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Traduction de «impôts qu'elles auront » (Français → Anglais) :

Les aides d'État en faveur d'autres technologies d'exploitation des énergies renouvelables feront l'objet de procédures de mise aux enchères dès que ces technologies auront gagné en maturité sur le marché grec de l'électricité, c'est-à-dire lorsqu'elles auront atteint un certain niveau de pénétration du marché.

State support for other renewable energy technologies will be subject to auctions as soon as they become more mature in the Greek electricity market, i.e. when they reach a predefined level of market penetration.


Lorsqu’elles auront été adoptées, la Commission souhaite reprendre ces priorités dans ses propositions en vue du prochain cadre financier pluriannuel, qu’elle devrait présenter l’année prochaine.

The Commission intends to take the priorities, once agreed, up in its proposals for the next multi-annual financial framework, due for next year.


Elle auront également une grande importance pendant la période postérieure à l'adhésion puisqu'elles serviront à soutenir les demandes d'aide via les Fonds structurels et le Fond de cohésion.

Such strategies are equally important for the post-accession period, to support future applications for Structural/Cohesion Fund assistance.


C’est également le cas de la comptabilité pays par pays que le rapport réclame et qui permettra de mesurer les activités réelles des entreprises dans les pays où elles sont implantées et de vérifier qu’elles y acquittent bien les impôts qu’elles doivent légitimement.

It is also the case for country-by-country accounting, which the report is demanding and which will make it possible to measure the real activities of companies in the countries in which they are established and to verify that they do indeed pay the taxes which they legitimately owe there.


Dès que les dispositions légales susmentionnées concernant la réception auront clarifié la situation, et en particulier, dès qu’elles auront défini les caractéristiques des quads autorisés sur les voies publiques, une intégration des quads dans la directive sur les permis de conduire pourra être envisagée.

Once the legislation of type approval, just mentioned, has clarified the situation, and in particular once it has defined the characteristics of quads allowed on public roads, an inclusion of quads in the Directive on driving licences may be envisaged.


In fine, votre rapporteur pour avis fait valoir combien il importe que les cellules nationales de renseignement financier soient chargées de missions d'une importance équivalente et dotées de ressources suffisantes, dès lors qu'elles auront un rôle important à jouer dans le cadre créé par cette directive et auront besoin des moyens appropriés pour accomplir leurs missions.

Finally, your draftsman considers it to be of high importance that the national financial intelligence units be given missions of equivalent importance and adequate resources, as they will have an important role to play in the framework set up in this directive and need appropriate means to fulfil their tasks.


1. Sans préjudice des éventuels dommages-intérêts dus au titulaire du droit à raison de l'atteinte et sans dédommagement d'aucune sorte, les États membres veillent à ce que les autorités judiciaires compétentes puissent ordonner à la demande de la partie demanderesse, que des mesures appropriées soient prises à l'égard des marchandises dont elles auront constaté qu'elles portent atteinte à un droit de propriété intellectuelle et, dans les cas appropriés, à l'égard des matériaux et instruments ayant principalement servi à la création ou à la fabrication de ces marchandises.

1. Without prejudice to any damages due to the rightholder by reason of the infringement, and without compensation of any sort, Member States shall ensure that the competent judicial authorities may order, at the request of the applicant, that appropriate measures be taken with regard to goods that they have found to be infringing an intellectual property right and, in appropriate cases, with regard to materials and implements principally used in the creation or manufacture of those goods.


Nous devons savoir que 18 millions de petites et moyennes entreprises en Europe représentent les deux tiers de l'emploi et que ces entreprises paient finalement 80 % des impôts. À mon sens, c'est justement à ce titre, c'est-à-dire en raison du fait qu'elles paient 80 % des impôts, qu'elles ont également un droit de participation intensive à la recherche et donc à l'avenir de l'Europe.

We must surely be aware that the 18 million small and medium-sized enterprises in Europe account for two-thirds of the workforce and, in the final analysis, for 80% of tax revenue, a fact which, I believe, entitles them to work closely with others in research and thus help to shape Europe's future.


5. condamne tout contrôle de la fécondité des femmes, qu'il prétende s'exercer au nom de la religion, de la race, de la culture ou de la nationalité; estime que les femmes ont le droit de choisir si et/ou quand elles auront des enfants et combien elles en auront et que toutes les femmes, quel que soit leur âge, ont le droit d'être informées et d'avoir accès à des services qui s'occupent des problèmes de la reproduction;

5. Condemns any control of women’s reproductivity in the name of religion, race, culture or ethnicity; considers that women have the right to choose if and/or when they will have children and how many; all women, irrespective of age, have the right to information and access to services relating to reproductivity;


Indépendamment des problèmes éthiques importants qu'elles posent, elles auront un impact sur les coûts, par exemple en raccourcissant les séjours hospitaliers ou en évitant la nécessité d'interventions chirurgicales compliquées.

Leaving aside the significant ethical issues raised, they will have an impact on costs by, for example, reducing length of stay in hospitals or avoiding the need for complicated surgery.




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impôts qu'elles auront ->

Date index: 2021-02-20
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