Traduction de «impôts fédéraux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

impôts fédéraux sur le revenu échus
federal income tax payable

L'intéraction des impôts fédéraux et provinciaux sur les entreprises
The interaction of federal and provincial taxes on businesses

impôt [ taux d'imposition | taxe fiscale ]
tax [ rate of taxation | tax rate | Tax levies(ECLAS) | Tax rate(STW) ]

impôt sur le revenu
tax on income [ income tax ]

après déduction des impôts | après impôts | après paiement de l'impôt | déduction faite de l'impôt | net d'impôts | une fois les impôts acquittés
after tax | clear of tax | tax deducted

avant déduction de l'impôt | avant déduction des impôts | avant imposition | avant impôts | avant les déductions fiscales | avant paiement de l'impôt | impôts non déduits
before tax

contrôleuse des impôts | inspecteur des impôts | contrôleur des impôts/contrôleuse des impôts | receveur des impôts
tax compliance agent | tax payment enforcement officer | council tax officer | tax compliance officer

impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]
corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]

Calcul des crédits fédéraux pour impôt sur le revenu étranger et du crédit fédéral pour impôt sur les opérations forestières
Calculation of Federal Foreign Income Tax Credits and Federal Logging Tax Credit

Calcul des crédits fédéraux pour impôt étranger [ Calcul du dégrèvement fédéral pour impôt étranger ]
Calculation of Federal Foreign Tax Credits [ Calculation of Federal Foreign Tax Credit ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En 2001, dans l'ensemble de l'Union, seulement 15% des fonds provenaient de sources régionales ou locales, la proportion dépassant ce taux seulement dans les Etats fédéraux d'Allemagne et d'Autriche, dans les trois pays nordiques, où les autorités locales ont des responsabilités importantes en matière de dépense, et en Espagne, où les régions tiennent un rôle important (Graphique 2.5 et Tableau A2.7) De plus, sauf dans quelques pays, la part des recettes prélevées par des sources régionales ou locales est restée à peu près la même au cours des dernières années et le principal changement dans la structure des recettes publiques a consisté dans un passage des cotisations sociales aux impôts, en partie pour réduire la charge fiscale sur l'emploi.
In the EU as whole, only 15% of finance came from regional and local sources in 2001, with only the federal states of Germany and Austria, the three Nordic countries, where local authorities have significant responsibility for expenditure, and Spain, where the regions are important, having proportions larger than this (Graph 2.5 and Table A2.7). Moreover, except in a few countries, the share of revenue raised from regional and local sources has remained much the same over recent years and the main change in the composition of government receipts has been a shift from social contributions to taxes in order, in part, to reduce the tax burden on employment.

En ce qui concerne l'article 12, deuxième alinéa, du protocole, la Suisse exempte, selon les principes de son droit interne, les fonctionnaires et autres agents de l'Agence au sens de l'article 2 du règlement (Euratom, CECA, CEE) no 549/69 du Conseil (1) des impôts fédéraux, cantonaux et communaux sur les traitements, salaires et émoluments versés par l'Union européenne et soumis au profit de celle-ci à un impôt interne.
As regards the second paragraph of Article 12 of the Protocol, Switzerland shall exempt, according to the principles of its national law, officials and other servants of the Agency within the meaning of Article 2 of Regulation (Euratom, ECSC, EEC) No 549/69 of the Council (1) from federal, cantonal and communal taxes on salaries, wages and emoluments paid to them by the European Union and subject to an internal tax for its own benefit.

En ce qui concerne l'article 12, alinéa 2, du protocole, la Suisse exempte, selon les principes de son droit interne, les fonctionnaires et autres agents de l'Agence au sens de l'article 2 du règlement (Euratom, CECA, CEE) no 549/69 du Conseil (1) des impôts fédéraux, cantonaux et communaux sur les traitements, salaires et émoluments versés par l’Union européenne et soumis au profit de celle-ci à un impôt interne.
As regards the second paragraph of Article 12 of the Protocol, Switzerland shall exempt, according to the principles of its national law, officials and other servants of the Agency within the meaning of Article 2 of Regulation (Euratom, ECSC, EEC) No 549/69 (1) from federal, cantonal and communal taxes on salaries, wages and emoluments paid to them by the European Union and subject to an internal tax for its own benefit.

Permettre l'étalement des revenus des artistes sur plusieurs années, afin que leur imposition soit plus équitable. Troisièmement, élargir les crédits d'impôt pour le film et la télévision à la post-production et éliminer ce que nous appelons, dans notre secteur, la réduction, soit l'évaluation des crédits d'impôt fédéraux après les crédits d'impôt provinciaux, ce qui réduit en fait l'ensemble des crédits d'impôt.
Third, extend film and television tax credits to cover post-production, and eliminate something that is called, in our industry, the “grind”, where the federal tax credit is assessed after provincial tax credits have been accounted for.

En ce qui concerne l'article 13, alinéa 2, du Protocole, la Suisse exempte, selon les principes de son droit interne, les fonctionnaires et autres agents de l'agence au sens de l'article 2 du règlement (Euratom, CECA, CEE) no 549/69 du 25 mars 1969 (JO L 74 du 27.3.1969, p. 1) des impôts fédéraux, cantonaux et communaux sur les traitements, salaires et émoluments versés par la Communauté et soumis au profit de celle-ci à un impôt interne.
As regards the second paragraph of Article 13 of the Protocol, Switzerland shall exempt, according to the principles of its national law, officials and other servants of the Agency within the meaning of Article 2 of Regulation (Euratom, ECSC, EEC) No 549/69 of the Council of 25 March 1969 (OJ L 74, 27.3.1969, p. 1) from federal, cantonal and communal taxes on salaries, wages and emoluments paid to them by the Community and subject to an internal tax for its own benefit.

Depuis 1990, Boeing a recours à des "Foreign Sales Corporations” (FSC) offshore, ce qui lui a permis «d’économiser» plus de 1,2 milliard d’USD en impôts fédéraux.
Since 1990 Boeing has avoided paying around more than $1.2 billion in federal taxes through the use of off-shore Foreign Sales Corporations (FSC).

Vous n'aurez plus à déposer des pétitions pour vous plaindre des investissements fédéraux au Québec, parce que le Québec va maintenant gérer ses impôts, aussi bien les impôts fédéraux que les impôts provinciaux.
You won't have to present any more petitions to complain about federal investment in Quebec, because Quebec will manage its own taxes, both federal taxes and provincial taxes.

Elles paient de l'impôt sur le revenu et sont assujetties à deux impôts fédéraux sur le capital: l'impôt des grandes sociétés, qui s'applique à toutes les sociétés ayant un capital supérieur à dix millions de dollars, et l'impôt sur le capital des institutions financières.
Banks pay income taxes and are subject to two federal capital taxes, the large corporations tax which applies to all corporations with more than $10 million of capital, and the financial institutions capital tax.

De 1993 à 1998, les contribuables canadiens ont vu leurs impôts fédéraux passer de 112 milliards à environ 150 milliards de dollars, la hausse des impôts fédéraux ayant été nettement supérieure à la croissance de l'économie.
Canadian taxpayers have seen an increase from 1993 to 1998 from $112 billion in federal taxes to about $150 billion in federal taxes, a growth in federal taxes that far outstripped the growth in the economy.