Vertaling van "imprévue un préjudice " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

léser [ causer préjudice à | causer un préjudice à | faire subir un préjudice à | porter préjudice à | porter atteinte à ]
prejudice

causer un préjudice | faire préjudice | porter atteinte | porter préjudice
prejudice

hospitalisation imprévue
Unexpected hospital admission

convention pour dépenses imprévues [ convention relative à des dépenses imprévues ]
contingency agreement

éventualité | dépense imprévue | faux frais divers | imprévu
contingency

client sans réservation | cliente sans réservation | sans réservation | SR | client imprévu | cliente imprévue | passant | passante
walk-in | walk-in guest | chance guest

événement imprévu [ événement fortuit | évènement imprévu | évènement fortuit ]
accidental case

détermination d'un préjudice | quantification d'un préjudice | calcul d'un préjudice
loss quantification

préjudice financier | préjudice pécuniaire
economic damage | financial damage | financial harm | injury to economic interest | pecuniary detriment

préjudice indirect | préjudice secondaire
consequential injury

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C'est pourquoi nous attachons une grande importance à l'exercice des pouvoirs très vastes que le projet de loi C-11 donne au ministre relativement à la modification rétroactive de la liste tarifaire, surtout dans les cas où on constate ultérieurement que des mesures prises par souci de simplification ont entraîné de façon imprévue un préjudice pour une ou des entreprises canadiennes.
For these reasons, we attach great importance to exercising the very broad powers in Bill C-11 that are given to the minister to amend the schedule retroactively, especially in situations where, in the interest of simplification, it is subsequently found that inadvertent damage has consequently been inflicted on a Canadian business or businesses.

e) les procédures d’alerte et de notification, notamment les mesures prévues pour avertir les membres du public auxquels l’immersion ou le rejet imprévu visé à l’alinéa a) pourrait causer un préjudice.
(e) alerting and notification procedures, including the measures to be taken to notify members of the public who may be adversely affected by the unanticipated deposits referred to in paragraph (a).

«événement catastrophique»: un événement imprévu, biotique ou abiotique, induit par l'activité humaine, perturbant gravement les structures forestières et causant, à terme, des préjudices économiques importants au secteur forestier;
‘catastrophic event’ means an unforeseen event of biotic or abiotic nature caused by human action that leads to important disturbances in forest structures, eventually causing important economic damage to the forestry sectors;

"événement catastrophique", un événement imprévu, biotique ou abiotique, induit par l'activité humaine, perturbant gravement les systèmes de production agricole ou les structures forestières et causant, à terme, des préjudices économiques importants au secteur de l'agriculture ou à celui de la foresterie.
"catastrophic event": means an unforeseen event of a biotic or abiotic nature caused by human action that leads to important disturbances in agricultural production systems or forest structures, eventually causing important economic damage to the farming or forestry sectors.

"événement catastrophique", un événement imprévu, biotique ou abiotique, induit par l'activité humaine, perturbant gravement les systèmes de production agricole ou les structures forestières et causant, à terme, des préjudices économiques importants au secteur de l'agriculture ou à celui de la foresterie;
"catastrophic event": means an unforeseen event of a biotic or abiotic nature caused by human action that leads to important disturbances in agricultural production systems or forest structures, eventually causing important economic damage to the farming or forestry sectors;

1. Sans préjudice de l'article 4, paragraphe 2, des articles 18 à 22 et de l'article 25, le cadre financier peut, en cas de circonstances imprévues, être révisé dans le respect du plafond des ressources propres fixé conformément à la décision 2007/436/CE, Euratom.
1. Without prejudice to Article 4(2), Articles 18 to 22 and Article 25, in the event of unforeseen circumstances, the MFF may be revised in compliance with the own-resources ceiling set in accordance with Decision 2007/436/EC, Euratom.

En outre, dans le cadre des disciplines de l'OMC, c'est à l'industrie d'un pays de démontrer trois choses : qu'elle a subi ou qu'elle est menacée d'un préjudice grave, que le préjudice est dû à un accroissement des importations à l'exclusion d'autres facteurs, et que le préjudice résulte de circonstances imprévues.
Moreover, under WTO disciplines the onus is on the domestic industry to demonstrate three things: that it has suffered or is threatened with serious injury, that the injury is caused by increased imports and not other factors, and that the injury is the result of unforeseen developments.

3.9. Accord relatif aux sauvegardes L'article XIX du GATT autorise un membre à prendre des mesures visant à protéger une industrie nationale spécifique contre un accroissement imprévu des importations qui lui cause ou menace de lui causer un préjudice grave.
3.9. Agreement on safeguards Article XIX of the Gatt permits a member to take action to safeguard a specific domestic industry against an unforeseen increase in imports which is causing, or is likely to cause, serious injury.