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Abus d'une substance psycho-active
Affectation
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Assertion d'affectation
Assertion d'imputation
Assertion relative à l'affectation
Assertion relative à l'imputation
Assertion sur l'affectation
Assertion sur l'imputation
Charges imputées
Charges indirectes imputées
Comportement de complicité
Comportement habilitant
Comportement incitatif
Comportement légitimant
Comportement non intervenant
Comportement passif
Comptabiliser dans les résultats
Comptabiliser en résultat
Constater dans les résultats
Constater en résultat
Coûts imputés
Coûts indirects imputés
Delirium tremens
Dette imputable à une déclaration trompeuse
Dette imputable à une fraude
Dyslexie de développement Retard spécifique de lecture
Démence alcoolique SAI
Faire attention au comportement des clients
Frais imputés
Frais indirects imputés
Hallucinose
Imputation
Imputation au revenu ne comportant aucun déboursé
Imputer aux résultats de l'exercice
Imputer sur les résultats de l'exercice
Imputer à l'exercice
Jalousie
Mauvais voyages
Observer avec attention le comportement des clients
Paranoïa
Porter dans les résultats
Porter en résultat
Prendre en compte dans les résultats
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Surveiller le comportement des clients
Trop-payé imputable à une déclaration trompeuse
Trop-payé imputable à une fraude

Vertaling van "imputable au comportement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Modification de la personnalité, persistant au moins deux ans, imputable à l'expérience traumatique d'une maladie psychiatrique sévère. Le changement ne peut pas s'expliquer par un trouble antérieur de la personnalité et doit être différencié d'une schizophrénie résiduelle et d'autres états morbides consécutifs à la guérison incomplète d'un trouble mental antérieur. Ce trouble se caractérise par une dépendance et une attitude de demande excessives vis-à-vis des autres, par la conviction d'avoir été transformé ou marqué par la maladie au point de ne pas parvenir à établir ou maintenir des relations interpersonnelles étroites e ...[+++]

Definition: Personality change, persisting for at least two years, attributable to the traumatic experience of suffering from a severe psychiatric illness. The change cannot be explained by a previous personality disorder and should be differentiated from residual schizophrenia and other states of incomplete recovery from an antecedent mental disorder. This disorder is characterized by an excessive dependence on and a demanding attitude towards others; conviction of being changed or stigmatized by the illness, leading to an inability to form and maintain close and confiding personal relationships and to social iso-lation; passivity, re ...[+++]


Définition: La caractéristique essentielle est une altération spécifique et significative de l'acquisition de la lecture, non imputable exclusivement à un âge mental bas, à des troubles de l'acuité visuelle ou à une scolarisation inadéquate. Les capacités de compréhension de la lecture, la reconnaissance des mots, la lecture orale et les performances dans les tâches nécessitant la lecture, peuvent, toutes, être atteintes. Le trouble spécifique de la lecture s'accompagne fréquemment de difficultés en orthographe, persistant souvent à l'adolescence, même quand l'enfant a pu faire quelques progrès en lecture. Les enfants présentant un troub ...[+++]

Definition: The main feature is a specific and significant impairment in the development of reading skills that is not solely accounted for by mental age, visual acuity problems, or inadequate schooling. Reading comprehension skill, reading word recognition, oral reading skill, and performance of tasks requiring reading may all be affected. Spelling difficulties are frequently associated with specific reading disorder and often remain into adolescence even after some progress in reading has been made. Specific developmental disorders of reading are commonly preceded by a history of disorders in speech or language development. Associated ...[+++]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


imputation au revenu ne comportant aucun déboursé

non-cash charges to income


coûts indirects imputés | frais indirects imputés | frais imputés | coûts imputés | charges indirectes imputées | charges imputées

applied overhead | absorbed burden | absorbed overhead | applied burden | manufacturing overhead allocated


dette imputable à une fraude [ dette imputable à une déclaration trompeuse | trop-payé imputable à une fraude | trop-payé imputable à une déclaration trompeuse ]

misrepresentative debt [ misrepresentative overpayment ]


assertion relative à l'affectation | imputation | assertion sur l'imputation | assertion sur l'affectation | assertion relative à l'imputation | assertion d'imputation | assertion d'affectation | affectation

classification assertion | assertion about classification | classification


faire attention au comportement des clients | observer avec attention le comportement de la clientèle | observer avec attention le comportement des clients | surveiller le comportement des clients

check out customer traits | monitor customers' behaviour | monitor customer behaviour | observe clients' needs and attitude


comptabiliser en résultat | comptabiliser dans les résultats | prendre en compte dans les résultats | porter en résultat | porter dans les résultats | imputer aux résultats de l'exercice | imputer sur les résultats de l'exercice | imputer à l'exercice | constater en résultat | constater dans les résultats

recognize in income | include in income | reflect in income | report in income


comportement de complicité [ comportement non intervenant | comportement passif | comportement habilitant | comportement incitatif | comportement légitimant ]

enabling behaviour [ enabling behavior ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par le premier moyen, les requérantes critiquent le fait que, en violation de la portée de l’imputation de la responsabilité découlant de l’article 81 CE (actuel article 101 TFUE), du principe de responsabilité personnelle, de la présomption d’innocence et du principe de la responsabilité pour faute, le Tribunal lui a imputé le comportement contraire au droit des ententes de SKW-Stahl-Technik GmbH Co. KG (ci-après «SKW») en ce qu’il a rejeté le renversement de la présomption d’influence décisive.

By the first ground of appeal, the appellants claim that the General Court attributed to them the anti-competitive conduct of SKW Stahl-Technik GmbH Co. KG (‘SKW’) in breach of the range of the attribution of liability under Article 81 EC (now Article 101 TFEU), the principle of personal responsibility, the presumption of innocence and the principle that liability presupposes fault by rejecting the rebuttal of the presumption of decisive influence.


[5] Pour que la condition du caractère durable soit respectée, les résultats satisfaisants en matière d'inflation doivent être essentiellement imputables au comportement du coût des intrants et aux autres facteurs structurels influençant l'évolution des prix, plutôt qu'à des facteurs temporaires.

The requirement of sustainability implies that the satisfactory inflation performance must essentially be attributable to the behaviour of input costs and other factors influencing price developments in a structural manner, rather than the influence of temporary factors.


Selon elle, ces importations ont constitué un préjudice autoinfligé et elles ne devraient pas être considérées comme une cause de préjudice imputable au comportement des producteurs argentins.

They defined these imports as self-inflicted injury and claimed that they should be discounted as a cause of injury based on the behaviour of the Argentine producers.


Dès lors, le Tribunal estime que, dans la mesure où Elf Aquitaine détenait plus de 97 % du capital social d’Arkema France et qu’elle n’a pas rapporté d’éléments de preuve de nature à renverser la présomption selon laquelle celle-ci exerçait une influence déterminante sur sa filiale, la Commission n’a pas commis d’erreur en décidant de lui imputer le comportement infractionnel d’Arkema France.

Therefore, the Court considers that, in so far as Elf Aquitaine held more than 97% of the shares in Arkema France and did not furnish evidence capable of rebutting the presumption that it exercised decisive influence over its subsidiary, the Commission did not commit an error in deciding to impute Arkema France's unlawful conduct to it.


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De plus, il estime qu'il incombe à la Commission de déterminer la quote-part que chaque société doit supporter dans sa relation avec ses codébiteurs solidaires au comportement infractionnel, pour une période précise. À défaut d’une indication de la Commission à cet égard, il y a lieu de considérer qu’elle leur impute ledit comportement à responsabilité égale.

In addition, it considers that it is for the Commission to determine the amount which each company is to bear in relation to the other joint and several debtors for the unlawful conduct for a specific period. In the absence of a contrary indication by the Commission in that regard, it must be considered that it attributes that infringement to them in equal measure.


Ensuite, il précise que, concernant l'imputation du comportement des entreprises ayant participé à l'entente et l'application des règles de solidarité pour le paiement des amendes, les entités juridiques qui ont participé à titre indépendant à une infraction et qui, par la suite ont été acquises par une autre société continuent à répondre elles-mêmes de leur comportement infractionnel antérieur, lorsque ces sociétés n'ont pas été purement et simplement absorbées par l'acquéreur, mais qu'elles ont poursuivi leur activité en tant que fi ...[+++]

Next, it explains, with regard to the imputing of the conduct of the undertakings which participated in the cartel and the application of the rules of joint and several liability for the payment of fines, that legal entities which participated in their own right in an infringement and which have subsequently been acquired by another company continue to bear responsibility themselves for their unlawful conduct prior to their acquisition, where those companies have not purely and simply been absorbed by the acquiring undertaking but have continued their activities as subsidiaries.


1. Sans préjudice de l’article 18, paragraphe 2, lorsque, dans les conditions prévues par son droit interne, l’État d’exécution assume la responsabilité du dommage causé à l’une des personnes visées à l’article 18 du fait de l’exécution d’un mandat européen d’obtention de preuves qui lui a été transmis conformément à l’article 8, l’État d’émission rembourse à l’État d’exécution les sommes que celui-ci a versées à cette personne à titre de réparation du dommage dont il est responsable, sauf dans la mesure où le préjudice, ou une partie du préjudice, est imputable au comportement de l’État d’exécution.

1. Without prejudice to Article 18(2), where the executing State under its law is responsible for injury caused to one of the parties mentioned in Article 18 by the execution of an EEW transmitted to it pursuant to Article 8, the issuing State shall reimburse to the executing State any sums paid in damages by virtue of that responsibility to the said party except if, and to the extent that, the injury or any part of it is due to the conduct of the executing State.


1. Sans préjudice de l'article 9, paragraphe 2, selon lequel l'État d'exécution est responsable en vertu de sa propre législation du préjudice causé à une des personnes concernées mentionnées à l'article 9 par l'exécution d'une décision de confiscation transmise conformément aux articles 4 et 5, l'État d'émission rembourse à l'État d'exécution les sommes que celui-ci a versées à cette personne à titre de réparation du dommage dont il est responsable, sauf et uniquement si le préjudice, ou une partie du préjudice, est exclusivement imputable au comportement de l'État d'exécution.

1. Without prejudice to Article 9(2), where the executing State under its law is responsible for injury caused to one of the interested parties mentioned in Article 9 by the execution of a confiscation order transmitted to it pursuant to Articles 4 and 5, the issuing State shall reimburse to the executing State any sums paid in damages by virtue of that responsibility to the said party except if, and to the extent that, the injury or any part of it is exclusively due to the conduct of the executing State.


Ces résultats négatifs ne peuvent pas être imputés au comportement anticoncurrentiel d'Air Canada ou d'un quelconque autre intervenant sur le marché.

These negative outcomes cannot be ascribed to the anti-competitive behaviour on the part of Air Canada or any other market player.


La raison était plutôt imputable au comportement des stocks de pétoncles dans le secteur auquel nous avions négocié l'accès.

It has more to do with the behaviour of the scallop stock in the area to which we had negotiated access.




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imputable au comportement ->

Date index: 2023-02-11
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