Vertaling van "impôts des premières " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

impôt sur le revenu
tax on income [ income tax ]

impôt [ taux d'imposition | taxe fiscale ]
tax [ rate of taxation | tax rate | Tax levies(ECLAS) | Tax rate(STW) ]

après déduction des impôts | après impôts | après paiement de l'impôt | déduction faite de l'impôt | net d'impôts | une fois les impôts acquittés
after tax | clear of tax | tax deducted

agent de constatation ou d'assiette des impôts | agente de constatation des impôts | agent d'assiette des impôts/agente d'assiette des impôts | agent de constatation des impôts
inspector of taxes | tax specialist | pecunary consultant | tax inspector

superviseur en première transformation du bois | superviseuse en première transformation du bois | contremaîtresse en première transformation du bois d’œuvre | superviseur en première transformation du bois/superviseuse en première transformation du bois
controller of wood production | wood production manager | sawmill senior manager | wood production supervisor

contrôleuse des impôts | inspecteur des impôts | contrôleur des impôts/contrôleuse des impôts | receveur des impôts
tax compliance agent | tax payment enforcement officer | council tax officer | tax compliance officer

avant déduction de l'impôt | avant déduction des impôts | avant imposition | avant impôts | avant les déductions fiscales | avant paiement de l'impôt | impôts non déduits
before tax

vaccination par le vaccin contre la diphtérie et le tétanos et le vaccin acellulaire contre la coqueluche (DTCa), première dose
First DTaP vaccination

impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]
corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]

remboursement de l'impôt | remboursement des impôts payés | remboursement des impôts versés | restitution d'impôts
refund of taxes | refund of the tax | reimbursement of taxes | tax refund

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Au sens du présent article, l’expression « l’impôt applicable » désigne, en ce qui concerne le Chili, l’imposition en vertu de l’impôt de première catégorie et l’imposition en vertu de l’impôt additionnel, aussi longtemps que l’impôt de première catégorie est déductible dans le calcul de l’impôt additionnel.
2. For the purposes of this Article, the term “tax chargeable” means, in the case of Chile, taxation under both the first category tax and the additional tax as long as the first category tax is deductible in computing the additional tax.

Au sens du présent paragraphe, l’expression « l’imposition de la compagnie » désigne, en ce qui concerne le Chili, l’imposition en vertu de l’impôt de première catégorie et l’imposition en vertu de l’impôt additionnel, aussi longtemps que l’impôt de première catégorie est déductible dans le calcul de l’impôt additionnel.
For the purposes of this paragraph, the term “taxation of the company” means, in the case of Chile, taxation under both the first category tax and the additional tax as long as the first category tax is deductible in computing the additional tax.

considérant qu'il est essentiel d'améliorer la transparence dans les activités des grandes multinationales, notamment en ce qui concerne les bénéfices réalisés, les impôts payés sur les bénéfices, les subventions reçues, les remboursements des impôts payés, le nombre de salariés et les actifs détenus, afin de veiller à ce que les administrations fiscales luttent, de manière efficace, contre le BEPS; qu'il convient de trouver un juste équilibre entre la transparence, la protection des données à caractère personnel et le caractère commercialement sensible, et de prendre en considération les incidences pour les plus petites entreprises; qu'il est essentiel que cette transparence se traduise notamment par la publication d'informations par pays; que toutes les propositions de l'Union relatives à la publication d'informations par pays devraient, dans un premier temps, s'appuyer sur le modèle de l'OCDE; que l'Union peut aller plus loin que les principes directeurs de l'OCDE et rendre cette publication obligatoire et publique, et que le Parlement européen a voté en faveur de la publication de l'intégralité des informations par pays, en adoptant, le 8 juillet 2015 , ses amendements à la proposition de révision de la directive sur les droits des actionnaires; que la Commission a procédé à une consultation sur cette question entre le 17 juin et le 9 septembre 2015 afin d'examiner les différentes possibilités de mise en œuvre d'un système de publication d'informations par pays ; que 88 % des participants à cette consultation publique ont déclaré être favorables à la publication par les entreprises d’informations fiscales;
whereas increased transparency regarding the activities of large MNC, and in particular regarding profits made, taxes on profit paid, subsidies received and tax refunds, number of employees and assets held is essential for ensuring that tax administrations tackle BEPS efficiently; whereas a right balance needs to be struck between transparency, personal data protection and commercial sensitivity, as well as considering the impact on smaller businesses; whereas one vital form for this transparency to take is country-by-country reporting; whereas any Union proposals for country-by-country reporting should in the first instance be based on the OECD template; whereas it is possible for the Union to go further than the OECD guidelines and make such country-by-country reporting mandatory and public, and the European Parliament voted in favour of full public country-by-country reporting in its amendments adopted on 8 July 2015 on the proposal for a revised Shareholder Rights Directive; whereas the European Commission conducted a consultation on this subject between 17 June and 9 September 2015 in order to explore different options for the implementation of country-by-country reporting ; whereas 88 % of those who responded publicly to that consultation said that they supported public disclosure of tax-related information by enterprises;

(i) considérant qu'il est essentiel d'améliorer la transparence dans les activités des grandes multinationales, notamment en ce qui concerne les bénéfices réalisés, les impôts payés sur les bénéfices, les subventions reçues, les remboursements des impôts payés, le nombre de salariés et les actifs détenus, afin de veiller à ce que les administrations fiscales luttent, de manière efficace, contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices; qu'il convient de trouver un juste équilibre entre la transparence, la protection des données à caractère personnel et le caractère commercialement sensible, et de prendre en considération les incidences pour les plus petites entreprises; qu'il est essentiel que cette transparence se traduise notamment par la publication d'informations par pays; que les propositions de l'Union relatives à la publication d'informations par pays devraient, dans un premier temps, s'appuyer sur le modèle de l'OCDE; que l'Union peut aller plus loin que les principes directeurs de l'OCDE et rendre cette publication obligatoire et publique, et que le Parlement européen a voté en faveur de la publication de l'intégralité des informations par pays, en adoptant, le 8 juillet 2015, ses amendements à la proposition de révision de la directive sur les droits des actionnaires; que la Commission a procédé à une consultation sur cette question entre le 17 juin et le 9 septembre 2015 afin d'examiner les différentes possibilités de mise en œuvre d'un système de publication d'informations par pays; que 88 % des participants à cette consultation publique ont déclaré être favorables à la publication par les entreprises de leurs informations fiscales;
(i) whereas increased transparency regarding the activities of large MNC, and in particular regarding profits made, taxes on profit paid, subsidies received and tax returns, number of employees and assets held is essential for ensuring that tax administrations tackle BEPS efficiently; whereas a right balance needs to be struck between transparency, personal data protection and commercial sensitivity, as well as considering the impact on smaller businesses; whereas one vital form for this transparency to take is country-by-country reporting; whereas any Union proposals for country-by-country reporting should in the first instance be based on the OECD template; whereas it is possible for the Union to go further than the OECD guidelines and make such country-by-country reporting mandatory and public, and the European Parliament voted in favour of full public country-by-country reporting in its amendments adopted on 8 July 2015 on the proposal for a revised Shareholder Rights Directive; whereas the European Commission conducted a consultation on this subject between 17 June and 9 September 2015 in order to explore different options for the implementation of country-by-country reporting; whereas 88% of those who responded publicly to that consultation said that they supported public disclosure of tax-related information by enterprises;

Ils peuvent uniquement réduire les dépenses publiques et augmenter les impôts. La première préoccupation des ménages, par contre, est de rembourser leurs emprunts en euros.
At the same time, the primary concern of households is solely to make loan repayments in euro terms.

En 1977, lorsque le premier ministre Trudeau a proposé que la moitié de la contribution fédérale à certains programmes sociaux soit dès lors versée sous forme de transfert de points d'impôt, le premier ministre Davis, qui représentait l'Ontario, et le premier ministre Lougheed, un autre progressiste-conservateur, qui représentait l'Alberta, les provinces qui avaient le plus à gagner du transfert de points d'impôt, n'ont pas dit que l'égalité des points d'impôt pour toutes les provinces constituait une péréquation déguisée, ou un traitement inique ou injuste pour les Ontariens et les Albertains.
In 1977, when Prime Minister Trudeau proposed that half the federal contribution to some social programs would henceforth be by the transfer of tax points, Premier Davis, who represented Ontario, and Premier Lougheed, another Progressive Conservative representing Alberta — whose provinces would be the main beneficiaries of transfer of tax points — did not say that to equalize those tax points for the others was hidden equalization, or unequal treatment of Ontarians and Albertans, or unfair.

Passant maintenant au dossier de l'impôt des premières nations, le budget 2000 marque la quatrième fois que le gouvernement se dit prêt à conclure des accords fiscaux avec les premières nations intéressées.
Turning now to the issue of First Nations taxation, the 2000 budget marks the fourth time that the government has indicated its willingness to enter into taxation arrangements with interested First Nations.

Il est possible que Mme Lulling ait d’une certaine manière raison, je ne dis pas le contraire, c’est-à-dire que jusqu’à présent, on a procédé, dirais-je, à une première découpe, on a tenté de réaliser une première ébauche de ce futur système d’impôt neutre, destiné à permettre le fonctionnement des activités commerciales, tout en marquant une légère préférence pour le maintien des activités traditionnelles.
Mrs Lulling may be right in some respect; I do not deny it. That is, I would say we have now had a first go, a first attempt at outlining what this neutral tax system will be, allowing trade to function but with a slight preference so as to be able to maintain traditional activities.

La fiscalité pour les artistes indépendants est différente de celle pour les artistes salariés, la plupart des problèmes ne concernant que les premiers. On distinguera: un impôt sur le seul fait d'entreprendre une activité, un impôt sur le chiffre d'affaires, un impôt sur les bénéfices.
Tax arrangements for selfemployed artists are different from those for artists on a salary, and most of the problems concern only the self-employed, who may have to pay a tax simply because they have undertaken a given activity, or a tax on the 'turnover', or a tax on profits.

L'impôt des Premières nations s'appliquera aux citoyens de toutes les Premières nations dont nous parlons dans le projet de loi C-32.
For all the First Nations that we are talking about in Bill C-32, the First Nations tax will apply to their citizens.