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Affectation
Assertion d'affectation
Assertion d'imputation
Assertion relative à l'affectation
Assertion relative à l'imputation
Assertion sur l'affectation
Assertion sur l'imputation
Dette imputable à une déclaration trompeuse
Dette imputable à une fraude
Imputation
Imputer sur une enveloppe globale
Imputer une opération sur une enveloppe globale
PPR
Trop-payé imputable à une déclaration trompeuse
Trop-payé imputable à une fraude
Vomissements psychogènes

Vertaling van "imputable au groupe " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopat ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sl ...[+++]


Groupe d'experts chargé de la comptabilité et l'imputation des coûts des installations et des services de route

Route Facility Cost Accounting and Allocation Panel | RFCAP [Abbr.]


dette imputable à une fraude [ dette imputable à une déclaration trompeuse | trop-payé imputable à une fraude | trop-payé imputable à une déclaration trompeuse ]

misrepresentative debt [ misrepresentative overpayment ]


assertion relative à l'affectation | imputation | assertion sur l'imputation | assertion sur l'affectation | assertion relative à l'imputation | assertion d'imputation | assertion d'affectation | affectation

classification assertion | assertion about classification | classification


Groupe d'étude du Secrétariat pour la révision des coûts météorologiques imputables à l'aviation civile internationale

Secretariat Study Group to Review the Allocation of Meteorological Costs to International Civil Aviation


Groupe d'experts sur la comptabilité et l'imputation des coûts des installations et services de route

Panel on Route Facility, Cost Accounting and Cost Allocation


imputer sur une enveloppe globale | imputer une opération sur une enveloppe globale

charge a transaction to a global arrangement


Définition: Il s'agit de perturbations sévères de la personnalité et des tendances comportementales de l'individu, non directement imputables à une maladie, une lésion, ou une autre atteinte cérébrale, ou à un autre trouble psychiatrique. Ces perturbations concernent habituellement plusieurs secteurs de la personnalité; elles s'accompagnent en général d'un bouleversement personnel et social considérable, apparaissent habituellement durant l'enfance ou l'adolescence et persistent pendant tout l'âge adulte.

Definition: These are severe disturbances in the personality and behavioural tendencies of the individual; not directly resulting from disease, damage, or other insult to the brain, or from another psychiatric disorder; usually involving several areas of the personality; nearly always associated with considerable personal distress and social disruption; and usually manifest since childhood or adolescence and continuing throughout adulthood.


Définition: Vomissements répétés survenant au cours d'un trouble dissociatif (F44.-) et d'une hypocondrie (F45.2), et qui ne sont pas exclusivement imputables à une des affections classées en dehors de ce chapitre. Ce code peut également être utilisé en complément du code O21.- (vomissements incoercibles au cours de la grossesse), quand des facteurs émotionnels sont au premier plan dans la survenue de nausées et de vomissements récurrents au cours de la grossesse. | Vomissements psychogènes

Definition: Repeated vomiting that occurs in dissociative disorders (F44.-) and hypochondriacal disorder (F45.2), and that is not solely due to conditions classified outside this chapter. This subcategory may also be used in addition to O21.- (excessive vomiting in pregnancy) when emotional factors are predominant in the causation of recurrent nausea and vomiting in pregnancy. | Psychogenic vomiting


groupe de la santé des plantes, des produits phytopharmaceutiques et leurs résidus | Groupe des produits phytopharmaceutiques et de leurs résidus | groupe scientifique de la santé des plantes, des produits phytopharmaceutiques et leurs résidus | groupe scientifique de la santé des plantes, des produits phytosanitaires et leurs résidus | groupe scientifique sur les produits phytopharmaceutiques et leurs résidus | Groupe sur la santé des plantes, les produits phytopharmaceutiques et leurs résidus | PPR [Abbr.]

Panel on plant health, plant protection products and their residues | Panel on plant protection products and their residues | Scientific Panel on plant health, plant protection products and their residues | Scientific Panel on plant protection products and their residues | PPR [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les règles en matière de prix de transfert sont utilisées pour imputer les bénéfices de groupes multinationaux aux différents pays sur la base d'une analyse des fonctions, des actifs et des risques au sein de la chaîne de valeur du groupe.

The transfer pricing rules are used to attribute the profit of multinational groups to the different countries based on an analysis of the functions, assets and risks within the value chain of the group.


Notre soutien sera axé sur les personnes les plus vulnérables du Nigeria, du Cameroun, du Tchad et du Niger, où plus de deux millions et demi de personnes ont été déplacées rien qu'en raison du climat de terreur imputable au groupe Boko Haram.

Our support will target the most vulnerable in Nigeria, Cameroon, Chad and Niger where more than two and a half million people have been displaced by the terror of Boko Haram alone.


souligne que 90 % des emplois dans les pays partenaires sont déjà imputables au secteur privé, dont la participation recèle un potentiel indéniable, les entreprises privées étant dans une position idéale pour former un socle viable en vue de la mobilisation des ressources à l'échelon national, socle qui constitue le fondement de tout programme d'aide; insiste sur l'importance que revêt un cadre réglementaire transparent qui établisse clairement les droits et obligations de tous les acteurs, y compris des agriculteurs pauvres et des groupes vulnérables, un tel ...[+++]

Highlights that the private sector is already driving 90 % of jobs in partner countries and that the potential for private-sector participation is undeniable, as private companies are ideally suited to providing a sustainable base for mobilising domestic resources, which forms the basis of any aid programme; underlines the importance of a transparent regulatory framework that clearly establishes the rights and obligations of all actors, including those of poor farmers and vulnerable groups, since without such a framework those rights ...[+++]


La LMR relative au raifort (Armoracia rusticana) dans le groupe des épices (code 0840040) est celle qui a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes, groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040), compte tenu des variations imputables au processus de transformation (séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.

The applicable maximum residue level for horseradish (Armoracia rusticana) in the spice group (code 0840040) is the one set for horseradish (Armoracia rusticana) in the Vegetables category, root and tuber vegetables group (code 0213040) taking into account changes in the levels by processing (drying) according to Art. 20 (1) of Regulation (EC) No 396/2005.


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La LMR relative au raifort (Armoracia rusticana) dans le groupe des épices (code 0840040) est celle qui a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes, groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040), compte tenu des variations imputables au processus de transformation (séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.

The applicable maximum residue level for horseradish (Armoracia rusticana) in the spice group (code 0840040) is the one set for horseradish (Armoracia rusticana) in the Vegetables category, root and tuber vegetables group (code 0213040) taking into account changes in the levels by processing (drying) according to Art. 20 (1) of Regulation (EC) No 396/2005.


ii)lorsqu’une analyse directe n’est pas possible, les catégories de coûts communs sont affectées sur la base d’un rapport indirect à une autre catégorie de coûts ou à un autre groupe de catégories de coûts pour lesquels une affectation ou imputation directe est possible; le rapport indirect est fondé sur des structures de coût comparables.

(ii)when direct analysis is not possible, common cost categories shall be allocated on the basis of an indirect linkage to another cost category or group of cost categories for which a direct assignment or allocation is possible; the indirect linkage shall be based on comparable cost structures.


lorsqu’une analyse directe n’est pas possible, les catégories de coûts communs sont affectées sur la base d’un rapport indirect à une autre catégorie de coûts ou à un autre groupe de catégories de coûts pour lesquels une affectation ou imputation directe est possible; le rapport indirect est fondé sur des structures de coût comparables.

when direct analysis is not possible, common cost categories shall be allocated on the basis of an indirect linkage to another cost category or group of cost categories for which a direct assignment or allocation is possible; the indirect linkage shall be based on comparable cost structures.


En outre, même si TW a auparavant appartenu à un autre groupe, la Commission n'a imputé aucune responsabilité pour la participation de TW au cartel à un membre de cet autre groupe.

Furthermore, even though TW had previously belonged to another group, the Commission did not attribute any liability for TW's participation in the cartel, on any member of that other group.


- coordonner la caractérisation clinique, microbiologique et épidémiologique de la souche pandémique dans les premiers groupes signalés dans l'UE en vue de déterminer la vitesse de transmission, le taux de létalité (mortalité imputable) et les groupes d'âge touchés;

- Coordinate the clinical, microbiological and epidemiological characterisation of the pandemic strain in the first reported clusters in the EU in order to determine the transmission rate, case fatality ratio (attributable mortality) and affected age groups.


Ce n'est que si le montant était de 21,6 milliards d'euros que tous les risques théoriquement concevables cités ci‐dessus seraient couverts, de telle façon que les crédits des banques du groupe aux sociétés de services immobiliers, qui ont été accordés et utilisés également en raison des risques résultant des garanties de location, de rénovation et des autres risques, ne jouent aucun rôle dans le calcul des coefficients de fonds propres des banques et du groupe parce qu'ils ont une pondération de 0 % dans le calcul et qu'ils ne sont donc pas comptés ni imputés sur les l ...[+++]

Only if the amount were EUR 21,6 billion would all conceivable risks mentioned above be covered, so that the group banks’ loans to property service companies, which on account of the risks were being committed and drawn down from rent, renewal and the other above‐mentioned guarantees, play no role in the calculation of the subsidiary banks’ and the group’s own‐funds ratios because they have a 0 % weighting in the calculation and are therefore not included and also not set off against the large‐scale lending limits.




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imputable au groupe ->

Date index: 2025-02-26
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