Vertaling van "imprimés aient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

câbleur de cartes de circuits imprimés/câbleuse de cartes de circuits imprimés | monteur-câbleur de circuits imprimés/monteuse-câbleuse de circuits imprimés | câbleuse de cartes de circuits imprimés | opérateur de fabrication de circuits imprimés/opératrice de fabrication de circuits imprimés
PCB assembly operative | printed circuit board fabricator | PCB assembler | printed circuit board assembler

carte de circuit imprimé par gravure | circuit imprimé gravé | circuit imprimé par gravure
etched printed board

matériel imprimé
Printed material

La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.
This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.

sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date
provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date

conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)
custody

cartes électroniques | cartes de circuits imprimés | circuits imprimés
circuit boards | PCBs | assembled printed circuit board | printed circuit boards

perforer des supports imprimés
perforate print media | puncture print media | perforate printed media | perforating printed media

Ordonnance du SEFRI du 3 mai 2011 sur la formation professionnelle initiale d'assistante en médias imprimés/assistant en médias imprimés avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)
OPET Ordinance of 3 May 2011 on the Vocational Education and Training of Print Media Technicians with Federal VET Certificate

Office central fédéral des imprimés et du matériel [ OCFIM ]
Federal Printing and Supplies Office

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Constitution exige que ces textes soient établis, imprimés et publiés simultanément dans les deux langues officielles et que les deux versions de ces textes aient également force de loi et même valeur.
The Constitution requires that the instruments be made, printed and published simultaneously in both official languages and that both versions of the instruments be equally authoritative.

Des députés ont invoqué cet article pour soutenir que l’étude d’un projet de loi ne pouvait pas être poursuivie avant que les témoignages afférents en comité n’aient été imprimés et qu’on puisse se les procurer dans les deux langues [7] et, en une autre occasion, avant que d’autres documents pertinents se rapportant à un projet de loi ne soient pareillement disponibles dans les deux langues.
Members have invoked this Standing Order to claim that study of a bill should not proceed unless evidence from the committee on the bill had been printed and was available in both languages, [7] and in another instance, unless other pertinent documents pertaining to a bill were similarly available in both languages.

Selon le service ou le produit concerné, ces facteurs pourraient, par exemple, inclure les conditions de livraison et de paiement, des aspects liés au service après-vente (par exemple l’étendue des services de conseil et de remplacement) ou des aspects sociaux ou environnementaux (par exemple le fait que des livres aient ou non été imprimés sur du papier recyclé ou du papier produit à partir de bois issu de sources durables, les coûts imputés aux externalités environnementales ou le fait que l’intégration sociale de personnes défavorisées ou de membres de groupes vulnérables parmi le personnel assigné à l’exécution du marché ait ou non été facilitée).
Depending on the service or product concerned, such factors could, for instance, include conditions of delivery and payment, aspects of after-sale service (e.g. extent of advisory and replacement services) or environmental or social aspects (e.g. whether books were stamped on recycled paper or paper from sustainable timber, the cost imputed to environmental externalities or whether the social integration of disadvantaged persons or members of vulnerable groups amongst the persons assigned to performing the contract has been furthered).

Selon le service ou le produit concerné, ces facteurs pourraient, par exemple, inclure les conditions de livraison et de paiement, des aspects liés au service après-vente (par exemple l'étendue des services de conseil et de remplacement) ou des aspects sociaux ou environnementaux (par exemple le fait que des livres aient ou non été imprimés sur du papier recyclé ou du papier produit à partir de bois issu de sources durables, les coûts imputés aux externalités environnementales ou le fait que l'intégration sociale de personnes défavorisées ou de membres de groupes vulnérables parmi le personnel assigné à l'exécution du marché ait ou non été facilitée).
Depending on the service or product concerned, such factors could, for instance, include conditions of delivery and payment, aspects of after-sale service (e.g. extent of advisory and replacement services) or environmental or social aspects (e.g. whether books were stamped on recycled paper or paper from sustainable timber, the cost imputed to environmental externalities or whether the social integration of disadvantaged persons or members of vulnerable groups amongst the persons assigned to performing the contract has been furthered).

Honorables sénateurs, l'objectif du nouveau programme du Fonds du Canada pour les périodiques, tel que présenté par Patrimoine canadien en août 2011, est de « veiller à ce que les Canadiens aient accès à un vaste éventail de revues et de journaux non quotidiens imprimés ».
Honourable senators, the objective of the new Canada fund program, as presented by Heritage Canada in 2011, is to " ensure that Canadians have access to a wide variety of print magazines and non-daily newspapers" .

Les éditeurs craignent que les ressources éducatives libres n'aient pas le même niveau que les contenus du marché de l'imprimé, qui se distingue par la rigueur de ses procédures de contrôle de la qualité; la Commission continue de soutenir la production de matériels de qualité et reste neutre à l'égard des différents modèles commerciaux.
Publishers are concerned that Open Educational Resources do not match the strict quality control procedures that have characterised the print market; the Commission continues to support high quality materials, and remains neutral as to specific business models.

les importations des publications officielles constituant le moyen d’expression de l’autorité publique du pays ou territoire d’exportation, des organismes internationaux, des collectivités publiques et organismes de droit public, établis dans le pays ou territoire d’exportation, ainsi que des imprimés diffusés à l’occasion des élections au Parlement européen, ou à l’occasion d’élections nationales organisées à partir du pays d’origine, par les organisations politiques étrangères officiellement reconnues comme telles dans les États membres, pour autant que ces publications et imprimés aient été soumis à la taxe dans le pays ou territoire d’exportation et n’aient pas fait l’objet de détaxation à l’exportation.
importations of official publications issued under the authority of the country or territory of export, international institutions, regional or local authorities and bodies under public law established in the country or territory of export, and printed matter distributed on the occasion of elections to the European Parliament or on the occasion of national elections in the country in which the printed matter originates by foreign political organisations officially recognised as such in the Member States, in so far as such publications and printed matter have been subject to tax in the country or territory of export and have not benefited from remission of tax on export.

Il a plus particulièrement été convenu 1) que l'administration américaine introduirait un projet de loi, annexé au procès-verbal, modifiant les règles d'origine américaines énoncées dans le texte 19 USC 3592 et mettrait tout en oeuvre pour que le Congrès l'adopte sans tarder et 2) que les nouvelles règles en matière de visa autoriseraient l'utilisation d'une seule facture/licence d'importation visée pour des envois multiples de produits textiles en coton ou composés de mélanges de fibres contenant au moins 16 % en poids de coton exportés par la Communauté européenne ou d'articles en coton, pour autant que ces produits aient été confectionnés dans la Communauté européenne à partir d'un tissu qui a été teint, imprimé et a subi au moins deux opérations de finissage dans la Communauté européenne.
In particular, it was agreed that: (1) the US Administration would propose to Congress that it adopt a Bill as annexed to the procès-verbal, containing an amendment to the US origin rules, set forth in 19 U.S.C. 3592 and to make its best efforts to ensure that the Congress enact this Bill expeditiously, and (2) new rules on visas would provide that a single import visaed invoice/licence could be used on multiple shipments of textile products of cotton or consisting of fibre blends containing 16 % or more by weight of cotton exported from the EC or products of cotton when these products are made up in the EC from fabric which is dyed and printed in the EC and has undergone in the EC two or more finishing operations.

Curieusement, l'article 4 du projet de loi ne semble pas envisager la possibilité que des textes aient été édictés dans les deux langues officielles mais sans être imprimés ni publiés dans ces deux langues.
Section 4 of the bill does not appear to contemplate the existence of instruments enacted in both official languages but not printed and published in both languages.