Vertaling van "impôt des grandes sociétés du nouveau-brunswick " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Impôt des grandes sociétés du Nouveau-Brunswick - Convention entre sociétés liées
New Brunswick Tax on Large Corporations - Agreement Among Related Corporations

Impôt des grandes sociétés du Nouveau-Brunswick
New Brunswick Tax on Large Corporations

Grande journée du Nouveau-Brunswick sans fumée
Great New Brunswick Cold Turkey Smoke-Out

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La mesure pourrait à terme être intégrée dans le champ d'application de l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS), l'initiative que la Commission a déjà proposée pour l'affectation des bénéfices des grands groupes multinationaux d'une manière qui tienne mieux compte du lieu où la valeur est créée.
The measure could eventually be integrated into the scope of the Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB) – the Commission's already proposed initiative for allocating profits of large multinational groups in a way which better reflects where the value is created.

Communiqué de presse - La Commission propose une grande réforme de l'impôt sur les sociétés dans l'Union Questions et réponses concernant le paquet de réformes de l'impôt sur les sociétés Fiche d'information – Réforme de l'impôt sur les sociétés dans l'Union Video: „CCCTB – it's good for Europe“
Press release - Commission proposes major corporate tax reform for the EUX Questions and Answers on the package of corporate tax reforms Fact sheet – Corporate tax reform in the EU Video: „CCCTB – it's good for Europe“

La Commission propose une grande réforme de l'impôt sur les sociétés dans l'Union // Strasbourg, le 25 octobre 2016
Commission proposes major corporate tax reform for the EU // Strasbourg, 25 October 2016

Par rapport à la proposition précédente de 2011, le nouveau régime d'impôt sur les sociétés:
Compared to the previous proposal in 2011, the new corporate taxation system will:

Pourquoi la Commission a-t-elle présenté un nouveau paquet de réformes de l'impôt sur les sociétés?
Why has the Commission presented a new package of corporate tax reforms?

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je tiens à signaler la présence à la tribune de citoyens très distingués de la province du Nouveau-Brunswick, et je parle du professeur Roger Lenglet, de l'Université de Moncton, de M. Helen Bélanger et de M. Daniel Bélanger, des gens d'affaires du groupe Northern Construction, de Grand-Sault, au Nouveau-Brunswick.
The Hon. the Speaker: Honourable senators, I wish to draw to your attention to the presence in the gallery of very distinguished citizens from the province of New Brunswick. I am referring to Professor Roger Lenglet, of the Université de Moncton, and also Helen Bélanger and Daniel Bélanger, Northern Construction executives, from Grand Falls, New Brunswick.

Par ailleurs, l'ensemble des coûts pour la société au Nouveau- Brunswick s'élèvent à près de 2 milliards de dollars : ces chiffres comprennent les coûts supplémentaires que la pauvreté engendre, notamment pour les soins de santé, la lutte contre la criminalité ainsi que le manque à gagner en impôts à cause de la perte d'activité économique.
What is more, the entire cost to New Brunswick society is nearly $2 billion. These numbers include the supplementary costs of poverty, including health care, fighting crime and the shortfall in taxes due to the loss of economic activity.

Je siège également au conseil d'administration de sociétés du Nouveau-Brunswick qui gèrent des sommes considérables, soit la Société des loteries de l'Atlantique, la Société de gestion des placements du Nouveau-Brunswick et la Société d'assurance-dépôts des caisses populaires du Nouveau-Brunswick.
I also serve on the board of the Atlantic Lottery Corporation, the board of the New Brunswick Investment Management Corporation, and the board of the New Brunswick Credit Union Deposit Insurance Corporation.

L'environnement M. Greg Thompson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest, PCC): Monsieur le Président, j'ai une autre pétition à présenter de la part des citoyens de l'île Grand Manan, au Nouveau-Brunswick.
The Environment Mr. Greg Thompson (New Brunswick Southwest, CPC): Mr. Speaker, I have yet another petition to present from the citizens of Grand Manan Island, New Brunswick.

Je dois, une fois encore, féliciter le gouvernement pour les progrès réalisés dans cette voie grâce, notamment, aux mesures suivantes: augmentation de 12,5 p. 100 du taux de l'impôt des grandes sociétés; augmentation de 1 p. 100 de la surtaxe sur les corporations; impôt temporaire sur le capital des institutions de dépôt, y compris les grandes banques à charte; élimination des avantages fiscaux que présentent les règles concernant les fiducies familiales pour les riches; enfin, limitation des encouragements fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental dans le cas des grandes sociétés.
Again, I must congratulate the government on the progress made in that regard through measures such as these: a 12.5 per cent increase in the corporate tax rate; a 1 per cent increase in the corporate surtax; a temporary tax on the capital of deposit-taking institutions, including major chartered banks; the elimination of tax advantages resulting from the rules governing family trusts for the rich; and finally, the limitation on the scientific research and experimental development tax credit for large corporations.