Vertaling van "impôts fonciers prélevés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

impôt foncier [ impôt sur le revenu foncier | précompte immobilier ]
property tax [ rates | land tax(UNBIS) ]

contribution foncière | impôt foncier | impôt sur les biens immobiliers | précompte immobilier basé sur le revenu cadastral | redevance foncière | taxe foncière | PRI [Abbr.]
land rates | land tax | property tax | real estate tax | real property tax | tax on property | tax on real estate

taux d'imposition foncière | taux de l'impôt foncier | taux d'impôt foncier | taux de taxation foncière | taux de taxe foncière | taux de la taxe foncière | taux de taxes
property tax rate | residential tax rate | property tax mill rate | mill rate

impôt foncier forfaitaire communal sur les biens immobiliers | impôt foncier forfaitaire communal sur les propriétés bâties
fixed real property municipal tax

impôt foncier forfaitaire d'Etat sur les biens immobiliers | impôt foncier forfaitaire d'Etat sur les propriétés bâties
fixed state property tax

vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier | vente pour non-paiement de l'impôt foncier | vente pour défaut de paiement de la taxe foncière | vente pour non-paiement de la taxe foncière | vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes | vente pour défaut de paiement des impôts | vente à défaut du paiement des impôts d'un immeuble | vente des immeubles à défaut du paiement de taxes
tax sale

impôt exceptionnel [ prélèvement conjoncturel ]
special tax [ anticyclical surcharge ]

impôt foncier | contribution immobilière | impôt immobilier | taxe foncière
property tax | real estate tax

impôt foncier [ taxe sur le sol | contribution foncière | impôt sur la propriété non bâtie ]
land tax

cadastre [ administration cadastrale | cadastre de l'impôt | matrice cadastrale | registre foncier ]
land register [ cadastral register | cadastral survey of tax | register of land ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

– réduction de la pression fiscale sur le travail sans incidence budgétaire, par la réorientation des prélèvements vers des taxes environnementales[12], des impôts sur la consommation ou des impôts fonciers, avec suivi approprié des effets redistributifs.
– Reduce the tax wedge on labour in a budgetary neutral way by shifting towards environmental[12], consumption or property taxes with proper monitoring of redistributive effects.

(v) Si, pour toute année de la période commençant le 1 janvier 1988 et se terminant à la date de fin d’imposition, l’augmentation annuelle exprimée en pourcentage du revenu global par habitant tiré de tous les impôts fonciers prélevés par toute autorité publique sur le territoire du Yukon (à l’exclusion de l’impôt foncier du Yukon) et des subventions octroyées par le Gouvernement du territoire du Yukon à des municipalités et à des districts d’amélioration locale, comparée au revenu global par habitant tiré de ces sources pour l’année précédente, dépasse l’augmentation exprimée en pourcentage de l’impôt foncier du Yukon pour cette année comparativement à l’impôt foncier du Yukon pour l’année précédente, le niveau maximum de l’impôt foncier du Yukon pour cette année peut être rajusté en fonction de l’augmentation exprimée en pourcentage du revenu global par habitant plutôt qu’en fonction de l’augmentation exprimée en pourcentage qui pourrait autrement s’appliquer.
(v) If for any year in the period commencing January 1, 1988, and ending on the tax termination date, the annual percentage increase of the aggregate per capita revenue derived from all property tax levied by any public authority in the Yukon Territory (excluding the Yukon Property Tax) and grants to municipalities and Local Improvement Districts from the Government of the Yukon Territory as compared to the aggregate per capita revenue derived from such sources for the immediately preceding year exceeds the percentage increase for that year of the Yukon Property Tax as compared to the Yukon Property Tax for the immediately preceding year, the maximum level of the Yukon Property Tax for that year may be adjusted by the percentage increase of the aggregate per capita revenue in place of the percentage increase that otherwise might apply.

(iv) Sous réserve du sous-alinéa (iii) si, pour l’année se terminant le 31 décembre 1987, l’augmentation exprimée en pourcentage des recettes globales par habitant tirées de tous les impôts fonciers prélevés par toute autorité publique sur le territoire du Yukon (à l’exclusion de l’impôt foncier du Yukon) et des subventions octroyées par le Gouvernement du territoire du Yukon à des municipalités et à des districts d’amélioration locale, comparée au revenu global par habitant tiré de ces sources pour 1983, est supérieure à l’augmentation exprimée en pourcentage de l’impôt foncier du Yukon pour 1987 comparativement à l’impôt foncier du Yukon pour 1983, le niveau maximum de l’impôt foncier du Yukon pour 1987 peut être majoré de façon à équivaloir au montant qu’il aurait atteint s’il avait augmenté au cours de ladite période au même taux que le revenu global par habitant.
(iv) Subject to subparagraph (iii), if for the year ending on December 31, 1987, the percentage increase of the aggregate per capita revenue derived from all property tax levied by any public authority in the Yukon Territory (excluding the Yukon Property Tax) and grants to municipalities and Local Improvement Districts from the Government of the Yukon Territory, as compared to the aggregate per capita revenue derived from such sources for 1983, is greater than the percentage increase for 1987 of the Yukon Property Tax as compared to the Yukon Property Tax for 1983, the maximum level of the Yukon Property Tax for 1987 may be increased to equal the amount it would have reached had it increased over the period at the same rate as the aggregate per capita revenue.

Premièrement, je suis arrivé au chiffre de 250 milliards de dollars en examinant simplement les recettes liées aux des ressources, en soustrayant l'impôt sur le revenu et l'impôt foncier, prélevés par le gouvernement fédéral et les quatre provinces de l'Ouest ces trente dernières années.
One, I arrived at the number, the $250 billion number, by simply looking at resource-based revenues, excluding income taxes and property taxes, derived by the federal government and the four western provinces over the past 30 years.

Tous les mois, le chef d'entreprise doit verser des impôts sur le revenu, des déductions à la source des employés, des prélèvements de TPS et de la taxe provinciale de vente, des taxes municipales, des cotisations au système d'indemnisation des accidentés du travail et des impôts fonciers.
In any particular month a business may have to remit income taxes, employee deductions, GST, PST, municipal taxes, workers compensation and property taxes.

Cela comprend l'impôt sur le revenu des particuliers, l'impôt sur le revenu des sociétés, les taxes de vente générales, les taxes sur l'essence, le tabac et l'alcool, les prélèvements relatifs aux ressources naturelles, l'impôt foncier et de nombreux autres impôts et taxes de moindre portée.
This includes personal income tax, corporate income tax, sale taxes in general, taxes on fuel, tobacco products and alcohol, fiscal levies on natural resources, property tax and many more not so far-reaching taxes.

Sont inclus dans les prélèvements exceptionnels les impôts sur plus-values foncières frappant l'accroissement de valeur des terrains agricoles constaté lors de l'octroi de permis de construire à des fins commerciales ou résidentielles.
These include betterment levies, that is taxes on the increase in the value of agricultural land due to planning permission to develop the land for commercial or residential purposes.