Vertaling van "impôts raisonnables auxquels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

État des honoraires, des commissions ou d'autres sommes payées à des non-résidants pour services rendus au Canada [ État des honoraires, commissions ou autres sommes payées à des personnes qui ne résident pas au Canada et auxquelles s'applique le paragraphe 105(1) du Règlement de l'impôt sur le revenu ]
Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents for Services Rendered in Canada [ Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents of Canada to which subsection 105(1) of the Income Tax Regulations Applies ]

État des montants payés à des non-résidents du Canada auxquels s'appliquent les dispositions de l'alinéa 212(1)j) de la Loi de l'impôt sur le revenu
Statement of Amounts Paid to Non-Residents of Canada to Which the Provisions of Section 212 of the Income Tax Act Apply

État des montants payés à des non-résidents du Canada auxquels s'appliquent les dispositions de l'alinéa 212(1)(j) de la Loi de l'impôt sur le revenu
Statement of Amounts Paid to Non-Residents of Canada to which the Provisions of Paragraph 212(1)(j) of the Income Tax Act Apply

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les autorités compétentes des États contractants se communiquent, dans un délai raisonnable, les modifications importantes apportées à leur législation respective concernant les impôts auxquels s’applique la présente Convention».
The competent authorities of the Contracting States shall notify each other of any substantial changes which have been made in the law of their respective States relating to the taxes to which this Convention applies within a reasonable period of time after those changes”.

8. Dans le calcul du paiement visé à l’alinéa 3(1)b), peut être déduit un montant ne dépassant pas, selon le ministre, les frais raisonnables que Sa Majesté du chef du Canada a engagés ou estime devoir engager pour fournir à toute propriété fédérale le service ou les installations auxquels correspond l’impôt sur la façade ou sur la superficie.
8. In determining the amount of a payment under paragraph 3(1)(b), there may be deducted an amount that, in the opinion of the Minister, does not exceed reasonable expenditures incurred or expected to be incurred by Her Majesty in right of Canada to provide federal property with the service or work to which the frontage or area tax is related.

Du point de vue politique, la réduction de la dette n'est peut-être pas un moyen très excitant d'investir à court terme les dividendes financiers, mais, à long terme, c'est le meilleur moyen de garantir que nous puissions continuer de nous payer les programmes sociaux et les impôts raisonnables auxquels nous, Canadiens, sommes attachés.
Debt reduction may not be the most politically exciting way to invest a fiscal dividend in the short term, but reducing Canada's debt in the long term is the best way to ensure that we can continue to afford the social programs and low taxes that we value as Canadians.

Au début de mon discours aujourd'hui, j'ai dit que la mort et les impôts sont les deux certitudes auxquelles nous devons faire face dans ce monde, mais je pense qu'il est raisonnable que les Canadiens s'attendent à ce que les impôts ne conduisent pas à leur mort.
As I started off today, I said that death and taxes are the two certainties we face in this world, but I think it is reasonable that Canadians would expect that taxes should not be the reason for our demise.