Vertaling van "impôts est prélevée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrat autofinancé | contrat à primes prélevées sur la valeur de rachat | contrat à primes prélevées sur la valeur de contrat | contrat à primes prélevées sur les participations aux bénéfices
premium offset policy | vanishing premium policy

traitement de prélevée [ traitement pré-émergence | traitement préémergence | traitement de pré-levée | traitement d'herbicide de pré-émergence | traitement en prélevée ]
preemergence treatment [ preemergence application | pre-emergence treatment | pre-emergent treatment ]

traitement de prélevée | traitement en prélevée | traitement en préémergence | traitement de préémergence | traitement préémergence
pre-emergence treatment | pre-emergence application | pre-emergence spraying

impôt sur le revenu
tax on income [ income tax ]

impôt [ taux d'imposition | taxe fiscale ]
tax [ rate of taxation | tax rate | Tax levies(ECLAS) | Tax rate(STW) ]

après déduction des impôts | après impôts | après paiement de l'impôt | déduction faite de l'impôt | net d'impôts | une fois les impôts acquittés
after tax | clear of tax | tax deducted

impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]
corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]

taxe prélevée
levy

retenues prélevées pour le compte de la Dominion Income Tax Credit Union
Dominion Income Tax deductions

reprendre quantité prélevée
adopt pick quantity

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De plus, dans les pays où une fraction significative des impôts est prélevée localement, des mécanismes de redistribution interviennent pour réduire les disparités dans le revenu dont disposent les régions pour financer les dépenses.
Moreover, in countries where a significant proportion of revenue is raised locally, redistribution mechanisms are in place to reduce disparities in the income available to regions to fund expenditure.

Cela reflète une politique visant à confier aux régions davantage de responsabilités dans la collecte des recettes permettant de financer la dépense publique, politique qui n'a cessé d'être poursuivie depuis cette période, qui conduit à ce qu'une proportion croissante des impôts est prélevée localement plutôt que centralement et à une possibilité de plus en plus grande que les taux d'imposition effectifs soient plus élevés dans les régions relativement moins prospères où la base imposable est moindre.
This reflects a policy in Italy of devolving more responsibility for raising the revenue for funding government expenditure to the regions, a policy which has continued since then so leading to an increasing proportion of tax being levied regionally rather than centrally and giving rise to a growing possibility of effective tax rates being higher in less prosperous regions where taxable capacity is less.

En 2001, dans l'ensemble de l'Union, seulement 15% des fonds provenaient de sources régionales ou locales, la proportion dépassant ce taux seulement dans les Etats fédéraux d'Allemagne et d'Autriche, dans les trois pays nordiques, où les autorités locales ont des responsabilités importantes en matière de dépense, et en Espagne, où les régions tiennent un rôle important (Graphique 2.5 et Tableau A2.7) De plus, sauf dans quelques pays, la part des recettes prélevées par des sources régionales ou locales est restée à peu près la même au cours des dernières années et le principal changement dans la structure des recettes publiques a consisté dans un passage des cotisations sociales aux impôts, en partie pour réduire la charge fiscale sur l'emploi.
In the EU as whole, only 15% of finance came from regional and local sources in 2001, with only the federal states of Germany and Austria, the three Nordic countries, where local authorities have significant responsibility for expenditure, and Spain, where the regions are important, having proportions larger than this (Graph 2.5 and Table A2.7). Moreover, except in a few countries, the share of revenue raised from regional and local sources has remained much the same over recent years and the main change in the composition of government receipts has been a shift from social contributions to taxes in order, in part, to reduce the tax burden on employment.

[47] Dans la pratique, les cotisations sociales prélevées dans les pays où est fixé un plafond qui limite le montant maximum exigible ont une nature régressive au delà du niveau de revenu seuil et cela tend à compenser la nature progressive du barème des impôts sur le revenu.
[47] In practice, social contributions in countries in which a ceiling on the maximum amount payable is fixed are regressive above the level of earnings involved and this tends to offset the progressive schedule of income tax rates.

Les retenues d'impôt sont prélevées sur les montants bruts versés à des non-résidents et elles représentent leurs obligations finales en ce qui concerne l'impôt sur le revenu au Canada.
Withholding taxes are levied on the gross amounts paid to non-residents and represent their final obligations with respect to Canadian income tax.

Or, d'une part, la Commission estime peu crédible que ce régime soit en pratique réservé à de petites entreprises, s'agissant d'entreprises qui effectuent du transport international et d'autre part, l'Autriche n'a pas non plus démontré que ce système ne résulte pas en un allégement d'impôt, étant donné qu'il implique qu'aucune TVA n'est prélevée ou perçue.
The Commission considers it, firstly, very unlikely that the scheme is reserved in practice for small businesses, as the businesses concerned are involved in international transport, and secondly that Austria has failed to prove that the system does not lead to a reduction in tax, as no VAT is charged or paid.

Lorsque le montant de celle-ci est supérieur au montant de l'impôt dû conformément à son droit interne, l'État membre de résidence fiscale rembourse la différence prélevée en excès au bénéficiaire effectif.
Where this amount exceeds the amount of tax due in accordance with its national law, the Member State of residence for tax purposes shall repay the excess amount of tax withheld to the beneficial owner.

D'ailleurs, si on regarde l'assiette fiscale prélevée en territoire québécois, le gouvernement fédéral dispose d'environ 60 p. 100 des recettes de l'impôt des particuliers prélevées auprès des Québécois, alors que le gouvernement du Québec va chercher le reste, c'est-à-dire 40 p. 100. Cela fait en sorte qu'en ayant 60 p. 100 des recettes fiscales provenant de l'impôt des particuliers, des Québécois et des Québécoises, et le gouvernement du Québec n'en ayant que 40 p. 100, il est normal que si cette source de recettes s'accroît de façon plus considérable que les autres, le gouvernement fédéral s'enrichisse plus rapidement que le gouvernement du Québec et ait une capacité supplémentaire d'aller chercher de l'argent dans les poches des contribuables.
Incidentally, if we look at the tax base from Quebec, the federal government receives approximately 60% of revenues collected from Quebecers, while the government of Quebec gets what is left, 40%. With the federal government receiving 60% of the tax revenues from Quebecers' personal income tax, and the government of Quebec only getting 40%, it is understandable that if this revenue source grows considerably more than other sources, the federal government will end up getting richer faster than the government of Quebec and that is has an additional way of getting its hands into the pockets of taxpayers.

Cela ressemble encore à un élément du plan B. Les Québécois, il y a plusieurs années, ont décidé qu'ils voulaient qu'une partie des impôts soit prélevée par Québec, pour que la répartition soit faite selon le bon vouloir du gouvernement du Québec.
It smacks of Plan B. Some years ago, Quebeckers decided that they wanted part of their taxes to be collected by Quebec, so that the money would be divided as the Government of Quebec wanted.

Une forte proportion de ces taxes et de ces impôts est prélevée par le gouvernement fédéral.
A large percentage of that is right from the federal government.