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Charges imputées
Charges indirectes imputées
Compagnie d'investissement
Connaissance imputée
Coûts imputés
Coûts indirects imputés
Dépense imputable sur un chapitre du budget
Dépense imputable sur un crédit du budget
Dépense imputée sur un chapitre du budget
Dépense imputée sur un crédit du budget
Dépôt collectif
Entité à laquelle est imputée
Entité à laquelle sont imputées
Fiducie imputée d'intention commune
Fiducie imputée à base d'intention commune
Fonds commun de placement
Fonds d'investissement
Fonds de placement à capital fixe
Frais imputés
Frais indirects imputés
Gestionnaire d'actifs
Gestionnaire de fonds
RDC
RPDC
Règlement portant dispositions communes
Sicav
Sicomi
Société d'investissement
Société d'investissement à capital variable
Société de gestion d'actifs
Société de placement collectif
Société d’investissement fermée
Société d’investissement à capital fixe
Société immobilière pour le commerce et l'industrie
Sommes imputées sur un crédit
Sommes imputées à un crédit
Valeur fictive
Valeur imputée

Vertaling van "imputées au fonds " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
fiducie imputée à base d'intention commune | fiducie imputée d'intention commune

common intention constructive trust


coûts indirects imputés | frais indirects imputés | frais imputés | coûts imputés | charges indirectes imputées | charges imputées

applied overhead | absorbed burden | absorbed overhead | applied burden | manufacturing overhead allocated


dépense imputable sur un crédit du budget [ dépense imputée sur un crédit du budget | dépense imputable sur un chapitre du budget | dépense imputée sur un chapitre du budget ]

expenditure charged to an appropriation


sommes imputées à un crédit [ sommes imputées sur un crédit ]

charges against an appropriation


entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]

charge to entity


règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]

Common Provisions Regulation | Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds | Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund | CPR [Abbr.]


société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]

investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]


cotisations sociales imputées à la charge des employeurs

employers' imputed social contributions




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Mme Sharon Hamilton: L'office n'est pas mandataire de Sa Majesté, mais des charges seront imputées au fonds que l'office administre, et évidemment les prestations versées aux employés au titre de ces régimes de pension sont imputables à ces fonds.

Ms. Sharon Hamilton: The board is not an agent of Her Majesty, but there are charges that may be made against the funds for which the board is responsible, and obviously the benefits payable to employees out of these pension plans are chargeable to those funds.


(Le document est déposé) Question n 1202 L'hon. Mark Eyking: En ce qui concerne le Fonds pour les familles des militaires, pour chacun des exercices 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012, quel a été (i) le montant total des dons provenant du grand public, (ii) les dépenses imputées au Fonds, (iii) le montant payé en prestations?

(Return tabled) Question No. 1202 Hon. Mark Eyking: With regard to the Military Families Fund, broken down by fiscal year for fiscal years 2008, 2009, 2010, 2011 and 2012, what was (i) the total amount received in donations from the general public, (ii) the expenditures charged to the fund, (iii) the amount paid out in benefits?


«dépenses publiques», des contributions publiques au financement d'opérations imputées sur le budget d'autorités nationales, régionales ou locales, sur le budget de l'Union consacré au Fonds, sur le budget d'organismes de droit public, ou sur le budget d'associations d'autorités publiques ou de tout organisme de droit public au sens de l'article 1 , paragraphe 9, de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil ;

'public expenditure' means a public contribution to the financing of operations the source of which is the budget of national, regional or local public authorities, the budget of the Union related to the Fund, the budget of public law bodies or the budget of associations of public authorities or any body governed by public law within the meaning of Article 1(9) of Directive 2004/18/EC of the European Parliament and of the Council ;


3 ter. Les ressources du Fonds de cohésion utilisées pour financer, dans les États membres éligibles, des projets du secteur des transports, ne sont pas imputées au mécanisme de plafonnement pour les enveloppes de la politique de cohésion.

3b. The resources of the Cohesion Fund used to finance for transport sector projects in the Cohesion Fund eligible Member States shall not count against the Cohesion Policy's capping system.


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Chaque année, une exigence de fonds propres négative pour une ligne d'activité, résultant d'un indicateur pertinent négatif, peut être imputée à l'ensemble.

In each year, a negative capital requirement in one business line, resulting from a negative relevant indicator may be imputed to the whole.


25. prend acte du fait que la Cour des comptes émet une déclaration d'assurance positive, tout en constatant toutefois que, dans le cas de paiements effectués dans les pays ACP, les contrôles financiers indiquent que des transactions non autorisées peuvent être imputées au FED (cf. légalité et régularité des transactions); constate qu'aucun contrôle sur place n'a été effectué par la Cour des comptes dans les pays ACP; s'interroge dès lors sur le bien-fondé de la déclaration d'assurance;

25. Notes that the Court gives a positive Statement of Assurance, but that the Court states that in the case of payments made in the ACP countries the financial audits show that ineligible transactions can be charged to the EDFs (cf legality and regularity of the underlying transactions); notes that no on-the-spot audits were carried out by the Court in the ACP States; questions therefore the utility of the Statement of Assurance;


4. Les prestations versées au titre de ce fonds ne sont pas imputées sur d'autres pensions.

4. Payments from this fund shall not be offset against other pensions.


L’article 16 du projet de loi modifie l’article 14 de la Loi sur l’administration des biens saisis, qui a trait à la situation où le produit de l’aliénation des biens confisqués au profit de Sa Majesté n’est pas suffisant pour couvrir les dépenses imputées au fonds de roulement.

Clause 16 of Bill C-53 amends section 14 of the Seized Property Management Act, which deals with the situation where the proceeds of disposition available to Her Majesty from the forfeiture of any property are insufficient to cover the outstanding amounts charged to the Working Capital Account.


Ces ordonnances auraient le même effet que toutes ces autres ordonnances qui, émanant d'un tribunal administratif, seraient imputées au fonds consolidé.

That would have the same effect as any PSLRB orders, which, as an administrative tribunal, would be against the consolidated fund.


Il n’était pas exigé que le solde du fonds de réserve soit créditeur (par. 6(4) de la LCCB), le solde du fonds ne devait pas dépasser 100 millions de dollars (par. 2(3) du Règlement), et la Commission ne pouvait effectuer des retenues sur les sommes touchées par elle (pour les verser au fonds de réserve) si, par suite de telles retenues et de leur dépôt dans le fonds, une perte était imputée aux crédits affectés par le Parlement (par. 2(2) du Règlement).

It was not necessary that the balance of the fund be positive at any particular time (section 6(4) of the Act); the balance of the fund was not to exceed $100 million (section 2(3) of the regulations); and deductions were not allowed from amounts received by the corporation (to be credited to the contingency fund) if, as a result of deducting those amounts and crediting them to the fund, a loss would be paid out of moneys provided by Parliament (section 2(2) of the regulations).


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