Vertaling van "impôts déductibles similaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

après déduction des impôts | après impôts | après paiement de l'impôt | déduction faite de l'impôt | net d'impôts | une fois les impôts acquittés
after tax | clear of tax | tax deducted

abattement fiscal | déduction d'impôt | déduction fiscale
deduction of tax | tax deduction

après impôts | après impôt | net d'impôts | net d'impôt | déduction faite des impôts | après effets d'impôts
net of tax | net of taxes | after-tax | after taxes

net d'impôt [ après impôt | déduction faite des impôts | impôts déduits | après effets d'impôts ]
net of tax [ after tax ]

après impôts | déduction faite des impôts | net d'impôts | après imposition | impôts déduits
net of taxes | net of tax | aftertax | after tax | after-tax

crédit d'impôt déductible
allowable tax credit

crédit d'impôt déductible pour contributions politiques fédérales
allowable federal political contribution tax credit

avant déduction de l'impôt | avant déduction des impôts | avant imposition | avant impôts | avant les déductions fiscales | avant paiement de l'impôt | impôts non déduits
before tax

déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]
tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]

crédit d'impôt à l'investissement | CII | déduction pour investissement | aide fiscale à l'investissement | déduction fiscale pour investissement
investment tax credit | ITC

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La valeur ajoutée aux prix de base correspond au chiffre d’affaires (hors TVA et autres impôts déductibles similaires directement liés au chiffre d’affaires), augmenté de la production immobilisée et des autres produits d’exploitation, corrigé des variations des stocks, diminué des acquisitions de biens et de services et des autres impôts sur les produits liés au chiffre d’affaires, mais non déductibles, et des subventions sur les produits reçues.
Value added at basic prices can be calculated from turnover (excluding VAT and other similar deductible taxes directly linked to turnover), plus capitalised production, plus other operating income plus or minus changes in stocks, minus the purchases of goods and services, minus taxes on products which are linked to turnover but not deductible plus any subsidies on products received.

c) les pensions alimentaires et autres paiements similaires provenant d’un État contractant et payés à un résident de l’autre État contractant ne sont imposables que dans cet autre État; toutefois, si aucune déduction ni crédit n’est accordé pour les pensions alimentaires et autres paiements similaires aux fins d’imposition dans l’État contractant d’où proviennent ces paiements, ces paiements sont exonérés d’impôt dans l’autre État contractant.
(c) alimony and other similar payments arising in a Contracting State and paid to a resident of the other Contracting State shall be taxable only in that other State; however, where a deduction or a credit for alimony or a similar payment is not allowed for the purposes of taxation in the Contracting State in which such payment arises, such payment shall not be taxable in the other Contracting State.

Toutefois, si aucune déduction ni crédit n’est accordé pour les pensions alimentaires et autres paiements similaires aux fins d’imposition dans l’État contractant d’où proviennent ces paiements, ces paiements sont exonérés d’impôt dans l’autre État contractant.
However, where a deduction or a credit for alimony or a similar payment is not allowed for the purposes of taxation in the Contracting State in which such payment arises, such payment shall not be taxable in the other Contracting State.

Il a ensuite déclaré que les syndicats étaient essentiellement des groupes privés au même titre que les barreaux et les associations industrielles, qui ont droit à des déductions fiscales, et il a renchéri en disant ce qui suit : « Je ne peux donc pas accepter la prémisse selon laquelle les cotisations syndicales payées après impôt sont en quelque sorte similaires à des deniers publics et créent donc un intérêt public ».
Stating that unions are essentially private clubs, like law societies or industry associations, that benefit from tax deductions, he went on to say, ``So I just cannot accept the premise that tax-deducted union dues is somehow akin to public dollars and therefore creating a public interest'.

Il est communément admis que l'impôt sur les sociétés et les impôts similaires ne sont pas déductibles en tant que charges.
It will be generally assumed that a corporate tax or any other similar tax is not tax-deductible as an operating expense.

La procédure avait été ouverte le 31 Octobre 2000 simultanément à l'adoption d'une décision finale négative à l'encontre d'un régime espagnol similaire concernant les déductions d'impôt pour activités.
Proceedings had been initiated on 31 October 2000 at the same time as the adoption of a negative final decision on a similar Spanish scheme concerning tax deductions for export activities in the steel sector.