Vertaling van "impôt sur les gains " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

impôt sur les gains de fortune. | impôt sur les gains en capital | taxation (ou imposition des gains en capital)
capital gains tax

impôt sur les gains en capital
capital gains tax

impôt sur les gains de capital | impôt sur les biens en capital | impôt sur les plus-values
capital gains tax | betterment tax

impôt sur les gains immobiliers
property gains tax | real estate gains tax

Crédit d'impôt sur les gains au travail [ Crédit d'impôt sur les revenus salariaux ]
Earned Income Tax Credit

impôt fondé sur les moyens | impôt sur les gains
ability taxes

taxe sur les plus-values | impôt sur les gains en capital | taxe sur les gains en capital | impôt sur les plus-values
capital gains tax

impôts sur le revenu, les bénéfices et les gains en capital
taxes on income, profits, and capital gains

gaine thermorétractable (1) | gaine contractile (2) | tube flexible contractible (3) [ gaine contr ]
heat-shrink sleeving

Loi fédérale du 25 septembre 1952 sur le régime des allocations pour perte de gain en faveur des personnes servant dans l'armée, dans le service civil ou dans la protection civile | Loi sur les allocations pour perte de gain
Federal Act of 25 September 1952 on the System of Compensation for Loss of Earnings for Persons on Military Service or Civil Protection Duty

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[20] Le taux implicite corrigé d'imposition est défini comme le total des impôts directs et indirects sur les revenus du travail (impôt sur le revenu plus impôts sur la masse salariale), plus les cotisations de sécurité sociale des travailleurs et des employeurs, en pourcentage des coûts totaux de la main-d'oeuvre, y compris les impôts sur la masse salariale.
[20] The adjusted implicit tax rate is defined as the total of direct- and indirect taxes on labour income (personal labour income tax plus payroll taxes)plus employees' and employers' SSC as a percentage of total labour costs, including pay roll taxes.

c) Nonobstant les dispositions de l’alinéa a), lorsque le Canada perçoit un impôt sur les gains provenant de l’aliénation d’un bien qui, n’eût été les dispositions du paragraphe 5 de l’article XIII (Gains), ne serait pas imposable au Canada, l’impôt sur le revenu payé ou dû aux États-Unis sur ces gains est porté en déduction de tout impôt canadien dû à raison des mêmes gains».
(c) Notwithstanding the provisions of subparagraph (a), where Canada imposes a tax on gains from the alienation of property that, but for the provisions of paragraph 5 of Article XIII (Gains), would not be taxable in Canada, income tax paid or accrued to the United States on such gains shall be deducted from any Canadian tax payable in respect of such gains”.

Il a énuméré toutes sortes de taxes et il m'a dit: «Si vous aviez le choix de réduire les impôts sur les sociétés, les impôts sur le revenu des particuliers, les impôts en matière de santé ou les impôts sur les gains en capital, lequel choisiriez-vous?» J'ai répondu: «Sans hésiter, l'impôt sur les gains en capital».
He said, " If you had your choice of decreasing the corporate taxes, personal income taxes, employment health taxes or the capital gains tax, which one would you drop?" And I said, " No question: the capital gains tax" .

Ceux qui sont contre l'impôt sur les gains en capital font valoir tout d'abord que les gains en capital ne sont imposables que lorsque les gains sont réalisés; qu'ils ne sont pas imposés selon une comptabilité d'exercice à mesure qu'ils sont gagnés ce qui crée un effet de blocage, car si on réalise un gain dans un portefeuille, on hésite à vendre ce portefeuille et à déclencher l'impôt.
Those who are against taxation of capital gains argue, first, that capital gains are only taxable when the gains are realized; that they are not taxed on an accrual basis as they are earned which creates a lock-in effect because if you have a gain on your portfolio you are reluctant to sell that portfolio and trigger the tax.

b)impôts ou taxes perçus sur le revenu, la production ou les bénéfices des sociétés, à l'exclusion des impôts ou taxes perçus sur la consommation, tels que les taxes sur la valeur ajoutée, les impôts sur le revenu des personnes physiques ou les impôts sur les ventes.
(b)taxes levied on the income, production or profits of companies, excluding taxes levied on consumption such as value added taxes, personal income taxes or sales taxes.

impôts ou taxes perçus sur le revenu, la production ou les bénéfices des sociétés, à l'exclusion des impôts ou taxes perçus sur la consommation, tels que les taxes sur la valeur ajoutée, les impôts sur le revenu des personnes physiques ou les impôts sur les ventes.
taxes levied on the income, production or profits of companies, excluding taxes levied on consumption such as value added taxes, personal income taxes or sales taxes.

«impôt», l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, l’impôt sur les plus-values ainsi que la retenue à la source d’une nature équivalente à l’un de ces impôts.
‘tax’ means income tax, corporation tax and, where applicable, capital gains tax, as well as withholding tax of a nature equivalent to any of these taxes.

Ainsi, l’impôt sur les revenus des coopératives, l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur les bénéfices ou sur les excédents réalisés par les associés et l’impôt sur les réserves indivisibles diffèrent encore d’un pays à l’autre.
Thus, the taxation of cooperatives’ revenues and corporate tax, taxation of profits or surpluses within the hands of the co-operators and taxation of indivisible reserves still differs from one country to another.

Si une réduction de l'impôt sur les gains en capital a pour effet d'intensifier la croissance économique et de débloquer des gains en capital non réalisés, alors une baisse du taux d'impôt sur les gains en capital se traduira par une augmentation des montants perçus au titre des recettes.
If a capital gains tax cut increases economic growth and spurs an unlocking of unrealized capital gains, then a lower capital gains tax rate will actually increase total tax collections.

Il a décidé de réduire les impôts de 58 milliards de dollars sur une période de cinq ans en faisant appel à diverses modalités: réduction de l'impôt sur le revenu des sociétés; réduction de l'impôt sur le revenu des particuliers; modification de l'impôt sur les gains en capital de façon à ce qu'à l'avenir l'impôt ne soit prélevé que sur les deux tiers au lieu des trois quarts des gains en capital; et éventail d'autres mesures fiscales et de modifications.
It decided to reduce taxes by $58 billion over five years, doing it in a number of ways: through a reduction of corporate income taxes, a reduction in personal income taxes, a change in the capital gains tax, whereby we will have to pay tax on only two-thirds of the capital gains as opposed to three-quarters, and through a number of other tax measures and changes.