Vertaling van "impôts d'environ quatre milliards " (Frans → Engels) :

En 2011, par exemple (selon les chiffres communiqués lors d'auditions au Sénat américain), Apple Sales International a enregistré des bénéfices de 22 milliards d'USD (environ 16 milliards d'euros[1]) mais aux termes du ruling fiscal, seuls 50 millions d'euros environ ont été considérés comme imposables en Irlande, 15,95 milliards d'euros de bénéfice éludant ainsi l'impôt.
In 2011, for example (according to figures released at US Senate public hearings), Apple Sales International recorded profits of US$ 22 billion (c.a. €16 billion[1]) but under the terms of the tax ruling only around €50 million were considered taxable in Ireland, leaving €15.95 billion of profits untaxed.

20. note qu'une étude du FMI portant sur 51 pays indique que le transfert de bénéfices entre territoires d'imposition entraîne une perte moyenne de revenus de près de 5 % des recettes provenant de l'impôt sur les bénéfices des entreprises – et de près de 13 % dans les pays non membres de l'OCDE; relève également que, selon la Commission, des données économétriques indiquent que la sensibilité des IDE à l'impôt sur les sociétés s'est accrue au fil du temps; souligne que, chaque année, selon une étude, environ mille milliards d'euros de recettes fiscales potentielles ne sont pas perçues en raison de l'effet combiné de la fraude fiscale et de l'évasion fiscale au sein de l'Union , en tenant compte de l'économie parallèle, et que, selon des estimations, les budgets nationaux perdent chaque année de 50 à 70 milliards d'euros en raison de l'évasion fiscale, mais que le manque à gagner dans l'ensemble de l'Union pourrait en réalité s'élever à une somme comprise entre 160 et 190 milliards d'euros si l'on tient compte des régimes fiscaux spéciaux, du manque d'efficacité dans le recouvrement de l'impôt et d'autres réalités de ce type ; relève que la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement a estimé que l'évasion fiscale pratiquée par les multinationales faisait perdre aux pays en développement près de 100 milliards de dollars de recettes fiscales chaque année; souligne que ces chiffres doivent être considérés avec prudence et peuvent sous-estimer les pertes réelles subies par les budgets nationaux, compte tenu du manque de transparence et des différents référentiels comptables et cadres conceptuels utilisés dans le monde, qui ont une incidence sur la disponibilité de données comparables et parlantes ainsi que sur la fiabilité de toute estimation;
20. Notes that research by the IMF covering 51 countries concludes that profit shifting between tax jurisdictions results in an average revenue loss of about 5 % of current corporate income tax revenue – but of almost 13 % in non-OECD countries; notes also that, according to the Commission, econometric evidence shows that FDI’s sensitivity to corporate taxation has increased over time; underlines the fact that, according to a study, an estimated EUR 1 trillion of potential tax revenue is lost each year through the combined effect of tax fraud, tax evasion, including the shadow economy, and tax avoidance in the EU , and that estimates point to yearly losses to national budgets of around EUR 50-70 billion as a result of tax avoidance, but that these revenue losses across the EU could in reality amount to around EUR 160-190 billion if special tax arrangements, inefficiencies in collection and other such activities were taken into account ; whereas the UN Commission for Trade and Development has calculated that developing countries lose around USD 100 billion per year in revenues through tax avoidance by MNCs; stresses that these figures should be considered with caution and may underestimate the actual losses to national budgets, given the limited transparency and different accounting and conceptual frameworks around the globe, which affect the availability of comparable and meaningful data and the reliability of any estimate;

20. note qu'une étude du FMI portant sur 51 pays indique que le transfert de bénéfices entre territoires d'imposition entraîne une perte moyenne de revenus de près de 5 % des recettes provenant de l'impôt sur les bénéfices des entreprises – et de près de 13 % dans les pays non membres de l'OCDE; relève également que, selon la Commission, des données économétriques indiquent que la sensibilité des IDE à l'impôt sur les sociétés s'est accrue au fil du temps; souligne que, chaque année, selon une étude, environ mille milliards d'euros de recettes fiscales potentielles ne sont pas perçues en raison de l'effet combiné de la fraude fiscale et de l'évasion fiscale au sein de l'Union, en tenant compte de l'économie parallèle, et que, selon des estimations, les budgets nationaux perdent chaque année de 50 à 70 milliards d'euros en raison de l'évasion fiscale, mais que le manque à gagner dans l'ensemble de l'Union pourrait en réalité s'élever à une somme comprise entre 160 et 190 milliards d'euros si l'on tient compte des régimes fiscaux spéciaux, du manque d'efficacité dans le recouvrement de l'impôt et d'autres réalités de ce type; relève que la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement a estimé que l'évasion fiscale pratiquée par les multinationales faisait perdre aux pays en développement près de 100 milliards de dollars de recettes fiscales chaque année; souligne que ces chiffres doivent être considérés avec prudence et peuvent sous-estimer les pertes réelles subies par les budgets nationaux, compte tenu du manque de transparence et des différents référentiels comptables et cadres conceptuels utilisés dans le monde, qui ont une incidence sur la disponibilité de données comparables et parlantes ainsi que sur la fiabilité de toute estimation;
20. Notes that research by the IMF covering 51 countries concludes that profit shifting between tax jurisdictions results in an average revenue loss of about 5 % of current corporate income tax revenue – but of almost 13 % in non-OECD countries; notes also that, according to the Commission, econometric evidence shows that FDI’s sensitivity to corporate taxation has increased over time; underlines the fact that, according to a study, an estimated EUR 1 trillion of potential tax revenue is lost each year through the combined effect of tax fraud, tax evasion, including the shadow economy, and tax avoidance in the EU, and that estimates point to yearly losses to national budgets of around EUR 50-70 billion as a result of tax avoidance, but that these revenue losses across the EU could in reality amount to around EUR 160-190 billion if special tax arrangements, inefficiencies in collection and other such activities were taken into account; whereas the UN Commission for Trade and Development has calculated that developing countries lose around USD 100 billion per year in revenues through tax avoidance by MNCs; stresses that these figures should be considered with caution and may underestimate the actual losses to national budgets, given the limited transparency and different accounting and conceptual frameworks around the globe, which affect the availability of comparable and meaningful data and the reliability of any estimate;

Pendant la période 1994-1999, quatre-vingt-deux régions dans douze Etats membres ont reçu une aide au titre de l'Objectif 2 pour un montant total d'environ 2,4 milliards d'euros par an (porté à 3,3 milliards d'euros par an dans l'actuelle période de programmation) en raison de la présence de zones en déclin industriel.
Over the period 1994-1999, 82 regions in 12 Member States received Objective 2 assistance totalling around EUR 2.4 billion a year (increased to EUR 3.3 billion a year in the present period) because of the presence of areas of industrial decline.

S'agissant du financement communautaire, si le sixième programme cadre de recherche prévoit un budget de recherche de 17,5 milliards d'euros sur quatre ans, avec mobilisation d'investissements privés pouvant être estimés à un montant analogue, ces chiffres représentent à peine, sur une base annuelle, environ 7% des dépenses publiques nationales consacrées à la recherche et approximativement 5% des dépenses de l'industrie.
In terms of Community funding, while the Sixth Research Framework Programme provides EUR17.5 billion for research over four years, mobilising private investment that can be estimated at a similar amount, this represents on annual basis only around 7% of national public research spending and in the order of 5% of what industry spends.

Initialement, la Présidence avait proposé un gel du chèque britannique à quatre milliards sept cents millions, ce qui nous aurait permis de corriger d’environ un milliard d’euros la contribution nette des Pays-Bas et d’alléger le fardeau, de l’Allemagne et de la Suède notamment, jugé excessif.
Initially, the Presidency had proposed freezing the British rebate at EUR 4.7 billion, which would have enabled us to adjust the net contribution of the Netherlands by around EUR 1 billion, and to lighten the burdens of Germany and Sweden, in particular, which were felt to be excessive.

Les OPCVM sont établis dans tous les États membres et le total de leurs actifs s'élève à environ quatre mille milliards d'euros.
UCITS are established in all Member States and their assets total some four thousand billion euros.

La valeur des informations du secteur public est estimée à environ 70 milliards d’euros par an et l’industrie du contenu emploie environ quatre millions de personnes dans l’Union européenne.
It is estimated that public sector information is worth in the region of EUR 70 billion a year and the content industry employs about four million people in the European Union.

1500 à 2000 milliards d'euros sont échangés chaque jour sur les marchés financiers, soit en trois ou quatre jours, l'équivalent de l'ensemble de la production annuelle mondiale, du PIB mondial, qui est d'environ 6000 milliards d'euros.
Between EUR 1 500 and 2 000 billion are traded every day on the financial markets. In three or four days, this can equal the total figure of annual global production, or global GDP, of approximately EUR 6 000 billion.

La proposition actuelle, que la Commission adoptera avant l'été 2001, prévoit un total d'environ 2,8 milliards d'euros pour onze projets prioritaires (projets Essen), le projet de systèmes de navigation mondiaux par satellite ("Galileo") et quatre groupes de projets d'intérêt commun.
The current proposal that will be adopted by the Commission before summer 2001 contains about EUR2.8 billion for 11 priority projects (Essen projects), the Global Navigation Satellite Systems project ("Galileo") and four groups of projects of common interest.