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Abus d'une substance psycho-active
Agent de constatation des impôts
Agent de constatation ou d'assiette des impôts
Agente de constatation des impôts
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Après déduction des impôts
Après impôts
Après paiement de l'impôt
Avant déduction de l'impôt
Avant déduction des impôts
Avant imposition
Avant impôts
Avant les déductions fiscales
Avant paiement de l'impôt
Contrôleuse des impôts
Delirium tremens
Déduction faite de l'impôt
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Impôt
Impôt des personnes morales
Impôt sur le revenu
Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux
Impôt sur les profits pétroliers
Impôt sur les sociétés
Impôts non déduits
Inspecteur des impôts
Jalousie
Mauvais voyages
Net d'impôts
Paranoïa
Psychose SAI
Receveur des impôts
Résiduel de la personnalité et du comportement
Taux d'imposition
Taxe fiscale
Une fois les impôts acquittés

Vertaling van "impôts au profit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
impôt sur les profits pétroliers

petroleum profits tax


impôt [ taux d'imposition | taxe fiscale ]

tax [ rate of taxation | tax rate | Tax levies(ECLAS) | Tax rate(STW) ]




Définition: Difficultés liées à un contact ou à une tentative de contact avec les seins ou les parties génitales de l'enfant ou de l'autre personne, exhibition en confrontation étroite ou tentative pour déshabiller ou séduire l'enfant, de la part d'une personne beaucoup plus âgée n'appartenant pas à la famille de l'enfant, mais profitant de sa position ou de son statut ou agissant contre la volonté de l'enfant.

Definition: Problems related to contact or attempted contact with the child's or the other person's breasts or genitals, sexual exposure in close confrontation or attempt to undress or seduce the child, by a substantially older person outside the child's family, either on the basis of this person's position or status or against the will of the child.


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


après déduction des impôts | après impôts | après paiement de l'impôt | déduction faite de l'impôt | net d'impôts | une fois les impôts acquittés

after tax | clear of tax | tax deducted


contrôleuse des impôts | inspecteur des impôts | contrôleur des impôts/contrôleuse des impôts | receveur des impôts

tax compliance agent | tax payment enforcement officer | council tax officer | tax compliance officer


avant déduction de l'impôt | avant déduction des impôts | avant imposition | avant impôts | avant les déductions fiscales | avant paiement de l'impôt | impôts non déduits

before tax


agent de constatation ou d'assiette des impôts | agente de constatation des impôts | agent d'assiette des impôts/agente d'assiette des impôts | agent de constatation des impôts

inspector of taxes | tax specialist | pecunary consultant | tax inspector


impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]

corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Or, la loi no 97-1026 du 10 novembre 1997 n'était pas une loi de finances et ne pouvait, de ce fait, affecter une ressource d'impôt au profit du capital d'EDF.

However, Act No 97-1026 of 10 November 1997 was not a budget law and as such could not allocate a tax resource to EDF's capital.


afin de respecter le deuxième critère (transfert effectif de l’avantage), il a été proposé à la France de s’inspirer du système de subsidiation tel qu’approuvé précédemment par la Commission pour la couverture complémentaire santé des fonctionnaires français (N 911/06), d’un système de crédit d’impôt au profit des consommateurs individuels ou de tout système permettant de garantir une répercussion effective de l’aide,

in order to comply with the second criterion (effective passing on of the advantage), it was proposed to France that it should draw inspiration from the subsidy scheme as previously approved by the Commission for supplementary health cover for French civil servants (N 911/06), a tax credit scheme in favour of individual consumers or any scheme enabling effective passing on of the aid to be ensured,


estime que le développement durable suppose une collecte efficace de l'impôt domestique, la divulgation automatique des profits et des impôts des groupes transnationaux dans les différents pays en développement où ils exercent leurs activités et la lutte contre les paradis fiscaux, l'évasion fiscale et la fuite illicite des capitaux; se réjouit, à cet égard, du projet de législation de l’Union relative aux rapports pays par pays et projet par projet, qu’il convient d’inclure dans le programme pour le changement de l’Union européenne;

Is of the view that sustainable development implies effective domestic tax collection, automatic disclosure of transnational corporations’ profit and tax payments in the individual developing countries where they operate, and fighting abuse of tax havens, tax evasion and illicit capital flight; welcomes, in this regard, the EU’s draft legislation on country-by-country and project-by-project reporting, which should be included in the EU Agenda for Change policy;


Sont assujettis à l'impôt au profit du Centre visé à l'article 65 du régime applicable au personnel, le directeur et les agents du Centre, à l'exclusion des agents locaux.

The following shall be liable to the tax for the benefit of the Centre referred to in Article 65 of the Staff Regulations: the Director and the staff of the Centre, excluding local staff.


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(10) Étant donné que l'indemnité, l'indemnité transitoire, ainsi que la pension d'ancienneté, d'invalidité et de survie sont financées par le budget général de l'Union européenne, il convient de les soumettre à un impôt au profit des Communautés.

(10) Since the salary and transitional allowance, as well as the old-age, invalidity and survivor's pensions, are funded from the general budget of the European Union, it is appropriate for them to be subject to tax for the benefit of the Communities.


1. L'indemnité prévue à l'article 9 est soumise à l'impôt au profit des Communautés aux mêmes conditions que celles qui ont été fixées, sur la base de l'article 13 du protocole sur les privilèges et immunités des Communautés, pour les fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes.

(1) The salary provided for in Article 9 shall be subject to tax for the benefit of the Communities on the same terms and conditions as those laid down, on the basis of Article 13 of the Protocol on the privileges and immunities of the Communities, for the officials and other servants of the European Communities.


(10) Étant donné que l'indemnité, l'indemnité transitoire, ainsi que la pension d'ancienneté, d'invalidité et de survie sont financées par le budget général de l'Union européenne, il convient de les soumettre à un impôt au profit des Communautés.

(10) Since the salary and transitional allowance, as well as the old-age, invalidity and survivor's pensions, are funded from the general budget of the European Union, it is appropriate for them to be subject to tax for the benefit of the Communities.


Il prévoit également que toutes les prestations qui leur seront versées " ne seront soumises qu"à l"impôt au profit des Communautés européennes ”, et non pas aux impositions nationales.

It also provides that all the benefits paid to them 'shall be subject only to the tax payable to the European Communities' and not to national tax.


2. L'indemnité parlementaire n'est soumise qu'à l'impôt au profit des Communautés.

2. The parliamentary allowance shall be subject only to the tax payable to the European Communities.


a) Lloyd's et les syndicats de Lloyd's sont exemptés de fournir, respectivement dans les comptes agrégés et les comptes des syndicats, les indications correspondant aux postes E 2 «Provisions pour impôts» et G V «Autres dettes, dont dettes fiscales et dettes au titre de la sécurité sociale» du passif, uniquement pour ce qui est des dettes fiscales, ainsi qu'aux postes III 9 «Impôts sur le résultat provenant des activités ordinaires» et III 14 «Impôts sur le résultat exceptionnel» du compte de profits et pertes, à l'exception des monta ...[+++]

(a) Lloyd's and Lloyd's syndicates shall not be required to disclose, in the aggregate accounts and syndicate accounts respectively, figures for liabilities items E (2) (Provisions for taxation) and G (V) (Other creditors, including tax and social security), as far as tax alone is concerned, and items III (9) (Tax on profit or loss on ordinary activities) and III (14) (Tax on extraordinary profit or loss) in the profit and loss account as with the exception of amounts deducted at source.


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