Traduction de «incarcéré le délinquant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

L'incarcération des délinquants ayant des problèmes de santé mentale
Prison Careers of Mentally Disordered Offenders

De l’incarcération à la collectivité : la Commission nationale des libérations conditionnelles et les délinquants autochtones
From Confinement to Community: The National Parole Board and Aboriginal Offenders

Étude descriptive des délinquants dangereux incarcérés
Descriptive Study of Incarcerated Dangerous Offenders

lutte contre la délinquance [ prévention de la délinquance ]
prevention of delinquency [ fight against delinquency | Prevention of minor criminality(ECLAS) ]

délinquance
delinquency

probabilité d'incarcération | risque d'incarcération
probability of incarceration | risk of incarceration

délinquance juvénile
juvenile delinquency

criminalité de col blanc | criminalité des cols blancs | criminalité en col blanc | délinquance en col blanc | délinquance en faux-col
white-collar crime

criminalité liée à la drogue | délinquance liée à la drogue | criminalité en matière de stupéfiants | délinquance en matière de stupéfiants
drug crime

délinquant mineur | délinquante mineure | auteur mineur | jeune délinquant | jeune délinquante
young offender | juvenile offender

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cependant, en vertu de l’article 16 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, le ministre de la Sécurité publique peut, avec l’agrément du gouverneur en conseil, conclure une entente d’échange de services, une EES, avec le gouvernement d’une province en vue de l’incarcération de délinquants sous responsabilité fédérale dans les établissements correctionnels ou hôpitaux de la province ou en vue de l’incarcération de délinquants sous responsabilité provinciale dans des pénitenciers fédéraux.
However, Section 16 of the Corrections and Conditional Release Act provides for the Minister of Public Safety, with the approval of the Governor in Council, to enter into an exchange of services agreement, ESA, with the government of a province for the confinement of federal offenders in provincial correctional facilities or hospitals and the confinement of provincial offenders in federal penitentiaries.

Augmentation de la disponibilité et mise en œuvre renforcée de solutions de remplacement à l'incarcération des délinquants toxicomanes dans les domaines de l'éducation, du traitement, de la réadaptation, de la postcure et de l'insertion sociale
Increased availability and implementation of alternatives to prison for drug-using offenders in the areas of education, treatment, rehabilitation, aftercare and social integration

20. rappelle que, en matière de délinquance juvénile, le déroulement de la procédure judiciaire et sa durée, le choix de la mesure à adopter ainsi que son exécution ultérieure doivent être guidés par le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant et le respect du droit procédural de chaque État membre; souligne à cet égard que toute mesure d'incarcération ne doit intervenir qu'en dernier ressort et être exécutée dans des infrastructures adaptées aux mineurs délinquants;
20. Points out that, in the case of juvenile delinquency, the conduct and duration of judicial proceedings, the choice of the measure to be adopted and the subsequent implementation thereof must be guided by the overriding interest of the child and observance of the procedural law of each Member State; stresses in this connection that imprisonment must be ordered only as a last resort and that any prison sentence must be served in facilities suitable for juvenile delinquents;

3.4.2 Mettre en place des mécanismes concrets permettant de remplacer, dans les affaires de drogue, l'incarcération par d'autres formules, notamment lorsqu'il s'agit de jeunes délinquants
3.4.2 To set up concrete mechanisms to provide alternatives to prison, especially for young drug offenders

Les pays de l"Union ne sont cependant pas ceux qui recourent le plus volontiers à l"incarcération des délinquants, le nombre de détenus rapporté à 100.000 habitants y oscille autour de 90, il est de 470 aux États-Unis et atteint 1.000 au Texas (voir tableau 1, page 17).
It must be said, however, that the EU Member States imprison fewer offenders than some other countries: while the number of detainees per 100 000 inhabitants stands at around 90 in the EU, the corresponding figure in the United States is 470 and, in Texas, 1 000 (see Table 1 on page 14).

À n'en pas douter, il peut être dans l'intérêt d'autres États membres, ou plutôt de la société dans son ensemble, que certains délinquants soient incarcérés pendant une certaine période, notamment en termes de prévention, mais il semble difficile d'imputer les coûts d'emprisonnement à l'ensemble de la société.
Certainly, there may be an interest of other Member States or rather of society as a whole that certain offenders are kept in prison for a certain period, notably with regard to prevention, but it appears difficult to charge prison costs to society as a whole.

L’aspect économique était non négligeable lorsque la PEE a été introduite, puisque d’autres modifications législatives avaient eu pour effet d’allonger l’incarcération des délinquants violents et dangereux(13) et, par le fait même, d’augmenter considérablement les sommes affectées chaque année à l’incarcération des délinquants dans le système correctionnel fédéral.
The economic aspect was not insignificant when APR was introduced, since other legislative amendments had had the effect of lengthening incarceration periods for violent and dangerous offenders,(13) and thus significantly increasing the funds allocated each year to incarceration of offenders in the federal correctional system.

L’aspect économique était non négligeable lorsque la PEE a été introduite, puisque d’autres modifications législatives avaient eu pour effet d’allonger l’incarcération des délinquants violents et dangereux 15 et, par le fait même, d’augmenter considérablement les sommes affectées chaque année à l’incarcération des délinquants dans le système correctionnel fédéral.
The economic aspect was not insignificant when APR was introduced, since other legislative amendments had had the effect of lengthening incarceration periods for violent and dangerous offenders,15 and thus significantly increasing the funds allocated each year to incarceration of offenders in the federal correctional system.

L’instauration de la PEE en 1992, tout comme l’introduction en 1986 d’une disposition permettant le maintien en incarcération des délinquants violents après la date prévue de leur libération d’office, s’inscrit dans une tendance du système correctionnel fédéral, amorcée à la fin des années 1970, à traiter différemment la libération sous condition de deux catégories de délinquants : les délinquants violents et les autres 20. L’objectif est de remettre en liberté le plus tôt possible les délinquants qui présentent un faible risque pour la société tout en retardant la mise en liberté de ceux que l’on juge représenter un risque élevé.
The creation of APR in 1992, like the introduction in 1986 of a provision to allow violent offenders to be kept in custody after their statutory release date, is part of a trend in the federal corrections system, which began in the late 1970s, toward treating conditional release differently for two categories of offenders: violent offenders and others.20 The objective is to release offenders who present a low risk to society as soon as possible, while delaying the release of offenders who are considered to represent a high risk.

L’instauration de la PEE en 1992, tout comme l’introduction en 1986 d’une disposition permettant le maintien en incarcération des délinquants violents après la date prévue de leur libération d’office, s’inscrit dans une tendance du système correctionnel fédéral, amorcée à la fin des années 1970, à traiter différemment la libération sous condition de deux catégories de délinquants : les délinquants violents et les autres(18). L’objectif est de remettre en liberté le plus tôt possible les délinquants qui présentent un faible risque pour la société tout en retardant la mise en liberté de ceux que l’on juge représenter un risque élevé.
The creation of APR in 1992, like the introduction in 1986 of a provision to allow violent offenders to be kept in custody after their statutory release date, is part of a trend in the federal corrections system, which began in the late 1970s, toward treating conditional release differently for two categories of offenders: violent offenders and others (18) The objective is to release offenders who present a low risk to society as soon as possible, while delaying the release of offenders who are considered to represent a high risk.