badminton pendant 30 semaines, lui faire jouer 20 parties de golf de neuf trous, l'inscrire à des cours d'escrime ou de karaté, l'inscrire à un cours d'art de 30 semaines, le faire jouer dans une production théâtrale, lui enseigner des compétences informatiques, lui faire suivre un cours de sécurité nautique, lui permettre de développer son leadership, lui faire suivre un cours de premiers soins, le faire participer à des activités à un centre de jour et lui acheter tout l'équipement nécessai ...[+++]

For that money we could have taken that young person swimming twice a week for 30 weeks, skating once a week for 50 weeks, to play in a basketball league for 26 weeks, to play badminton for 30 weeks, golfing 20 times at a nine hole golf course, to participate in fencing or karate, to take an art course for 30 weeks, to act in a theatre production, to teach them computer skills, to take a boating course, to acquire leadership skills, to take a first aid course, to participate in a drop-in and buy the young person all the equipment for these activities and still return $93,000 to the Government of Canada that would not have been spent on simple incarceration that makes it less likely t ...[+++]


Parallèlement, il existe maintenant le processus de maintien en incarcération qui fait que certains détenus qui auraient ordinairement été libérés à la date prévue pour leur libération d'office sont maintenus en incarcération jusqu'à la date d'expiration du mandat.

At the same time, at the other end we have the detention process by which a number of people who ordinarily would be released at statutory release date are held to warrant expiry.




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incarcérés auraient ->

Date index: 2024-09-21
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