Vertaling van "imputées au budget " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dépense imputable sur un crédit du budget [ dépense imputée sur un crédit du budget | dépense imputable sur un chapitre du budget | dépense imputée sur un chapitre du budget ]
expenditure charged to an appropriation

dépenses imputées sur le budget ordinaire
regular budgetary expenditures

fiducie imputée à base d'intention commune | fiducie imputée d'intention commune
common intention constructive trust

entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]
charge to entity

coûts indirects imputés | frais indirects imputés | frais imputés | coûts imputés | charges indirectes imputées | charges imputées
applied overhead | absorbed burden | absorbed overhead | applied burden | manufacturing overhead allocated

cotisations sociales imputées
imputed social contributions

cotisations sociales imputées à la charge des employeurs
employers' imputed social contributions

budget base zéro | BBZ | budget à base zéro | BBZ | technique du budget à base zéro | technique du budget base zéro | établissement du budget sur la base zéro | méthode du budget à base zéro | méthode du budget base zéro
zero-based budgeting | ZBB | zero base budgeting | zero-base budgeting

valeur fictive | valeur imputée
imputed value

budget [ ligne budgétaire | poste budgétaire ]
budget

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La procédure budgétaire de l’Union est applicable à la contribution de l’Union imputée au budget général de l’Union européenne.
The Union budgetary procedure is applicable to the Union contribution charged to the general budget of the European Union.

Les dépenses de fonctionnement résultant de contrats couvrant des périodes dépassant la durée de l’exercice, soit conformément aux usages locaux, soit relatifs à la fourniture de matériel d'équipement, sont imputées au budget de l’exercice au cours duquel elles sont effectuées.
Administrative expenditure arising from contracts covering periods that extend beyond the financial year, either in accordance with local practice or relating to the supply of equipment, shall be charged to the budget of the financial year in which it is effected.

2. Les dépenses administratives résultant de contrats couvrant des périodes dépassant la durée de l'exercice, soit conformément aux usages locaux, soit relatifs à la fourniture de matériel d'équipement sont imputées au budget de l'exercice au cours duquel elles sont effectuées.
2. Administrative expenditure arising from contracts covering periods that extend beyond the financial year, either in accordance with local practice or relating to the supply of equipment, shall be charged to the budget of the financial year in which it is effected.

114. invite la Commission à procéder à un suivi détaillé pour s'assurer que les dettes sont exactes et correctement imputées au budget communautaire;
114. Asks the Commission to carry out a detailed follow-up to ensure that the debts are correct and properly charged to the Community budget;

90. fait observer que, étant donné que la nouvelle procédure d'apurement financier prévoit des irrégularités que les États membres jugent non recouvrables et que des montants sont mis à la charge de la Communauté sur la base d'informations provenant des États membres, la Commission doit désormais procéder à un suivi détaillé pour s'assurer que les dettes sont exactes et correctement imputées au budget communautaire;
90. Notes that, since the new financial clearance procedure provides for irregularities which Member States consider to be irrecoverable, and amounts are charged to the Community on the basis of information from the Member States, the Commission must now carry out a detailed follow-up to ensure that the debts are correct and properly charged to the Community budget;

(9) Les demandes de paiement présentées par les États membres en vertu des nouveaux règlements agricoles seront essentiellement concentrées sur le début de l'exercice budgétaire n. Par conséquent, le plafond des engagements anticipés relatifs au FEAGA (constitués à partir du 15 novembre de l'exercice n-1) destinés à couvrir les dépenses de gestion courante (imputées au budget de l'exercice n) devrait être relevé pour atteindre les trois quarts des crédits correspondants dans le dernier budget agricole adopté.
(9) Payment requests from the Member States under the new agricultural regulations will be concentrated overwhelmingly at the beginning of the budget year n . Therefore, the maximum threshold for advance commitments against the EAGF (from 15 November of year n-1 ) to cover routine management expenditure (charged to the budget of year n ) should be increased to three quarters of corresponding appropriations in the last adopted agricultural budget.

2. Les dépenses de fonctionnement résultant de contrats couvrant des périodes dépassant la durée de l'exercice, soit conformément aux usages locaux, soit relatifs à la fourniture de matériel d'équipement sont imputées au budget de l'exercice au cours duquel elles sont effectuées.
2. Administrative expenditure arising from contracts covering periods that extend beyond the financial year, either in accordance with local practice or relating to the supply of equipment, shall be charged to the budget of the financial year in which it is effected.

ET DE SÉCURITÉ COMMUNE IMPUTÉES AU BUDGET GÉNÉRAL
CHARGED TO THE GENERAL BUDGET

19. réitère sa demande de réduction des dépenses administratives, estimant que le montant du forfait calculé il y a 19 ans n'est plus adapté au niveau actuel d'activités, d'autant qu'une partie non négligeable des dépenses administratives résultant des activités CECA est imputée au budget général;
19. Reiterates its call for a reduction in administrative expenditure, since it considers that the amount of the lump sum calculated 19 years ago is no longer commensurate with the current level of activities, all the more so since a substantial portion of the administrative expenditure stemming from ECSC activities is charged to the general budget;