Vertaling van "impôt proportionnel sur le revenu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

impôt proportionnel sur le revenu
normal income tax

impôt proportionnel | taxe proportionnelle | TP [Abbr.]
normal tax | proportional tax

impôt proportionnel | taxe proportionnelle
proportional tax | proportionate tax | flat rate tax

impôt proportionnel
proportionate tax

montant supplémentaire perçu au chapitre de l'impôt fédéral sur le revenu [ perception supplémentaire au chapitre de l'impôt sur le revenu au niveau fédéral ]
additional federal income tax [ additional federal income tax deduction | additional FIT | additional FIT deduction ]

montant supplémentaire perçu au chapitre de l'impôt provincial sur le revenu [ perception supplémentaire au chapitre de l'impôt sur le revenu au niveau provincial ]
additional provincial income tax [ additional provincial income tax deduction | additional PIT | additional PIT deduction ]

Crédits d'impôt pour étalement du revenu - 19-- [ Crédits d'impôt pour étalement du revenu - 1986 ]
Forward Averaging Tax Credits for 19-- [ Forward Averaging Tax Credits for 1986 ]

impôt proportionnel
faculty tax

remboursement de l'impôt national sur le revenu
reimbursement of income tax | income tax reimbursement

impôt foncier [ impôt sur le revenu foncier | précompte immobilier ]
property tax [ rates | land tax(UNBIS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En Suède, la principale source de recettes des autorités locales est l'impôt local sur le revenu. Le système de transferts a pour objet d'accroître les recettes des municipalités où le revenu, ainsi que la base imposable, est relativement faible grâce à des transferts provenant des régions plus riches.
In Sweden, the main local source of revenue for local government is local income tax and the transfer system is aimed at boosting the revenue of those municipalities where income, and taxable capacity, is relatively low by transfers from wealthier areas.

Les impôts locaux sur le revenu procurent l'essentiel des recettes pour les financer et sont complétés par des systèmes nationaux égalisant la capacité fiscale ou procurant des ressources additionnelles.
Local income taxes provide much of the revenue to finance them, but are complemented by national schemes that equalise fiscal capacity or provide additional resources.

L'allocation de base se compose d'impôts partagés sur le revenu, les bénéfices et le chiffre d'affaires.
The primary allocation consists of shared taxes on income, profits and turnover.

Les députés soulignent qu'il ne s'agit pas d'harmoniser les taux d'imposition du revenu des entreprises mais la base de cet impôt, la définition du revenu imposable et le lieu d'imposition.
Members pointed out that the discussion was not about harmonising CIT rates but CIT base, the definition of taxable income and the place of taxation.

Déclaration erronée et non-déclaration de revenus de personnes ou de bénéfices des sociétés pour éluder l'impôt direct sur le revenu des personnes ou des sociétés.
Misreporting and non-declaration of personal income or corporate profits to circumvent direct income taxation or tax obligations.

Même des taux d’inflation apparemment en hausse limitée impliquent pour l’économie nationale des coûts considérables qui ne doivent pas être sous-estimés: l’inflation réduit la teneur en information des relations entre les prix, renchérit les transactions financières et alourdit la prévoyance sociale parce qu’elle agit, en venant se greffer à nos systèmes fiscaux, comme un impôt supplémentaire sur le revenu du capital et entrave ainsi la constitution de capitaux.
Even inflation rates which are apparently only minimally higher signify considerable costs to the national economy, which must not be underestimated: inflation reduces the information content of price relationships, makes financial transactions more expensive and makes it difficult to make provision for old age, inasmuch as in interaction with our tax systems they have the effect of a supplementary tax on returns in capital and inhibit the creation of capital.

Les impôts courants sur le revenu et le patrimoine, etc., dans les comptes internationaux, consistent principalement en impôts sur le revenu perçu par des non-résidents en contrepartie de leur travail ou d’avoirs financiers.
Current taxes on income, wealth etc., in the international accounts consists mainly of taxes levied on the income earned by non-residents from the provision of their labour or financial assets.

Par ailleurs, à cause de la simple majorité, nous pourrons parvenir à un doublement du budget européen et à l’instauration d’un impôt sur les sociétés, voire à celle d’un impôt européen sur le revenu.
In any case, simple majority means we could end up with a European budget of double the size and the imposition of a European business tax, or even a European income tax.

Les États membres ont passé des accords bilatéraux en vertu desquels tant l'État d'où provient le revenu que celui dans lequel le bénéficiaire est réputé résider aux fins de l'impôt peuvent imposer le revenu tiré d'un investissement.
Member States have entered into bilateral agreements, under which both the state where income is sourced and the state where the recipient is resident for tax purposes claim the right to impose tax on income generated by an investment.

Les dépenses de l’Etat devraient être assurées par une imposition forte des profits des entreprises, ainsi que par l’impôt direct sur le revenu, établi suivant un barème unique fortement progressif et pesant surtout sur les tranches supérieures de l'impôt.
State expenditure should by financed by heavy taxation of company profits and by direct income tax based on a single and highly progressive scale weighted chiefly towards higher tax brackets.