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Et dans tous les cas le plus bas des deux
FLR
Forces à niveau de préparation moins élevé
Lorsque ce dernier montant est le moins élevé
Maximum le moins élevé
Méthode d'évaluation à la valeur minimale
Méthode de la moindre valeur
Méthode de la valeur minimale
Niveau le moins élevé
Si ce dernier montant est le moins élevé
élèves non motivés et les moins doués
étiage
évaluation à la moindre valeur

Traduction de «impôts moins élevés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
méthode de la moindre valeur [ évaluation à la moindre valeur | méthode de la valeur minimale | méthode d'évaluation à la valeur minimale | méthode d'évaluation au coût ou à la valeur du marché, selon le moins élevé des deux | évaluation au coût ou à la valeur du marché, selon le moins élevé d ]

lower of cost or market [ LOCOM,LCM | lower of cost and market | lower of cost or market method | lower of cost and market method | cost or market, whichever is lower | cost or market whichever is lower | cost or market, whichever is the lower ]


et dans tous les cas le plus bas des deux [ si ce dernier montant est le moins élevé | lorsque ce dernier montant est le moins élevé ]

whichever is the lower [ whichever is less ]


forces à niveau de préparation moins élevé | FLR [Abbr.]

forces with a lower state of readiness | FLR [Abbr.]


élèves non motivés et les moins doués

unmotivated less able students




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les petites sociétés devraient bien sûr s'acquitter d'un impôt moins élevé que leurs concurrents de plus grande taille, en termes absolus, mais toujours dans les mêmes proportions par rapport à leur chiffre d'affaires.

Smaller companies should of course pay less tax than their larger competitors in absolute terms, but still in the same proportion to their turnover.


Le crédit d'impôt s'élève à 1 USD par gallon de biodiesel produit par un producteur de biodiesel, à 1 USD par gallon de biodiesel utilisé dans la fabrication de mélanges par un mélangeur de biodiesel et à 1 USD par gallon de diesel renouvelable (issu de la biomasse) produit par un producteur de diesel renouvelable, à moins que le montant total du crédit approuvé pour l'ensemble des producteurs de biodiesel, des mélangeurs de biodiesel et des producteurs de diesel renouvelable n'excède le plafond annuel de crédit d'impôt prévu pour le ...[+++]

The credit rate is one dollar (USD 1) per biodiesel gallon produced by a biodiesel producer, one dollar (USD 1) per gallon of biodiesel used in the blending process by a biodiesel blender, and one dollar (USD 1) per gallon of renewable diesel (that is diesel from biomass) produced by a renewable diesel producer, unless the total amount of approved credit for all biodiesel producers, biodiesel blenders, and renewable diesel producers exceeds the annual biodiesel and renewable diesel tax credit cap.


Cela reflète une politique visant à confier aux régions davantage de responsabilités dans la collecte des recettes permettant de financer la dépense publique, politique qui n'a cessé d'être poursuivie depuis cette période, qui conduit à ce qu'une proportion croissante des impôts est prélevée localement plutôt que centralement et à une possibilité de plus en plus grande que les taux d'imposition effectifs soient plus élevés dans les régions relativement moins prospères où la bas ...[+++]

This reflects a policy in Italy of devolving more responsibility for raising the revenue for funding government expenditure to the regions, a policy which has continued since then so leading to an increasing proportion of tax being levied regionally rather than centrally and giving rise to a growing possibility of effective tax rates being higher in less prosperous regions where taxable capacity is less.


La question clé est de connaître la mesure dans laquelle la dépense plus élevée par rapport au PIB qui est observée dans les régions relativement moins prospères s'accompagne d'impôts et autres charges plus élevés pour financer ce niveau de dépense plus fort. En d'autres termes, l'effet d'une dépense plus élevée est-il compensé par le prélèvement de charges plus importantes sur le revenu dans les régions concernées ?

The key question is how far the higher expenditure relative to GDP in the less prosperous regions is accompanied by higher taxes and other charges to fund this higher level -- or how far, in other words, the effect of the higher spending is offset by higher charges levied on income in the regions concerned.


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Toutefois, en raison des taux progressifs prévus par la loi de 2014, les sociétés ayant un faible chiffre d'affaires lié à la publicité devaient payer nettement moins d'impôts sur la publicité, même en proportion de leur chiffre d'affaires lié à la publicité, que les sociétés ayant un chiffre d'affaires lié à la publicité plus élevé.

However, due to the progressive rates in the 2014 Act, companies with a low advertisement turnover were liable to pay substantially less advertisement tax, even in proportion to their advertisement turnover, than companies with a higher advertisement turnover.


Le pourcentage a été fixé à un niveau tel qu'au moins 75 % des grossistes en diamants auraient payé un montant plus élevé d'impôts dans le cadre du nouveau «Régime Diamant» qu’ils ne l’ont fait au cours de la période 2012‑2014 dans le cadre des règles ordinaires en matière d'impôt sur le revenu.

The percentage was fixed at a level such that at least 75% of the wholesale diamond traders would have paid a higher amount of taxes under the new Diamond Regime than they did over the period 2012-2014 under the ordinary rules of taxation of income.


Ce déficit plus élevé que prévu s'explique par une croissance moins vigoureuse qu'espéré (estimée maintenant à 1,75 % contre 3 % dans la précédente actualisation), par des effets de base induits par un rendement de l'impôt moins abondant que prévu en 2004/05 et, dans une moindre mesure, par un léger assouplissement discrétionnaire.

The higher than expected deficit is due to lower than expected GDP growth, now estimated at 1,75 % compared to 3 % in the previous update, to base effects stemming from lower than expected outturns for tax receipts in 2004/05 and, to a lesser extent, to some slight discretionary easing.


Cela reflète une politique visant à confier aux régions davantage de responsabilités dans la collecte des recettes permettant de financer la dépense publique, politique qui n'a cessé d'être poursuivie depuis cette période, qui conduit à ce qu'une proportion croissante des impôts est prélevée localement plutôt que centralement et à une possibilité de plus en plus grande que les taux d'imposition effectifs soient plus élevés dans les régions relativement moins prospères où la bas ...[+++]

This reflects a policy in Italy of devolving more responsibility for raising the revenue for funding government expenditure to the regions, a policy which has continued since then so leading to an increasing proportion of tax being levied regionally rather than centrally and giving rise to a growing possibility of effective tax rates being higher in less prosperous regions where taxable capacity is less.


La question clé est de connaître la mesure dans laquelle la dépense plus élevée par rapport au PIB qui est observée dans les régions relativement moins prospères s'accompagne d'impôts et autres charges plus élevés pour financer ce niveau de dépense plus fort. En d'autres termes, l'effet d'une dépense plus élevée est-il compensé par le prélèvement de charges plus importantes sur le revenu dans les régions concernées ?

The key question is how far the higher expenditure relative to GDP in the less prosperous regions is accompanied by higher taxes and other charges to fund this higher level -- or how far, in other words, the effect of the higher spending is offset by higher charges levied on income in the regions concerned.


Certains États membres ont adopté des mesures positives au niveau national dans des domaines spécifiques (par exemple, elles sont obligatoires dans le secteur public à l’échelon fédéral en Belgique; en Allemagne, elles prennent la forme de quotas pour les fonctionnaires de l’État fédéral et des länder; en Italie et aux Pays-Bas, il existe des plans de mesures positives dans la fonction publique; et à Malte, les impôts sont moins élevés pour les femmes qui reprennent une activité professionnelle).

Some Member States have adopted positive action at national level in specific areas (for example, it is compulsory in the federal public sector in BE; in DE it takes the form of quotas in the civil service at federal and Land level; in IT and NL there are positive action plans in the civil service; and in MT the taxes on women returning to the labour market are lower).




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impôts moins élevés ->

Date index: 2021-11-13
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