Traduction de «imputables est valable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]
valuable consideration

ordre jour | ordre valable pour la journée | ordre valable jour | ordre valable ce jour
day order | order valid today

ordre valable jour | ordre valable pour la journée | ordre valable ce jour
day order | order valid today | good for day order

motifs valables [ cause suffisante | motifs valables et suffisants | raison suffisante | justification suffisante | motif suffisant | raison valable ]
sufficient cause [ good cause | good cause shown | good and sufficient reason | good and sufficient cause | sufficient grounds ]

ordre jour [ ordre valable jour | order valable ce jour | ordre valable pour la journée ]
day order [ order valid today ]

assertion relative à l'affectation | imputation | assertion sur l'imputation | assertion sur l'affectation | assertion relative à l'imputation | assertion d'imputation | assertion d'affectation | affectation
classification assertion | assertion about classification | classification

fondement valable de titre | titre originaire valable
good root of title

Définition: Il s'agit de perturbations sévères de la personnalité et des tendances comportementales de l'individu, non directement imputables à une maladie, une lésion, ou une autre atteinte cérébrale, ou à un autre trouble psychiatrique. Ces perturbations concernent habituellement plusieurs secteurs de la personnalité; elles s'accompagnent en général d'un bouleversement personnel et social considérable, apparaissent habituellement durant l'enfance ou l'adolescence et persistent pendant tout l'âge adulte.
Definition: These are severe disturbances in the personality and behavioural tendencies of the individual; not directly resulting from disease, damage, or other insult to the brain, or from another psychiatric disorder; usually involving several areas of the personality; nearly always associated with considerable personal distress and social disruption; and usually manifest since childhood or adolescence and continuing throughout adulthood.

Définition: Vomissements répétés survenant au cours d'un trouble dissociatif (F44.-) et d'une hypocondrie (F45.2), et qui ne sont pas exclusivement imputables à une des affections classées en dehors de ce chapitre. Ce code peut également être utilisé en complément du code O21.- (vomissements incoercibles au cours de la grossesse), quand des facteurs émotionnels sont au premier plan dans la survenue de nausées et de vomissements récurrents au cours de la grossesse. | Vomissements psychogènes
Definition: Repeated vomiting that occurs in dissociative disorders (F44.-) and hypochondriacal disorder (F45.2), and that is not solely due to conditions classified outside this chapter. This subcategory may also be used in addition to O21.- (excessive vomiting in pregnancy) when emotional factors are predominant in the causation of recurrent nausea and vomiting in pregnancy. | Psychogenic vomiting

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. relève que la faiblesse du taux d'exécution est imputable au fait que les crédits initiaux pour 2013 incluaient une proposition d'ajustement des traitements et des pensions pour un montant de près de 6 000 000 EUR, que le Conseil n'a finalement pas approuvée; souligne que les raisons qui sous-tendent la décision inattendue de la Cour de justice sur l'indexation salariale ne sont plus valables au vu de l'accord sur le nouveau statut conclu en 2014;
4. Takes note that the lower implementation rate can be attributed to the fact that the initial appropriations for 2013 had included a proposed adjustment to salaries and pensions, totalling almost EUR 6 000 000, whereas no adjustment was ultimately granted by the Council; points out that the reasons behind the unexpected ruling on the salary adjustment are no longer applicable following the agreement on the new Staff Regulation in 2014;

6. Aux fins des paragraphes précédents, les bénéfices à imputer à l’établissement stable sont déterminés chaque année selon la même méthode, à moins qu’il n’existe des motifs valables et suffisants de procéder autrement.
6. For the purposes of the preceding paragraphs, the profits to be attributed to the permanent establishment shall be determined by the same method year by year unless there is good and sufficient reason to the contrary.

En ce qui concerne Post Bank Iran, Iran Insurance Company, Good Luck Shipping et Export Development Bank of Iran, le Tribunal constate que le Conseil n’a pas apporté la preuve des faits qu’il impute à ces quatre sociétés et qu’il ne pouvait donc pas valablement constater qu’elles avaient apporté un appui à la prolifération nucléaire.
With regard to Post Bank Iran, Iran Insurance Company, Good Luck Shipping and Export Development Bank of Iran, the Court finds that the Council has not proved the facts of which it accuses those four companies and that the Council could not, therefore, properly establish that they had provided support for nuclear proliferation.

M. Siim Kallas, vice-président de la Commission européenne chargé des transports, a déclaré à ce sujet: «Ce vote scelle l'accord sur de nouvelles règles valables pour toute l'UE, qui permettront d'imputer aux poids lourds la totalité des coûts de la pollution atmosphérique et sonore qu'ils génèrent.
Siim Kallas, Vice-President of the European Commission responsible for Transport, said "This vote seals a deal on new EU wide rules so that heavy lorries can pay the full costs of the noise and air pollution they cause.

La proposition de règlement du Conseil, présentée aujourd'hui, prévoit que les frais de procédure d'un brevet de l'UE, valable dans les 27 États membres, n'excéderont pas 6 200 euros, dont 10 % seulement seront imputables aux traductions.
Under today's proposal for a Council Regulation, processing costs for an EU Patent covering 27 Member States would be less than € 6200, of which only 10% would be due to translations.

La Cour rappelle, tout d’abord, que le principe selon lequel un État membre est obligé de réparer les dommages causés aux particuliers par des violations du droit communautaire qui lui sont imputables est valable pour toute hypothèse de violation du droit communautaire, et ce quel que soit l’organe de cet État dont l’action ou l’omission est à l’origine du manquement.
Firstly, the Court observes that the principle that a Member State is obliged to make good damage caused to individuals as a result of breaches of Community law for which it is responsible applies to any case in which a Member State breaches Community law, whichever is the authority of the Member State whose act or omission was responsible for the breach.

5. Dans le cas d'un certificat qui autorise l'importation ou qui autorise l'exportation, la main-levée de la marchandise ne peut être donnée que si le bureau de douane visé à l'article 23, paragraphe 1, a reçu l'information de l'autorité compétente selon laquelle le certificat indiqué sur le document douanier est valable pour le produit en question et a été imputé.
5. In the case of a licence or certificate authorising import or export, the goods may be released only if the competent authority has informed the customs office referred to in Article 23(1) that the licence or certificate indicated on the customs document is valid for the product concerned and has been attributed.

Le mois dernier, de nombreux scientifiques et climatologues du monde entier se sont réunis à New York où ils ont, après deux jours de discussions approfondies, promulgué la déclaration de Manhattan. Cette dernière affirme catégoriquement qu’aucune preuve convaincante ne permet d’imputer des changements climatiques catastrophiques aux émissions de CO2 dégagées par l’activité industrielle, affirmation valable pour les émissions passées, actuelles ou futures.
Last month many eminent scientists and climatologists from around the world met in New York and after two days of serious discussions issued the Manhattan Declaration, which states categorically that there is no convincing evidence that CO2 emissions from modern industrial activity have in the past, are now, or will in the future cause catastrophic climate change; and that adaptation, as needed, is massively more cost-effective than any attempted mitigation.

31. appuie par conséquent la première option proposée par la Commission; si une telle option ne pouvait être menée à bien par manque de ressources humaines à court terme, la deuxième option pourrait être jugée valable moyennant l'engagement d'experts européens hautement qualifiés dans les secteurs d'intervention du programme et d'agents locaux, avec imputation de l'ensemble des dépenses à la partie B du budget communautaire; en outre, l'exécution des tâches incombant aux pouvoirs publics appelle le renforcement de ce dispositif par l'affectation de six fonctionnaires communautaires à la charge de la partie A du budget;
31. Accordingly supports Option 1 as proposed by the Commission; where it is impossible to implement this option for lack of human resources in the short term, Option 2 could be considered valid and European experts recruited who are highly qualified in the programme's areas of action, together with local agents, with funding from part B of the Community budget; in addition, to ensure the realisation of the tasks which are a matter for the public authorities, a further six Community officials should be provided with funding from part A of the budget;