Traduction de «impropres du point » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

infraction d'omission improprement dite | infraction de commission par omission | infraction d'omission impropre | délit d'omission improprement dit | délit de commission par omission
offence of omission causing a result | non-genuine omission | pseudo-omission

eau de boisson impropre à la consommation | eau impropre à la consommation
unsafe drinking water | unsafe water

infraction propre mixte | délit propre mixte | infraction spéciale improprement dite | délit spécial improprement dit
non-genuine special offence

impropre à l'utilisation [ impropre à la consommation ]
unfit for use

réserve improprement dite | réserve impropre | réserve implicite
pseudo-reservation

partie impropre | sous-ensemble impropre | partie pleine
improper subset

configuration point à point | réseau de téléconduite point à point | réseau point à point
point-to-point configuration

matières impropres à la consommation ou à la transformation
materials unsuitable for consumption or processing

regroupement de dépôts de billets impropres à la circulation
amalgamation of unfit deposits

district impropre à l'habitation [ district insalubre ]
blighted area

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(a) que les zones de production aient un bon état écologique tel que défini par la directive 2000/60/CE[9], et qu'elles ne soient pas impropres du point de vue de la santé;
(a) the growing areas are of high ecological status as defined by Directive 2000/60/EC [9], and are not unsuitable from a health point of view.

3. Lorsque, contrairement aux dispositions du paragraphe 1, point a), du présent article, le transpondeur ne peut être récupéré sur le corps d'un équidé abattu en vue de la consommation humaine, le vétérinaire officiel déclare la viande ou la partie de la viande qui contient le transpondeur impropre à la consommation humaine, conformément à l'annexe I, section II, chapitre V, point 1 n), du règlement (CE) no 854/2004.
3. Where, as required by paragraph 1(a) of this Article, the transponder cannot be recovered from the body of an equine animal slaughtered for human consumption, the official veterinarian shall declare the meat or the part of the meat containing the transponder unfit for human consumption in accordance with Chapter V(1)(n) of Section II of Annex I to Regulation (EC) No 854/2004.

(c) si la quantité totale de pièces en euros impropres à la circulation est inférieure à la quantité prescrite au point a), ces pièces sont triées par valeur unitaire et peuvent être remises dans un conditionnement non standard.
(c) where the total quantity of euro coins unfit for circulation is smaller than the requirements referred to in point (a), theoe euro coins shall be sorted by denomination and may be submitted in non-standard packaging.

que les zones de production soient de haute qualité écologique telle que définie par la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (15) et, sous réserve de sa mise en œuvre, soient d'une qualité équivalente aux eaux désignées en vertu de la directive 2006/113/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative à la qualité requise des eaux conchylicoles (16) et ne soient pas impropres du point de vue sanitaire.
the growing areas are of high ecological quality as defined by Directive 2000/60/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2000 establishing a framework for Community action in the field of water policy (15) and, pending its implementation, of a quality equivalent to designated waters under Directive 2006/113/EC of the European Parliament and of the Council of 12 December 2006 on the quality required of shellfish waters (16), and are not unsuitable from a health point of view.

b) La viande fraîche de solipèdes chez lesquels la morve a été diagnostiquée doit être déclarée impropre à la consommation humaine, tel que prévu au point D du chapitre IX de la section IV de l’annexe I du règlement (CE) no 854/2004.
(b) Fresh meat from solipeds in which glanders has been diagnosed shall be declared unfit for human consumption as provided for in point D of Chapter IX of Section IV of Annex I to Regulation (EC) No 854/2004.

La Commission a alors considéré que les aides découlant du service d'équarrissage vis-à-vis des déchets d'origine animale reconnus impropres à la consommation pourraient respecter les conditions visées au point 11.4.5 des lignes directrices agricoles et bénéficier de la dérogation prévue à l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité.
The Commission took the view that the aid provided by means of the rendering service vis-à-vis animal waste recognised as unfit for consumption might fulfil the conditions laid down in point 11.4.5 of the agricultural guidelines and benefit from the derogation provided for in Article 87(3)(c) of the Treaty.

Si l'inspection révèle une maladie transmissible aux humains ou fait apparaître l'une des caractéristiques énumérées au point 3 e), le vétérinaire officiel doit soumettre le lot entier à des vérifications supplémentaires afin de déterminer s'il doit être déclaré impropre à la consommation humaine ou s'il y a lieu d'inspecter chaque carcasse individuellement.
Where inspection reveals a disease transmissible to man or any of the characteristics listed in paragraph 3(e), the official veterinarian is to carry out more checks on the entire batch to determine whether it must be declared unfit for human consumption or whether each carcase must be inspected individually.

3. Nonobstant le point 2, dès lors que les informations pertinentes relatives à la chaîne alimentaire ne sont pas disponibles dans les 24 heures suivant l'arrivée d'un animal à l'abattoir, toute la viande provenant de cet animal doit être déclarée impropre à la consommation humaine.
3. Notwithstanding paragraph 2, when relevant food chain information is not available within 24 hours of an animal's arrival at the slaughterhouse, all meat from the animal is to be declared unfit for human consumption.

Outre les cas visés à la section II, chapitre V, les viandes doivent être déclarées impropres à la consommation humaine lorsqu'elles présentent, lors de l'inspection post mortem, l'une des caractéristiques énumérées à la partie A, point 3 e).
In addition to the cases provided for in Section II, Chapter V, meat presenting during post-mortem inspection any of the characteristics listed in paragraph 3(e) of Part A are to be declared unfit for human consumption.

En plus des cas visés au chapitre 1, point II. E, les viandes présentant, lors de l'inspection de la viande , les caractéristiques énumérées au point A de ce chapitre, doivent être déclarées impropres à la consommation humaine.
In addition to the cases provided for in Chapter 1, heading II. E, meat presenting characteristics during post-mortem inspection as listed in point A of this section, shall be declared unfit for human consumption.