Vertaling van "impôt foncier provincial " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

impôt foncier provincial sur les propriétés non bâties
county land tax

impôt foncier provincial
provincial land tax

impôt foncier provincial
provincial property tax

Loi sur l'impôt foncier provincial
Provincial Land Tax Act

impôt foncier [ impôt sur le revenu foncier | précompte immobilier ]
property tax [ rates | land tax(UNBIS) ]

contribution foncière | impôt foncier | impôt sur les biens immobiliers | précompte immobilier basé sur le revenu cadastral | redevance foncière | taxe foncière | PRI [Abbr.]
land rates | land tax | property tax | real estate tax | real property tax | tax on property | tax on real estate

taux d'imposition foncière | taux de l'impôt foncier | taux d'impôt foncier | taux de taxation foncière | taux de taxe foncière | taux de la taxe foncière | taux de taxes
property tax rate | residential tax rate | property tax mill rate | mill rate

impôt foncier forfaitaire d'Etat sur les biens immobiliers | impôt foncier forfaitaire d'Etat sur les propriétés bâties
fixed state property tax

vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier | vente pour non-paiement de l'impôt foncier | vente pour défaut de paiement de la taxe foncière | vente pour non-paiement de la taxe foncière | vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes | vente pour défaut de paiement des impôts | vente à défaut du paiement des impôts d'un immeuble | vente des immeubles à défaut du paiement de taxes
tax sale

impôt foncier [ taxe sur le sol | contribution foncière | impôt sur la propriété non bâtie ]
land tax

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a) Municipalité ou province, organisme municipal ou provincial, ou autre autorité qui, sous le régime d'une loi provinciale, lève et perçoit un impôt foncier ou un impôt sur la façade ou sur la superficie; b) conseil de la bande - au sens de la Loi sur les Indiens - qui, sous le régime d'une loi fédérale, lève et perçoit un impôt foncier ou un impôt sur la façade ou sur la superficie; c) bande - au sens de la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec, chapitre 18 des Statuts du Canada de 1984 - qui lève et perçoit un impôt sur les droits sur les terres de catégorie IA ou IA-N, au sens de cette loi; d) le conseil - au sens de la Loi sur l'autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte, chapitre 27 des Statuts du Canada de 1986 -, s'il lève et perçoit un impôt foncier ou un impôt sur la façade ou sur la superficie sur les terres secheltes, au sens de la même loi; e) la première nation dont le nom figure à l'annexe II de la Loi sur l'autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon, qui lève et perçoit un impôt foncier ou un impôt sur la façade ou sur la superficie d'une terre désignée, au sens de cette loi, ou d'une terre dont le droit de propriété lui est transféré ou lui est reconnu en vertu de l'article 21 de cette loi; f) la Nation nisga'a ou un village nisga'a, au sens de l'Accord définitif nisga'a mis en vigueur par la Loi sur l'Accord définitif nisga'a, qui lève et perçoit un impôt foncier ou un impôt sur la façade ou sur la superficie relativement aux Terres-Nisga'a, au sens de l'accord.
(a) any municipality, province, municipal or provincial board, commission, corporation or other authority that levies and collects a real property tax or a frontage or area tax pursuant to an Act of the legislature of a province, (b) any council of a band within the meaning of the Indian Act that levies and collects a real property tax or a frontage or area tax pursuant to an Act of Parliament, (c) any band within the meaning of the Cree-Naskapi (of Quebec) Act, chapter 18 of the Statutes of Canada, 1984, that levies and collects a tax on interests in Category IA land or Category IA-N land as defined in that Act, (d) the Council within the meaning of the Sechelt Indian Band Self-Government Act, chapter 27 of the Statutes of Canada, 1986, if it levies and collects a real property tax or a frontage or area tax in respect of Sechelt lands, as defined in that Act, (e) a first nation named in Schedule II to the Yukon First Nations Self-Government Act, if it levies and collects a real property tax or a frontage or area tax in respect of settlement land, as defined in that Act, or in respect of lands in which an interest is transferred or recognized under section 21 of that Act, or (f) the Nisga'a Nation or a Nisga'a Village, as defined in the Nisga'a Final Agreement given effect by the Nisga'a Final Agreement Act, if it levies and collects a real property tax or a frontage or area tax in respect of Nisga'a Lands, as defined in that Agreement.

Il y a aussi l'impôt foncier provincial et municipal, les taxes sur les courses et les ventes de billets de loterie et j'en passe.
There are more such as provincial and municipal property taxes, racetrack tax and lottery ticket sales.

Il faut alléger le fardeau fiscal des travailleurs à faible et moyen revenu, particulièrement des familles gagnant entre 25 000 $ et 35 000 $ par année. En effet, une grande partie des avantages qu'ils reçoivent de l'État (notamment prestation fiscale pour enfants, crédits pour la TPS et la taxe de vente provinciale, crédits pour l'impôt foncier provincial, aide financière aux étudiants et assistance sociale) sont récupérés à mesure que les revenus augmentent.
More needs to be done in terms of providing tax relief for low- and modest-income earners, especially families earning between $25,000 and $35,000 annually, who see many of the public transfers they receive (including child tax benefits, the GST and provincial sales and property tax credits, student financial assistance and social welfare) clawed back as income rises.

En Ontario, sur les 18 milliards de dollars d'impôts fonciers que nous percevons, six milliards vont automatiquement au gouvernement provincial pour financer l'éducation, car c'est lui qui assure et finance l'éducation, mais c'est en partie avec l'argent des impôts fonciers.
In Ontario, if we collect $18 billion in property taxes, $6 billion of that automatically goes to the province for education because they deliver and fund education, but we take a portion of it out of property taxes.

Je ne dis pas que les agriculteurs ne paient pas beaucoup de taxes, mais les taxes qu'ils paient sont essentiellement l'impôt provincial et des taxes municipales, comme l'impôt scolaire, l'impôt foncier, ainsi de suite.
I am not saying that farmers do not pay a lot of taxes, but the biggest majority of those that they pay are municipal and provincial taxes such as school taxes, property taxes, et cetera.