Traduction de «imputable tant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

coûts indirects imputés | frais indirects imputés | frais imputés | coûts imputés | charges indirectes imputées | charges imputées
applied overhead | absorbed burden | absorbed overhead | applied burden | manufacturing overhead allocated

assertion relative à l'affectation | imputation | assertion sur l'imputation | assertion sur l'affectation | assertion relative à l'imputation | assertion d'imputation | assertion d'affectation | affectation
classification assertion | assertion about classification | classification

dette imputable à une fraude [ dette imputable à une déclaration trompeuse | trop-payé imputable à une fraude | trop-payé imputable à une déclaration trompeuse ]
misrepresentative debt [ misrepresentative overpayment ]

comptabiliser en résultat | comptabiliser dans les résultats | prendre en compte dans les résultats | porter en résultat | porter dans les résultats | imputer aux résultats de l'exercice | imputer sur les résultats de l'exercice | imputer à l'exercice | constater en résultat | constater dans les résultats
recognize in income | include in income | reflect in income | report in income

Appel relatif à un refus d'enregistrement en tant qu'organisme de bienfaisance ou d'association canadienne de sport amateur [ Appel relatif à un refus d'enregistrement en tant qu'organisme de charité ou association canadienne de sport amateur ]
Appeal From Minister's Refusal to Register as a Charity or Canadian Amateur Athletic Association

agissant en tant que préposé [ agissant en tant que mandataire ]
acting as an agent

imputer sur une enveloppe globale | imputer une opération sur une enveloppe globale
charge a transaction to a global arrangement

Définition: Il s'agit de perturbations sévères de la personnalité et des tendances comportementales de l'individu, non directement imputables à une maladie, une lésion, ou une autre atteinte cérébrale, ou à un autre trouble psychiatrique. Ces perturbations concernent habituellement plusieurs secteurs de la personnalité; elles s'accompagnent en général d'un bouleversement personnel et social considérable, apparaissent habituellement durant l'enfance ou l'adolescence et persistent pendant tout l'âge adulte.
Definition: These are severe disturbances in the personality and behavioural tendencies of the individual; not directly resulting from disease, damage, or other insult to the brain, or from another psychiatric disorder; usually involving several areas of the personality; nearly always associated with considerable personal distress and social disruption; and usually manifest since childhood or adolescence and continuing throughout adulthood.

Définition: Vomissements répétés survenant au cours d'un trouble dissociatif (F44.-) et d'une hypocondrie (F45.2), et qui ne sont pas exclusivement imputables à une des affections classées en dehors de ce chapitre. Ce code peut également être utilisé en complément du code O21.- (vomissements incoercibles au cours de la grossesse), quand des facteurs émotionnels sont au premier plan dans la survenue de nausées et de vomissements récurrents au cours de la grossesse. | Vomissements psychogènes
Definition: Repeated vomiting that occurs in dissociative disorders (F44.-) and hypochondriacal disorder (F45.2), and that is not solely due to conditions classified outside this chapter. This subcategory may also be used in addition to O21.- (excessive vomiting in pregnancy) when emotional factors are predominant in the causation of recurrent nausea and vomiting in pregnancy. | Psychogenic vomiting

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

...er délai d’un mois étant imputable tant au procureur (le fait de ne pas remédier aux contradictions dans le réquisitoire et le fait de n’entreprendre aucun acte réel durant la majeure partie de ces délais) qu’à la défense (le fait de ne pas collaborer, alors que cela est requis, à la communication de l’accusation et des éléments de l’enquête, s’agissant des prévenus, en raison d’une hospitalisation et, s’agissant des avocats, en raison d’autres engagements professionnels); [g)] est né dans le chef du prévenu un droit subjectif à ce que la procédure pénale soit clôturée, du fait qu’il n’a pas été remédié à la «violation des formes substantielles» dans les délais fixés? ...
...he prosecutor (failure to remove contradictions in the indictment; failure to take real action for most of those periods) and also to the defence (breach of the duty to cooperate with respect to notification of the charge and inspection of the investigation file due to the hospitalisation of the accused and claims regarding the lawyers’ other professional commitments); ([g]) the accused has acquired a subjective right to the termination of the criminal proceedings on account of the failure to remedy the ‘infringements of essential procedural requirements’ within the prescribed periods? ...

La régionalisation offre une excellente occasion d'introduire une simplification des règles établies par le législateur et est particulièrement utile en vue d'une exploitation future des mesures techniques en tant qu'instruments de gestion étant donné que le manque d'efficacité de ces mesures est partiellement imputable à la structure de gouvernance qui les régit.
Regionalisation provides an important opportunity to introduce simplification of the rules set by the legislator and particularly relevant for the future use of technical measures as management tools, since part of the problem of the effectiveness of the technical measures is related to the governance structure they operate in.

Les insuffisances de l'école aujourd'hui ne sont pas considérées comme étant imputables en premier lieu aux enseignants ou aux établissements en tant que tels, mais au système éducatif dans son ensemble, qui dépend de la coopération entre trois acteurs: la famille, la société et l'école.
The shortcomings in today's schools are not primarily seen as being the fault of teachers or of schools as such, but of the education system as a whole, which relies on cooperation between three actors : families, society and schools.

L’enregistrement en tant qu'indication géographique (IG) offre une protection étendue aux dénominations enregistrées. Il équivaut à un droit de propriété intellectuelle pour les produits qui ont une origine géographique particulière et qui possèdent des qualités ou une réputation imputables à cette origine.
Registration as a Geographical Indication (GI) gives wide protection to the registered names, functioning as an intellectual property right for products that have a specific geographical origin and possess qualities or a reputation that are due to that origin.

Chaque destinataire est tenu responsable pour sa propre implication dans les ententes, c'est-à-dire, soit en tant que participant direct, soit en tant que société mère, car le comportement de la filiale est imputé à la société mère vu que celle-ci a exercé une influence déterminante sur le comportement des filiales durant la période des infractions.
Each addressee is held liable according to its own involvement in the cartel arrangements, that is either as a direct participant, or, as a parent company, because the behaviour of the subsidiary is imputed to the parent given that the parent exercised decisive influence over the conduct of subsidiaries during the period of the infringement.

iv)les coûts communs nécessaires pour assurer à la fois les services universels et non universels sont imputés de la manière qu’il convient; les mêmes facteurs de coût sont appliqués aux services tant universels que non universels».
(iv)common costs, which are necessary for the provision of both universal services and non-universal services, shall be allocated appropriately; the same cost drivers must be applied to both universal services and non-universal services’.

les coûts communs nécessaires pour assurer à la fois les services universels et non universels sont imputés de la manière qu’il convient; les mêmes facteurs de coût sont appliqués aux services tant universels que non universels».
common costs, which are necessary for the provision of both universal services and non-universal services, shall be allocated appropriately; the same cost drivers must be applied to both universal services and non-universal services’.

(33) La mise en oeuvre de l'article 152 montre que la prévention des maladies, au premier rang desquelles les maladies imputables tant à l'environnement externe qu'à l'environnement intérieur constitue une priorité communautaire.
(33) The implementation of Article 152 shows that the prevention of disease, and in particular disease related to pollution, whether external or internal, is a Community priority.

(55) considérant que, en cas de non-respect des droits des personnes concernées par le responsable du traitement de données, un recours juridictionnel doit être prévu par les législations nationales; que les dommages que peuvent subir les personnes du fait d'un traitement illicite doivent être réparés par le responsable du traitement de données, lequel peut être exonéré de sa responsabilité s'il prouve que le fait dommageable ne lui est pas imputable, notamment lorsqu'il établit l'existence d'une faute de la personne concernée ou d'un cas de force majeure; que des sanctions doivent être appliquées à toute personne, tant de droit privé que de droit public, qui ne respecte pas les dispositions nationales prises en application de la présente directive;
(55) Whereas, if the controller fails to respect the rights of data subjects, national legislation must provide for a judicial remedy; whereas any damage which a person may suffer as a result of unlawful processing must be compensated for by the controller, who may be exempted from liability if he proves that he is not responsible for the damage, in particular in cases where he establishes fault on the part of the data subject or in case of force majeure; whereas sanctions must be imposed on any person, whether governed by private of public law, who fails to comply with the national measures taken under this Directive;

Ils comprennent tant les frais directement imputables, tels que les commissions d'acquisition et les frais d'ouverture de dossiers ou d'admission des contrats d'assurance dans le portefeuille, que les frais indirectement imputables, tels que les frais de publicité ou les frais administratifs liés au traitement des demandes et à l'établissement des polices.
They shall cover both direct costs, such as acquisition commissions or the cost of drawing up the insurance document or including the insurance contract in the portfolio, and indirect costs, such as advertising costs or the administrative expenses connected with the processing of proposals and the issuing of policies.