Traduction de «impôts de seulement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

pour recherche de virus seulement | échantillons pour recherche de virus seulement | spécimens pour recherche de virus seulement
virus specimens only

impôt [ taux d'imposition | taxe fiscale ]
tax [ rate of taxation | tax rate | Tax levies(ECLAS) | Tax rate(STW) ]

impôt sur le revenu
tax on income [ income tax ]

après déduction des impôts | après impôts | après paiement de l'impôt | déduction faite de l'impôt | net d'impôts | une fois les impôts acquittés
after tax | clear of tax | tax deducted

décision fondée seulement sur la preuve dont le tribunal est saisi [ décision fondée seulement sur la preuve dont il est saisi ]
decision based only on the merits of the case before it

impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]
corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]

Dossier - Protégé A (à usage interne seulement) [ Protégé (à l'usage interne seulement) ]
File Folder - Protected A (For Intra-Office Use Only) [ Protected (For Intra-Office Use Only) ]

impôt sur les bénéfices des sociétés | impôt sur les sociétés | IS | impôt des sociétés | IS | impôt sur les bénéfices | impôt sur le revenu des personnes morales | impôt commercial | impôt industriel | impôt sur le revenu des corporations | impôt sur les corporations
corporate income tax | corporate tax | corporation income tax | corporation tax | profits tax | tax on profits

mémoire altérable à lecture seulement | MALS
alterable read only memory | AROM | alterable read only storage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En 2001, dans l'ensemble de l'Union, seulement 15% des fonds provenaient de sources régionales ou locales, la proportion dépassant ce taux seulement dans les Etats fédéraux d'Allemagne et d'Autriche, dans les trois pays nordiques, où les autorités locales ont des responsabilités importantes en matière de dépense, et en Espagne, où les régions tiennent un rôle important (Graphique 2.5 et Tableau A2.7) De plus, sauf dans quelques pays, la part des recettes prélevées par des sources régionales ou locales est restée à peu près la même au cours des dernières années et le principal changement dans la structure des recettes publiques a consisté dans un passage des cotisations sociales aux impôts, en partie pour réduire la charge fiscale sur l'emploi.
In the EU as whole, only 15% of finance came from regional and local sources in 2001, with only the federal states of Germany and Austria, the three Nordic countries, where local authorities have significant responsibility for expenditure, and Spain, where the regions are important, having proportions larger than this (Graph 2.5 and Table A2.7). Moreover, except in a few countries, the share of revenue raised from regional and local sources has remained much the same over recent years and the main change in the composition of government receipts has been a shift from social contributions to taxes in order, in part, to reduce the tax burden on employment.

Mais là où je ne suis plus, c'est lorsqu'on met en place un organisme qui percevrait taxes et impôts, non seulement au niveau fédéral, non seulement au niveau du Québec ou des provinces, mais aussi au niveau municipal, voire au niveau scolaire, qui percevrait des taxes sur l'alcool, sur les cigarettes, sur l'essence, bref, un monstre, avec ses tentacules partout, capable de piger dans les poches du contribuable et, pire, capable de garder la trace de ce que les contribuables font.
Where I start not being able to follow is when a body is created which would collect taxes not only at the federal level, not only at the level of Quebec or the provinces, but also at the municipal level, even the school board level, taxes on alcohol, on cigarettes, on gasoline. In short, it would be a monster with tentacles reaching everywhere, up to and including the taxpayer's pockets, and worse still, able to keep track of what taxpayers are doing.

Pour endiguer cet exode, le gouvernement devrait se servir d'une partie de l'excédent budgétaire pour réduire les impôts, pas seulement les impôts des gagne-petit, mais ceux de tous les Canadiens.
To reduce the brain drain and the money drain, the government should use a portion of the fiscal surplus as well to reduce taxes, not just to lower-income earners, but to all Canadians.

Au contraire, puisque presque tous les États membres ont déjà un système de TAC, l'intégration de la TI dans cet impôt réduira les charges administratives à la fois sur les administrations et sur les citoyens puisqu'ils seront confronté seulement à une taxe au lieu de deux.
On the contrary, as almost all Member States already have an ACT, the integration of RT into that tax will reduce administrative burdens both on administrations and on citizens since they will have to deal with only one rather than two taxes.

Monsieur le Président, ce gouvernement est très fier de son bilan en termes de réductions des taxes et des impôts pas seulement pour les compagnies, mais aussi pour les petites et moyennes entreprises, de la TPS pour les consommateurs et des impôts personnels.
Mr. Speaker, this government is very proud of its record of reducing taxes not just for corporations but also for small and medium-sized enterprises, as well as reducing the GST and personal income taxes for consumers.

C'est une baisse d'impôt fédéral de 54 p. 100. J'aimerais qu'on donne à tous les citoyens du Québec de telles baisses d'impôt, pas seulement aux sociétés pétrolières.
This is a federal income tax reduction of 54%. I would like all the citizens of Quebec to receive such tax reductions, not just the oil companies.

- ne sont dévoilées qu'à l'occasion d'une procédure judiciaire, d'une procédure pénale ou d'une procédure entraînant l'application de sanctions administratives, engagées en vue de ou en relation avec l'établissement ou le contrôle de l'établissement de l'impôt, et seulement aux personnes intervenant directement dans ces procédures; il peut toutefois être fait état de ces informations au cours d'audiences publiques ou dans des jugements, si l'autorité compétente de l'État membre qui fournit les informations ne s'y oppose pas,
- may be made known only in connection with judicial proceedings or administrative proceedings involving sanctions undertaken with a view to, or relating to, the making or reviewing the tax assessment and only to persons who are directly involved in such proceedings; such information may, however, be disclosed during public hearings or in judgements if the competent authority of the Member State supplying the information raises no objection,

Ce serait non seulement équitable envers les personnes qui contribuent, par leur travail et par les impôts et les taxes qu'ils paient, à nos économies, mais cela permettrait également d'assurer à tous, au sein de l'UE, des conditions comparables.
This would not only be fair toward persons contributing with their work and tax payments to our economies, but would also contribute to establishing a level playing field within the EU.

Comme il est indiqué au point 2.3, les impôts sur le revenu des personnes physiques relèvent de la compétence exclusive des États membres et une coordination au niveau communautaire s'impose seulement pour prévenir les discriminations transfrontalières ou supprimer les entraves à l'exercice des quatre libertés.
As pointed out in section 2.3, personal income taxes fall in their entirety under the sole responsibility of Member States and co-ordination at EU level only becomes necessary to prevent cross-border discrimination or obstacles to the exercise of the four freedoms.

versement de 1000 $ dans un REER par un contribuable qui gagne plus de 100 000 $ lui donne une économie de 313 $ d'impôt fédéral, alors qu'un contribuable qui gagne 30 000 $ et moins, pour le même 1 000 $ dans un REER profite d'une économie d'impôt de seulement 175 $.
federal tax savings for those who earn more than $100,000, while the same $1,000 investment in an RRSP will only generate a $175 tax saving for someone earning $30,000 or less.