Finalement, je rappellerai que le 18 mars 1994, le ministre de la Justice déclarait, en réponse à une question de mon collègue et ami, le député de Hochelaga-Maisonneuve, et je cite: «Monsieur le Président, pendant la campagne électorale, dans le discours du Trône et à l'occasion de déclarations faites par la suite devant la Chambre, le gouvernement s'est engagé à modifier la Loi sur les droits de la personne, pour y ajouter l'orientation sexuelle comme motif inacceptable de discrimination.
Speaker, in its campaign for office, in its throne speech and in statements made subsequently in the House, the government has committed itself to amendments to the Human Rights Act which will add sexual orientation as a ground on which discrimination is prohibited.
