Vertaling van "impôts et taxes réels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

impôts et taxes réels
real dues and taxes

impôts et taxes | impôts,taxes et redevances | taxes et impôts
taxation and charges | taxes and dues | taxes and duties | taxes and other contributions | taxes,charges and fees

impôt local [ fiscalité locale | fiscalité régionale | impôt régional | taxe d'habitation | taxe foncière ]
local tax [ local taxation | regional tax | regional taxation ]

impôt foncier [ taxe foncière | impôt sur bien réel ]
property tax [ real estate tax | real property tax ]

impôt déguisé | impôt occulte | taxe cachée
hidden tax

prélèvement d'impôt [ impôt prélevé | impôt perçu | taxe imposée ]
tax levy

impôt foncier | contribution immobilière | impôt immobilier | taxe foncière
property tax | real estate tax

impôt foncier [ taxe sur le sol | contribution foncière | impôt sur la propriété non bâtie ]
land tax

impôt sur la consommation [ impôt de consommation | impôt sur la dépense | taxe de consommation ]
tax on consumption [ consumption tax | tax on spending | sales tax(UNBIS) ]

impôt [ taux d'imposition | taxe fiscale ]
tax [ rate of taxation | tax rate | Tax levies(ECLAS) | Tax rate(STW) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

f) les impôts et taxes sur les bénéfices, les biens ou le capital, et les paiements en tenant lieu, versés à tous les ordres de gouvernement et les frais de préparation des déclarations de revenus relatives à ces impôts et taxes, à l’exception des droits de douane, des taxes de vente et d’accise qui ne sont pas à rembourser à l’exploitant, des impôts concernant l’emploi de personnel et des frais de préparation des déclarations de revenus relatives à ces impôts ou taxes;
(f) the taxes on profits, property or capital, or payments in lieu of those taxes, paid to any level of government and the cost of preparing returns in respect of those taxes, except for customs duties, sales and excise taxes not otherwise refundable to the operator, for any taxes related to the employment of employees, and for the cost of preparing a return in respect of those taxes;

Or celle-ci varie, pour ce secteur, entre 57,14 et 83 p. 100, entraînant un taux réel de taxe de 3 à 1,2 p. 100. L'élargissement de la TVP, sans remise, augmentera le taux de taxe réel de 9,2 à 11 p. 100. Si l'on utilisait la même structure que pour la remise de la TPS, le taux de taxe réel varierait de 6,4 à 2,6 p. 100.
The current GST rebates for this sector range from 57.14 to 83 per cent, resulting in effective tax rates ranging from 3 per cent to 1.2 per cent. The extension of the PST without rebates will increase the effective tax rates to 11 per cent from 9.2 per cent. If the GST rebate structure were utilized, the effective tax rates would range from 6.4 per cent to 2.6 per cent.

Les États membres peuvent aussi prévoir une dérogation à l'exclusion obligatoire visée au paragraphe 2, lorsqu'une exclusion serait manifestement disproportionnée, en particulier lorsque seuls des montants minimes d'impôts, de taxes ou de cotisations de sécurité sociale sont impayés ou lorsque l'opérateur économique a été informé du montant exact dû à la suite du manquement à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale à un moment où il n'avait pas la possibilité de prendre les mesures prévues au paragraphe 2, troisième alinéa, avant l'expiration du délai de présentation de la demande de participation ou, dans le cadre de procédures ouvertes, du délai de présentation de l'offre.
Member States may also provide for a derogation from the mandatory exclusion provided in paragraph 2, where an exclusion would be clearly disproportionate, in particular where only minor amounts of taxes or social security contributions are unpaid or where the economic operator was informed of the exact amount due following its breach of its obligations relating to the payment of taxes or social security contributions at such time that it did not have the possibility of taking measures as provided for in the third subparagraph of paragraph 2 before expiration of the deadline for requesting participation or, in open procedures, the deadline for submitting its tender .

Les États membres peuvent aussi prévoir une dérogation à l'exclusion obligatoire prévue au paragraphe 5, lorsqu'une exclusion serait manifestement disproportionnée, en particulier lorsque seuls des montants minimes d'impôts, de taxes ou de cotisations de sécurité sociale sont impayés ou lorsque l'opérateur économique a été informé du montant exact dû à la suite du manquement à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale à un moment où il n'avait pas la possibilité de prendre les mesures prévues au paragraphe 5, troisième alinéa, avant l'expiration du délai de présentation des candidatures.
Member States may also provide for a derogation from the mandatory exclusion provided for in paragraph 5, where an exclusion would be clearly disproportionate, in particular where only minor amounts of taxes or social security contributions are unpaid or where the economic operator was informed of the exact amount due following its breach of its obligations relating to the payment of taxes or social security contributions at such time that it did not have the possibility to take measures as provided for in the third subparagraph of paragraph 5 before expiration of the deadline for submitting its application.

Il importe par conséquent que le programme ne couvre pas seulement les taxes harmonisées au niveau de l'Union mais aussi, au besoin, l'ensemble des autres impôts et taxes relevant de la législation fiscale de l'Union au sens de la directive 2010/24/UE du 16 mars 2010 concernant l’assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures.
This programme should therefore not only cover taxes harmonised at Union level but also, as appropriate, other taxes falling within the scope of Union tax legislation in the meaning of Council Directive 2010/24/EU of 16 March 2010 concerning mutual assistance for the recovery of claims relating to taxes, duties and other measures.

Il importe par conséquent que le programme ne couvre pas seulement les taxes harmonisées au niveau de l'Union mais aussi l'ensemble des autres impôts et taxes relevant de la législation fiscale de l'Union au sens de la directive 2010/24/UE concernant l’assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures.
This programme should therefore not only cover taxes harmonised at Union level but also other taxes falling within the scope of Union tax legislation in the meaning of Council Directive 2010/24/EU of 16 March 2010 concerning mutual assistance for the recovery of claims relating to taxes, duties and other measures.

La position du Parti conservateur a toujours été de s'opposer aux nouveaux impôts et taxes, qu'il s'agisse d'une taxe sur le carbone ou de la hausse des impôts, et je ne vois rien de plus normal pour un député de notre parti — et c'est la nette impression qui ressort des conversations que j'ai avec mes électeurs — que de s'adresser à la Chambre pour dire ce qu'il pense des impôts et des taxes, y compris du caractère inapproprié de la taxe sur le carbone que le NPD souhaite instaurer.
Certainly, speaking for the Conservative Party, our platform has consistently been one of opposition to new taxes, to carbon taxes and to higher taxes, and I can think of nothing more representative for a member of our party, certainly in my case when I talk to my constituents, than to come to this place and let my views be known on taxes, including the inappropriateness of the NDP proposed carbon tax.

2. Le chiffre d'affaires désigne le produit de toutes les ventes de biens et prestations de services, après remises et ristournes, hors taxe sur la valeur ajoutée et autres impôts et taxes.
2. Sales shall mean the proceeds of all sales of goods and supplies of services after discounts and returns, excluding value added tax, other taxes and duties.

Ce plan comprend jusqu’à maintenant plus de 100 réductions d’impôt ponctuelles. Il permet de réduire systématiquement tous les impôts et taxes perçus par le gouvernement, y compris l’impôt des particuliers, les taxes à la consommation, l'impôt des sociétés, les taxes d’accise et ainsi de suite.
It is a plan with over 100 tax cuts to date and it is reducing taxes in every single way the government collects them: personal, consumption, business, excise taxes and more.

En guise d'information pour le député, une motion de voies et moyens est nécessaire lorsqu'un projet de loi comporte de nouveaux impôts ou taxes, une augmentation d'un impôt ou d'une taxe déjà en vigueur ou l'élargissement d'un impôt ou d'une taxe à une nouvelle catégorie de contribuables.
By way of information to the member, a ways and means motion is required for any bill involving new taxes, an increase of an existing tax, or extension of a tax to a new class of taxpayers.