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ARC
Agence des douanes et du revenu du Canada
Agence du revenu du Canada
Déclaration d'impôt préremplie
Déclaration d'impôt sur le revenu préremplie
Déclaration d'impôts préremplie
Déclaration d'impôts sur le revenu préremplie
Déclaration de revenus préremplie
Déclaration fiscale préremplie
IS
Impôt
Impôt commercial
Impôt des sociétés
Impôt industriel
Impôt national
Impôt national sur le revenu
Impôt sur le revenu
Impôt sur le revenu des corporations
Impôt sur le revenu des personnes morales
Impôt sur les bénéfices
Impôt sur les bénéfices des sociétés
Impôt sur les corporations
Impôt sur les sociétés
Ministère du Revenu national
Ministère du Revenu national
Rapport d'impôt prérempli
Rapport d'impôts prérempli
Remboursement de l'impôt national sur le revenu
Revenu Canada
Revenu Canada
Revenu Canada Douanes et Accise
Revenu Canada Impôt
Taux d'imposition
Taxe fiscale

Vertaling van "impôt national " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE






remboursement de l'impôt national sur le revenu

reimbursement of income tax


remboursement de l'impôt national sur le revenu

reimbursement of income tax | income tax reimbursement




impôt [ taux d'imposition | taxe fiscale ]

tax [ rate of taxation | tax rate | Tax levies(ECLAS) | Tax rate(STW) ]


Agence du revenu du Canada [ ARC | Agence des douanes et du revenu du Canada | ministère du Revenu national | Revenu Canada | ministère du Revenu national (Douanes et Accise) | Revenu Canada Douanes et Accise | ministère du Revenu national (Impôt) | Revenu Canada Impôt | Revenu Canada (Impôt) ]

Canada Revenue Agency [ CRA | Canada Customs and Revenue Agency | Department of National Revenue | Revenue Canada | Department of National Revenue (Customs and Excise) | Revenue Canada Customs and Excise | Department of National Revenue (Taxation) | Revenue Canada Taxation ]


impôt sur les bénéfices des sociétés | impôt sur les sociétés | IS | impôt des sociétés | IS | impôt sur les bénéfices | impôt sur le revenu des personnes morales | impôt commercial | impôt industriel | impôt sur le revenu des corporations | impôt sur les corporations

corporate income tax | corporate tax | corporation income tax | corporation tax | profits tax | tax on profits


déclaration de revenus préremplie | déclaration d'impôt préremplie | déclaration d'impôts préremplie | déclaration fiscale préremplie | déclaration d'impôts sur le revenu préremplie | déclaration d'impôt sur le revenu préremplie | rapport d'impôt prérempli | rapport d'impôts prérempli

prefilled tax return | prefilled income tax return | precompleted income tax return | precompleted tax return
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans les conditions prévues par le statut, certaines indemnités pourront s’ajouter à ce traitement, qui est soumis à l’impôt interne de l’Union européenne et exempté de l’impôt national.

Subject to the conditions laid down in the Staff Regulations, certain allowances may be added to the basic salary, which is subject to EU tax and is exempt from national tax.


Au traitement de base, qui est soumis à l’impôt communautaire et exempté de l’impôt national, peuvent s’ajouter certaines indemnités, dans les conditions prévues par le statut.

In addition to the basic salary, which is subject to Community tax and exempt from national tax, certain allowances may be payable in circumstances laid down by the Staff Regulations.


(i) l’impôt national sur le revenu, y compris l’impôt sur les salaires des gens de mer et l’impôt de retenue à la source sur les dividendes,

(i) the National income tax, including the sailors’ tax and the withholding tax on dividends;


Dans tous les cas, la pression fiscale sur les citoyens ne doit pas augmenter étant donné que le taux fiscal de l'UE pourrait être contrebalancé par une diminution équivalente du taux revenant au budget national concernant le même impôt, ou des taux d'autres impôts.

In each case, the tax burden for citizens need not increase as the EU tax rate could be offset by an equivalent decrease of the rate accruing to the national budget in the same tax, or of the rates of other taxes.


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Les premiers ministres provinciaux ont déterminé qu'un programme national s'imposait dans une telle situation, et Ottawa est allé de l'avant. Le crédit d'impôt national pour les enfants est d'ailleurs à la base d'un régime d'impôt négatif pancanadien.

There was a case of the premiers saying there is some role here for a national program, and Ottawa bought it, and the national children's tax credit is the foundation of a Canada-wide negative income tax.


Subsidiairement, une autre façon d'aborder le problème serait d'agir sur le modèle du crédit d'impôt national pour enfants, soit en instaurant un crédit national d'impôt pour les personnes handicapées.

Barring that, I think that another way of approaching it is to set it up in a similar way to the national child tax credit—that is, as a national disability tax credit.


À partir de la date à laquelle cet impôt est appliqué, ces traitements et émoluments sont exonérés de tout impôt national sur le revenu.

From the date on which this tax is applied, such salaries and emoluments shall be exempt from national income tax.


Il appartient dès lors au droit national de déterminer, par exemple, comment sont calculés et payés les impôts et autres taxes, qu'il s'agisse d'impôts dus par la personne décédée au moment de son décès ou de tout type d'impôt lié à la succession dont doivent s'acquitter la succession ou les bénéficiaires.

It should therefore be for national law to determine, for instance, how taxes and other liabilities of a public-law nature are calculated and paid, whether these be taxes payable by the deceased at the time of death or any type of succession-related tax to be paid by the estate or the beneficiaries.


La législation fiscale finlandaise soumet les personnes physiques résidentes à un impôt national sur le revenu dont le taux est progressif et varie entre 0 % et 34 %, auquel s’ajoute un impôt municipal forfaitaire compris entre 16 % et 20 %, en fonction de la municipalité.

Finnish tax legislation subjects resident individuals to a state income tax at a progressive rate ranging from 0% to 34% plus a flat rate municipal tax of between 16% and 20%, depending on the municipality.


Si l'impôt retenu à la source n'a pas été remboursé dans ce délai, la société bénéficiaire ou l'établissement stable a droit, à l'expiration de ce délai d'un an, à des intérêts sur l'impôt qui est remboursé à un taux correspondant au taux d'intérêt national applicable dans des cas comparables en vertu de la législation nationale de l'État d'origine.

If the tax withheld at source has not been refunded within that period, the receiving company or permanent establishment will be entitled on expiry of the year in question to interest on the tax which is refunded at a rate corresponding to the national interest rate to be applied in comparable cases under the domestic law of the source State.


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