Vertaling van "impôts constituent encore " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par une émission fécale répétée, involontaire ou volontaire, habituellement de consistance normale ou quasi-normale, dans des lieux non appropriés à cet usage, compte-tenu du contexte socio-culturel du sujet. Il peut s'agir de la persistance anormale de l'incontinence infantile physiologique, ou de la perte du contrôle sphinctérien survenant après une période de continence fécale, ou encore d'une émission fécale délibérée dans des lieux non appropriés en dépit d'un contrôle sphinctérien normal. L'encoprésie peut constituer un trouble isolé, mono-symptomatique, ou faire partie d'un autre trouble, en particulier un trouble émotionnel (F93.-) ou un trouble des conduites (F91.-). | Encoprésie:fonctionnelle | psychogène | Incontinence fécale d'origine non organique
Definition: Repeated, voluntary or involuntary passage of faeces, usually of normal or near-normal consistency, in places not appropriate for that purpose in the individual's own sociocultural setting. The condition may represent an abnormal continuation of normal infantile incontinence, it may involve a loss of continence following the acquisition of bowel control, or it may involve the deliberate deposition of faeces in inappropriate places in spite of normal physiological bowel control. The condition may occur as a monosymptomatic disorder, or it may form part of a wider disorder, especially an emotional disorder (F93.-) or a conduct disorder (F91.-). | Functional encopresis Incontinence of faeces of nonorganic origin Psychogenic encopresis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Monsieur le Président, dans quelques semaines, ma motion d’initiative parlementaire n 638 concernant le fractionnement du revenu sera débattue à la Chambre. Notre gouvernement a réduit de près de 3 000 $ par an les impôts acquittés par une famille canadienne moyenne, mais les impôts constituent encore la plus grande dépense de nos familles.
Mr. Speaker, in a few weeks, the House will be debating my private member's motion on income splitting, Motion No. 638. Our government has cut taxes for families by an average of almost $3,000 annually but taxes are still the biggest single expense families face.

Honorables sénateurs, la réduction des impôts constitue également une politique économique intelligente, car elle contribue au rétablissement de la confiance des consommateurs et encourage encore plus les Canadiens à travailler, à épargner et à investir.
Honourable senators, cutting taxes is also smart economic policy because it helps restore consumer confidence as well as providing additional incentives for Canadians to work, save and invest.

– (EN) Monsieur le Président, ce rapport se veut une contribution mais il est davantage une recette, une recette pour l'harmonisation d'une fiscalité encore plus présente, comme en témoignent les divers extraits que je vous cite: «vingt-sept systèmes d'imposition différents» constituent une «entrave»; la «coordination accrue des politiques fiscales des États membres pour.garantir une répartition plus équitable de la charge fiscale»; «soutient» la Commission dans les efforts qu'elle déploie pour axer «la politique fiscale sur. des objectifs environnementaux»; «un alourdissement des taxes sur le carburant»; «établir, à l'échelle de l'Europe,.une assiette pour l'impôt des sociétés».
– Mr President, it says this is a contribution, but it is more like a recipe, a recipe for the harmonisation of yet more taxation, which I quote here and there from the report: ‘27 different tax systems’ are an ‘impediment’; ‘coordination of Member States’ fiscal policy’; ‘calls on the Member States to .ensure greater fairness in the distribution of the tax burden’; ‘supports’ the Commission in gearing ‘fiscal policy towards .environmental objectives’; ‘increase in fuel taxes’; ‘establish a pan-European .corporate tax base’.

Comme le fait remarquer le rapporteur, nombre de pays ACP ne possèdent pas encore les structures nécessaires à la perception de l’impôt, solution de remplacement aux droits de douane qui constituent actuellement la première source de recettes publiques.
As the rapporteur notes, the facilities are not yet in place in many ACP countries for revenue collection to replace tariffs as a principal source of government funding.

Il en découle qu'une mesure par laquelle les autorités publiques accordent à certaines entreprises une exonération, une réduction ou encore un report du paiement de l'impôt normalement dû qui, bien que ne comportant pas un transfert de ressources d'État, place les bénéficiaires dans une situation financière plus favorable que les autres contribuables constitue une aide d'État au sens de l'article 87, paragraphe 1, du traité (41).
It follows from this that a measure by which the public authorities grant to certain undertakings exemption from, a reduction in or a deferral of payment of the tax normally due, which, although not involving a transfer of state resources, places beneficiaries in a more favourable financial situation than other taxpayers constitutes state aid within the meaning of Article 87(1) of the Treaty (41).

Les nouveautés que présente le programme qui va entrer en vigueur pour le prochain quinquennat (Fiscalis 2007) par rapport au précédent sont, selon moi, au nombre de deux : il est élargi afin de couvrir les impôts directs - ce qui constitue une bonne nouvelle - et de couvrir les besoins des pays candidats, une nouvelle encore meilleure.
I believe there are two innovative elements to the programme which is going to be in force for the next five years (Fiscalis 2007) in comparison with the previous one: it is being extended to include direct taxation – which is good news – and to include the needs of the candidate countries, which is even better news.

La déduction pour frais de garde d'enfants constitue également une forme d'aide pour les familles (1415) Elle prend en compte, aux fins de l'impôt, les dépenses que les contribuables doivent engager en matière de garde d'enfants afin de gagner un revenu ou de suivre des cours à temps plein dans un établissement d'enseignement reconnu ou encore une formation professionnelle.
Assistance for families is also provided through the child care expense deduction (1415) It recognizes for tax purposes the child care expenses that taxpayers must incur in order to earn income, to attend a recognized educational institution full time or to take a vocational training course.

Le Budget que nous avons devant nous constitue un pelletage en règle du déficit fédéral dans la cour des provinces, en plus de faire mal aux plus démunis, aux assistés sociaux, aux chômeurs, aux étudiants, aux personnes du troisième âge. Il fera mal aussi, à partir de l'année prochaine, à l'ensemble des contribuables québécois et canadiens, tout en épargnant, et c'est là l'odieux de la chose, les grandes entreprises, les banques qui bénéficient encore une fois d'un sursis, malgré une petite hausse minime des impôts qu'elles auront à payer cette année.
The budget before us consists of the usual downloading of the deficit by the federal government onto the provinces, which harms not only the very poor, persons on social assistance, the unemployed, students and senior citizens but also, as of next year, will also harm all Quebec and Canadian taxpayers, all the while- and this is the most unacceptable part-sparing big business, banks which are given a further reprieve, notwithstanding a minimal increase in the taxes they must pay this year.

Il pourrait aussi y avoir une déduction pour taxe foncière, afin que l'argent qu'il reste à ces familles après impôt ne serve pas à payer encore des taxes et impôts, ce qui constitue une forme de double imposition.
Perhaps they could have a deduction for their property taxes so that they do not have to pay their taxes with after tax dollars and avoid that double taxation.