Traduction de «imputable aux plus-values » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

plus-value | plus-value d'actif | plus-value de capitaux | plus-value en capital
capital gain

impôt de plus-value | impôt sur les plus-values | prélèvements sur les plus-values
betterment levy | capital levy | contribution | inclusion fee

Définition: Altération spécifique des performances en arithmétique, non imputable exclusivement à un retard mental global ou à une scolarisation inadéquate. L'altération concerne la maîtrise des éléments de base du calcul: addition, soustraction, multiplication et division (c'est-à-dire, n'est pas limitée aux capacités mathématiques plus abstraites impliquées dans l'algèbre, la trigonométrie, la géométrie ou le calcul différentiel et intégral). | Acalculie de développement Syndrome de Gerstmann Trouble de l'acquisition de l'arithmétique
Definition: Involves a specific impairment in arithmetical skills that is not solely explicable on the basis of general mental retardation or of inadequate schooling. The deficit concerns mastery of basic computational skills of addition, subtraction, multiplication, and division rather than of the more abstract mathematical skills involved in algebra, trigonometry, geometry, or calculus. | Developmental:acalculia | arithmetical disorder | Gerstmann's syndrome

plus-value effectivement réalisée | plus-value réalisée
increase in value which has been actually realised | realised gain

impôt sur la plus-value
capital gains tax

intéressement aux plus-values
carried interest

actions donnant droit aux plus-values
capital shares

actions donnant droit aux plus-values
capital shares | capital growth shares

amélioration/ plus-value apportée aux biens
improvement of property

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ainsi, la survaleur financière peut uniquement être générée à la suite de la prise de participations directes dans une entité opérationnelle résultant de l'écart entre le prix d'achat et la valeur comptable, pour autant que cet écart ne soit pas imputable aux plus-values implicitement générées par les actifs de l'entreprise;
Therefore, financial goodwill can only arise due to the direct acquisition of an operating company resulting from the difference between the purchase price and book value, as long as this difference is not attributable to the tacit added value generated by the assets of the company.

Selon cette interprétation, la survaleur financière peut uniquement être générée à la suite de la prise de participations directes dans une entreprise opérationnelle résultant de l'écart entre le prix d'achat et la valeur comptable, pour autant que cet écart ne soit pas directement imputable aux plus-values intrinsèques générées par les biens et droits de l'entité acquise.
Under this interpretation, financial goodwill can only arise due to a direct acquisition of an operating company resulting from the difference between the purchase price and book value, as long as this difference is directly attributable to the intrinsic added value generated by the goods and rights of the acquired company.

constater qu’en adoptant et en conservant une législation fiscale relative à l’imputation de plus-values aux associés de sociétés non résidentes qui établit une différence de traitement entre les activités nationales et les activités transfrontières, le Royaume-Uni a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l’article 63 TFUE et de l’article 40 EEE ou, à titre subsidiaire, de l’article 49 TFUE et de l’article 31 de l’accord EEE et
declare that by adopting and maintaining tax legislation concerning attribution of gains to members of non-resident companies which provides for a difference in treatment between domestic and cross-border activities, the United Kingdom has failed to fulfil its obligations under Article 63 TFEU and Article 40 EEA or, in the alternative, Article 49 TFEU and Article 31 EEA;

►C1 Les États membres adoptent les mesures nécessaires pour que les ressources reversées aux instruments financiers, y compris les remboursements de capital et plus-values et les autres rémunérations ou rendements générés durant une période d'au minimum huit ans après la fin de la période d'éligibilité, qui sont imputables au soutien accordé au titre des Fonds ESI aux instruments financiers conformément à l'article 37, soient réutilisées en conformité avec les objectifs du ou des programmes, ◄ soit dans le cadre du même instrument financier, soit, après le retrait de ces ressources de l'instrument financier, dans le cadre d'autres instruments financiers, et pour autant que, dans un cas comme dans l'autre, une évaluation des conditions de marché établisse la nécessité de maintenir cet investissement ou d'autres formes de soutien.
Member States shall adopt the necessary measures to ensure that resources paid back to financial instruments, including capital repayments and gains and other earnings or yields generated during a period of at least eight years after the end of the eligibility period, which are attributable to the support from the ESI Funds to financial instruments pursuant to Article 37, are re-used in accordance with the aims of the programme or programmes ◄ , either within the same financial instrument or, following the exit of those resources from the financial instrument, in other financial instruments provided that, in both cases, an assessment of market conditions demonstrates a continuing need for such investment, or in other forms of support.

1. Les ressources remboursées aux instruments financiers à partir des investissements ou de la libération des ressources engagées pour les contrats de garantie, comme les remboursements de capital et les gains et autres rémunérations ou rendements, comme les intérêts, les commissions de garantie, les dividendes, les plus-values ou tout autre revenu généré par des investissements, qui sont imputables au soutien émanant des Fonds ESI, sont réutilisées aux fins ci-après, jusqu'à concurrence des montants nécessaires et dans l'ordre prévu dans les accords de financement pertinents:
1. Resources paid back to financial instruments from investments or from the release of resources committed for guarantee contracts, including capital repayments and gains and other earnings or yields, such as interest, guarantee fees, dividends, capital gains or any other income generated by investments, which are attributable to the support from the ESI Funds, shall be re-used for the following purposes, up to the amounts necessary and in the order agreed in the relevant funding agreements:

— Plus-values/moins-values réalisées: plus-values/moins-values résultant de la différence entre le prix de vente d’un poste du bilan et son coût ajusté.
— Premium: the difference between the par value of a security and its price when this price is higher than par.

l’efficacité rétrospective soit prouvée si le ratio entre la plus-value/moins-value réelle sur l’élément couvert et la plus-value/moins-value réelle sur l’instrument de couverture se situe dans la fourchette allant de 80 % à 125 %.
the retrospective effectiveness is demonstrated if the ratio between the actual gain/loss on the hedged item and the actual loss/gain on the hedging instrument is within the range of 80 %-125 %.