Vertaling van "impôts locaux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

impôts locaux
rates

impôts locaux
rate(s) (UK)

impôts locaux [ impôts municipaux ]
local taxes

exemption d'impôts locaux
rate remission

impôt [ taux d'imposition | taxe fiscale ]
tax [ rate of taxation | tax rate | Tax levies(ECLAS) | Tax rate(STW) ]

impôt sur le revenu
tax on income [ income tax ]

directeur des services locaux de santé [ directrice des services locaux de santé | directeur des services de santé locaux | directrice des services de santé locaux ]
local health services director

agent de planification de l'aménagement des locaux [ agente de planification de l'aménagement des locaux | agent de planification des locaux | agente de planification des locaux ]
accommodation planning officer

contrôleuse des impôts | inspecteur des impôts | contrôleur des impôts/contrôleuse des impôts | receveur des impôts
tax compliance agent | tax payment enforcement officer | council tax officer | tax compliance officer

impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]
corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les impôts locaux sur le revenu procurent l'essentiel des recettes pour les financer et sont complétés par des systèmes nationaux égalisant la capacité fiscale ou procurant des ressources additionnelles.
Local income taxes provide much of the revenue to finance them, but are complemented by national schemes that equalise fiscal capacity or provide additional resources.

En outre, des impôts comme la TVA et certains impôts locaux [39] sont payables indépendamment du résultat final de l'activité.
Furthermore, certain taxes, such as VAT and some local taxes [39], are payable regardless of the final outcome of activities.

[39] Ainsi, par exemple, la TVA payée lors de l'acquisition d'actifs à des fins commerciales peut ne pas être déductible de la TVA à charge des clients finals, et certains impôts locaux sont souvent prélevés simplement parce qu'une activité économique est entreprise.
[39] For example, some VAT paid when assets are acquired for business purposes may not be deductible form the VAT charged to final customers and some local taxes are often charged simply because a business activity is being undertaken.

Dans la pratique, à l'intérieur de la plupart des Etats membres de l'Union européenne, les impôts sont surtout prélevés centralement et les recettes tirées des impôts régionaux et locaux ne représentent qu'une faible fraction de la totalité des fonds collectés pour financer la dépense publique.
In practice, in most EU Member States, taxes are predominantly levied centrally and revenue from regional and local taxes represents only a small proportion of the total finance raised to fund public expenditure.

Les seuls pays dans lesquels il y a eu une augmentation significative de l'importance relative des impôts régionaux et locaux sont le Danemark, l'Espagne et l'Italie. Dans ce dernier pays, leur part dans les recettes a presque doublé entre 1995 et 2001.
The only countries in which there has been a significant increase in the importance of regional and local taxes are Denmark, Spain and Italy, in the last of which their share of revenue almost doubled between 1995 and 2001.

Enfin, ils paient également les taxes, sur leur lieu de résidence, qui ne sont pas liées aux revenus de l’UE: impôts locaux, impôts fonciers, TVA, etc.
Finally, they also pay taxes at the place of residence, unrelated to income from the EU: local taxes, property taxes, VAT etc.

En vertu de la législation du Royaume-Uni relative aux impôts locaux, les étudiants résidant au Royaume-Uni qui souhaitent poursuivre leurs études en Angleterre ou au pays de Galles bénéficient d'une réduction d'impôt. Cette réduction n'est pas accordée aux étudiants assujettis à l'impôt au Royaume-Uni qui étudient dans un autre État membre.
Under the UK's community taxes legislation, students who reside in the UK and decide to pursue their education in England or Wales are entitled to a discount in community real estate taxes. However, this discount is not granted to students subject to tax in the UK but studying in another Member State.

Le régime des déductions fiscales pour l'impôt sur les sociétés, ainsi que la fiscalité indirecte et les impôts locaux seront adaptés aux réglementations de l'UE.
Corporate tax allowances, indirect taxes and local taxes on business will be brought in line with EU regulations.

Ce régime prévoit (1) l'octroi d'un "double abattement au titre du loyer", ce qui signifie qu'à des fins fiscales, la société est considérée comme payant deux fois le loyer annuel réel, l'aide revêtant la forme d'un abattement sur les bénéfices d'exploitation; (2) un "allégement des impôts locaux", c'est-à-dire une réduction de l'impôt foncier.
The scheme grants operating aid in the form of: (1) "double rent relief": for tax purposes the company is deemed to pay double the actual annual rent; this aid is granted against trading income; (2) "local rates remission" i.e., relief of the local property tax.

Le régime sera doté d'environ 70 MECU. Il comporte des exonérations partielles d'impôts sur les investissements, des délais d'amortissement accéléré, des exonérations d'impôts sur les activités de recherche, développement, des réductions d'impôts locaux.
It will consist of partial exemption from the tax on investments, accelerated depreciation, exemption from the tax on RD activities and reductions in local taxes and succession duties.