Traduction de «impôts taux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

impôt [ taux d'imposition | taxe fiscale ]
tax [ rate of taxation | tax rate | Tax levies(ECLAS) | Tax rate(STW) ]

taux de la TVA | taux d'impôt | taux de la taxe sur la valeur ajoutée
VAT rate | rate of tax | tax rate

taux d'imposition marginal [ taux marginal d'impôt | taux marginal d'imposition | taux marginal | taux d’impôt marginal ]
marginal tax rate [ marginal rate ]

taux d'imposition | taux de l'impôt | taux de taxation | taux de la taxe
tax rate | taxation rate | rate of tax | rate of taxation

taux zéro (1) | tarif nul (2) | exonération proprement dite (3) | véritable franchise d'impôt (4)
zero rate

impôt sur le revenu
tax on income [ income tax ]

taux national moyen d'imposition [ taux national moyen de l'impôt ]
national average tax rate [ national average rate of tax ]

taux général d'imposition des sociétés [ taux général de l'impôt des sociétés ]
general corporate tax rate

taux représentatif [ devise verte | monnaie verte | taux de change vert | taux de conversion agricole | taux de conversion représentatif | taux vert | unité de compte agricole | unité de compte verte | valeur d'unité de compte agricole ]
representative rate [ agricultural conversion rate | agricultural unit of account | green exchange rate | green rate | green unit of account ]

taux de rendement interne (1) | taux de rendement effectif (2) | taux interne de rendement (3) | taux d'intérêt interne (4) [ TIR ]
internal rate of return | yield [ IRR ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[12] Les indicateurs sur le paiement des taxes et impôts (taux d’imposition total, temps nécessaire au respect des obligations et nombre de paiements) font partie du projet Doing Business du groupe de la Banque mondiale et sont établis par PWC, la Banque mondiale et l’IFC.
[12] Paying Taxes indicators (the Total Tax Rate, the time to comply and the number of payments) are part of the World Bank Group Doing Business Project and are prepared by PWC, the World Bank and IFC.

Dans tous les cas, la pression fiscale sur les citoyens ne doit pas augmenter étant donné que le taux fiscal de l'UE pourrait être contrebalancé par une diminution équivalente du taux revenant au budget national concernant le même impôt, ou des taux d'autres impôts.
In each case, the tax burden for citizens need not increase as the EU tax rate could be offset by an equivalent decrease of the rate accruing to the national budget in the same tax, or of the rates of other taxes.

[20] Le taux implicite corrigé d'imposition est défini comme le total des impôts directs et indirects sur les revenus du travail (impôt sur le revenu plus impôts sur la masse salariale), plus les cotisations de sécurité sociale des travailleurs et des employeurs, en pourcentage des coûts totaux de la main-d'oeuvre, y compris les impôts sur la masse salariale.
[20] The adjusted implicit tax rate is defined as the total of direct- and indirect taxes on labour income (personal labour income tax plus payroll taxes)plus employees' and employers' SSC as a percentage of total labour costs, including pay roll taxes.

En outre, un élargissement de l'assiette des impôts frappant le travail, ainsi qu'une amélioration du recouvrement fiscal garantissant des montants de recettes appropriés, faciliterait la réduction des taux desdits impôts (y compris celle du taux élevé des cotisations de sécurité sociale).
In addition, a broadening of tax bases on labour and improving tax collection so as to ensure the appropriate revenues could facilitate a reduction of labour tax rates (including high social security contribution rates).

D'autre part, si les provisions non utilisées qui avaient été créées en franchise d'impôt pour un montant de FRF 38,5 milliards ont été soumises à l'impôt sur les sociétés au taux de 41,66 % en 1997, il n'existe aucune raison objective de ne pas avoir imposé l'autre partie des provisions créées en franchise d'impôt au même taux.
Moreover, since the unused provisions amounting to FRF 38,5 billion that had been created free of tax were subjected to corporation tax at the rate of 41,66 % in 1997, there is no objective reason why the rest of the provisions created free of tax should not have been taxed at the same rate.

En conséquence, si la réglementation fiscale spécifie un taux d'impôt applicable au montant imposable résultant de la vente d'un actif qui diffère du taux d'impôt applicable au montant imposable résultant de l'utilisation d'un actif, c'est le premier taux qui est appliqué pour évaluer l'actif ou le passif d'impôt différé relatif à un actif non amortissable.
Accordingly, if the tax law specifies a tax rate applicable to the taxable amount derived from the sale of an asset that differs from the tax rate applicable to the taxable amount derived from using an asset, the former rate is applied in measuring the deferred tax liability or asset related to a non-depreciable asset.

Si l'impôt retenu à la source n'a pas été remboursé dans ce délai, la société bénéficiaire ou l'établissement stable a droit, à l'expiration de ce délai d'un an, à des intérêts sur l'impôt qui est remboursé à un taux correspondant au taux d'intérêt national applicable dans des cas comparables en vertu de la législation nationale de l'État d'origine.
If the tax withheld at source has not been refunded within that period, the receiving company or permanent establishment will be entitled on expiry of the year in question to interest on the tax which is refunded at a rate corresponding to the national interest rate to be applied in comparable cases under the domestic law of the source State.

Le 1er janvier 1999, les paramètres qui permettent le calcul de la rémunération et de la pension (traitement de base, allocations, contributions, impôts, taux de change rémunération etc.) et des autres droits pécuniaires ont été fixés implicitement en unités «euros» par l'effet combiné des trois règlements suivants.
On 1 January 1999 the parameters for calculating remuneration and pensions (basic salary, allowances, contributions, tax, exchange rates applied to salaries, etc.) and other entitlements were automatically laid down in euro by the combined effect of the following three acts: