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Audit environnemental
Cadre de surveillance de l'UE
Cadre européen de surveillance
Comité de surveillance
Comité de surveillance de l'OLAF
Contrôle de l'environnement
Contrôle prudentiel
EMAS
Inapte à décider
Incapable
Incapable de discernement
Incapable de décision
Incapable de garder l'équilibre
Incapable de gérer ses affaires
Incapable de gérer ses propres affaires
Incapable de rendre témoignage
Incapable de témoigner
Information sur la pollution
Inhabile
Inspection environnementale
MRU
MSU
Mécanisme de résolution unique
Mécanisme de surveillance unique
SESF
Supervision financière
Surveillance aux frontières
Surveillance de frontières
Surveillance de l'environnement
Surveillance de la frontière
Surveillance de la pollution
Surveillance des frontières
Surveillance des établissements financiers
Surveillance financière
Surveillance prudentielle
Système de management environnemental et d'audit
Système européen d'assurance des dépôts
Système européen de surveillance financière
Union bancaire de l’UE
Votant frappé d'incapacité
éco-audit
électeur ayant une déficience
électeur frappé d'incapacité
électeur handicapé
électeur incapable
électeur incapable de voter sans aide
électeur invalide

Vertaling van "incapable de surveiller " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
incapable [ inhabile | incapable de décision | incapable de discernement | inapte à décider ]

incompetent


incapable de rendre témoignage | incapable de témoigner

unfit to testify


incapable de gérer ses affaires [ incapable de gérer ses propres affaires ]

incapable of managing one's affairs [ incapable of managing one's own affairs ]


électeur handicapé [ électeur incapable de voter sans aide | électeur invalide | électeur ayant une déficience | votant frappé d'incapacité | électeur incapable | électeur frappé d'incapacité ]

elector with a disability [ voter with a disability | disabled elector | incapacitated elector | incapacitated voter ]


surveillance financière [ cadre de surveillance de l'UE | cadre européen de surveillance | contrôle prudentiel | SESF | supervision financière | surveillance des établissements financiers | surveillance prudentielle | système européen de surveillance financière ]

financial supervision [ ESFS | European Supervisory Framework | European System of Financial Supervision | EU Supervisory Framework | financial market supervision | financial surveillance | prudential control | prudential supervision | supervision of financial institutions ]




surveillance aux frontières | surveillance de frontières | surveillance de la frontière | surveillance des frontières

border surveillance


Comité de surveillance | Comité de surveillance de l'Office européen de lutte antifraude | Comité de surveillance de l'OLAF

OLAF Supervisory Committee | Supervisory Committee | Supervisory Committee of OLAF | Supervisory Committee of the European Anti-Fraud Office | Surveillance Committee


surveillance de l'environnement [ audit environnemental | contrôle de l'environnement | éco-audit | EMAS | information sur la pollution | inspection environnementale | surveillance de la pollution | système de management environnemental et d'audit ]

environmental monitoring [ EMAS | environmental inspection | environmental surveillance | environmental watch | EU Eco-Management and Audit Scheme | monitoring of pollution | Environmental audit(STW) ]


union bancaire de l’UE [ mécanisme de résolution unique | mécanisme de surveillance unique | MRU | MSU | système européen d'assurance des dépôts ]

EU banking union [ EDIS | European deposit insurance scheme | Single resolution mechanism | Single supervisory mechanism | SRM | SSM ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La BCE et les autorités compétentes nationales échangent, dans les meilleurs délais, des informations relatives aux entités importantes soumises à la surveillance prudentielle lorsqu’il existe des raisons sérieuses de considérer que ces entités ne peuvent plus satisfaire à leurs obligations vis-à-vis de leurs créanciers et ne peuvent plus, en particulier, assurer la sécurité des actifs confiés par leurs déposants, ou lorsqu’il existe des raisons sérieuses de considérer que des circonstances pourraient conduire au constat selon lequel l’établissement de crédit concerné est incapable ...[+++]

The ECB and the NCAs shall, without undue delay, exchange information relating to significant supervised entities where there is a serious indication that those significant supervised entities can no longer be relied on to fulfil their obligations towards their creditors and, in particular, can no longer provide security for the assets entrusted to them by their depositors, or where there is a serious indication of circumstances that could lead to a determination that the credit institution concerned is unable to repay the deposits as referred to in Article 1(3)(i) of Directive 94/19/EC of the European Parliament and of the Council (15).


C'est déplorable, et le gouvernement devra rendre des comptes à tous ceux qui sont devenus des victimes depuis, parce que la police était incapable de surveiller le respect des conditions imposées à un individu par un tribunal ou un juge en raison de l'inaction du gouvernement.

It is deplorable, and this is a government that will have to answer to anyone who has been victimized since, because law enforcement was unable to enforce conditions placed on an individual by a court, a judge, because the government did not act.


2. invite la Commission, conformément aux règles et aux définitions énoncées dans la directive «Solvabilité II» et au nouveau cadre de surveillance, à présenter des propositions pour une directive d'harmonisation minimale transfrontalière portant création d'un cadre transfrontalier cohérent et uniforme pour les RGA dans les États membres fournissant exclusivement une protection en dernier ressort aux consommateurs lorsque des entreprises d'assurance, en raison de leur insolvabilité, sont incapables de tenir leurs engagements contractu ...[+++]

2. Calls on the Commission, with regard to the rules and definitions set out in Solvency II and the new supervisory framework, to come forward with proposals for a cross-border standardisation directive establishing a coherent and consistent cross-border framework for IGSs across Member States, providing only last-resort protection to consumers when insurance undertakings are unable to fulfil their contractual commitments owing to insolvency;


2. invite la Commission, conformément aux règles et aux définitions énoncées dans la directive "Solvabilité II" et au nouveau cadre de surveillance, à présenter des propositions pour une directive d'harmonisation minimale transfrontalière portant création d'un cadre transfrontalier cohérent et uniforme pour les RGA dans les États membres fournissant exclusivement une protection en dernier ressort aux consommateurs lorsque des entreprises d'assurance, en raison de leur insolvabilité, sont incapables de tenir leurs engagements contractu ...[+++]

2. Calls on the Commission, with regard to the rules and definitions set out in Solvency II and the new supervisory framework, to come forward with proposals for a cross-border standardisation directive establishing a coherent and consistent cross-border framework for IGSs across Member States, providing only last-resort protection to consumers when insurance undertakings are unable to fulfil their contractual commitments owing to insolvency;


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C. considérant que les mécanismes de surveillance de l'Union et internationaux existants pour le secteur financier se sont avérés incapables de prévenir ou de maîtriser suffisamment la contagion,

C. whereas existing EU and international supervisory mechanisms for the financial sector have proven ineffective in preventing or sufficiently containing contagion,


C. considérant que les mécanismes de surveillance européens et internationaux existants pour le secteur financier se sont avérés incapables de prévenir ou de maîtriser la contagion,

C. whereas existing EU and international supervisory mechanisms for the financial sector have proven ineffective in preventing or sufficiently containing contagion,


Leur efficacité leur sera conférée par le prestige de la Banque centrale européenne (BCE), car, en lui-même, l'organe de surveillance sera incapable d'imposer ni mesures ni sanctions aux États membres ou aux institutions financières et ses avertissements n'auront pas de valeur contraignante. Quant à leur effectivité, elle dépendra de la bonne réputation de la BCE et de l'expertise qui sera accordée à son personnel.

And its efficiency is carried by the ECB's prestige since the new ESRB will not be able to impose measures or sanctions on member states or financial institutions, and its warnings will not binding. Their effectiveness depends on the high reputation of the European Central Bank (ECB) and the recognized expertise of its staff.


Autrement, les mesures de protection actuelles de l'industrie ontarienne de la pêche sportive, d'une valeur de 2,5 milliards de dollars par année, seront inutiles et la province sera incapable de surveiller les espèces et les quantités de poisson pêché, le type d'engin utilisé, ainsi que la période et l'endroit où cette activité est pratiquée.

Otherwise, the current protections for the $2.5 billion a year sport fishing industry in Ontario will be useless, and render the Province impotent in terms of being able to govern the species of fish taken, the amount taken, the type of gear used, and the time frame and location of that activity.


L'Autorité de surveillance AELE considère néanmoins qu'une entreprise est en difficulté au sens des présentes lignes directrices lorsqu'elle est incapable, avec ses propres ressources financières ou avec les ressources que sont prêts à lui apporter ses propriétaires/actionnaires et ses créanciers, d'enrayer des pertes qui la conduisent, en l'absence d'une intervention extérieure des pouvoirs publics, vers une mort économique quasi certaine à court ou à moyen terme.

However, for the purposes of these Guidelines, the EFTA Surveillance Authority regards a firm as being in difficulty where it is unable, either through its own resources or with the funds it is able to obtain from its owners/shareholders or creditors, to stem losses which, without outside intervention by the public authorities, will almost certainly condemn it to go out of business in the short or medium term.


En outre, le "mécanisme d'application" mis en place par l'article 169 du traité s'adresse seulement au gouvernement central des États membres. La Commission est incapable de surveiller, sur le terrain, la mise en ÷uvre des décisions nécessaires pour se conformer au droit communautaire.

In addition, the "enforcement mechanism" established by Article 169 of the Treaty is directed only to the central governments of the Member States: the Commission is unable to oversee, on the ground, the application of individual decisions necessary to comply with Community legislation.




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incapable de surveiller ->

Date index: 2025-03-29
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