Traduction de «imprimé fiscal » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

imprimé fiscal [ formule d'impôt | formulaire d'impôt ]
income tax form [ tax form ]

câbleur de cartes de circuits imprimés/câbleuse de cartes de circuits imprimés | monteur-câbleur de circuits imprimés/monteuse-câbleuse de circuits imprimés | câbleuse de cartes de circuits imprimés | opérateur de fabrication de circuits imprimés/opératrice de fabrication de circuits imprimés
PCB assembly operative | printed circuit board fabricator | PCB assembler | printed circuit board assembler

imprimé du dossier fiscal
tax file print out

carte de circuit imprimé par gravure | circuit imprimé gravé | circuit imprimé par gravure
etched printed board

matériel imprimé
Printed material

imprimé informatique | imprimé mécanographique
data processing form

cartes électroniques | cartes de circuits imprimés | circuits imprimés
circuit boards | PCBs | assembled printed circuit board | printed circuit boards

alimentation d'imprimés | alimentation en imprimés
form feed | paper feed

conducteur de presse à imprimer hélio [ conductrice de presse à imprimer hélio | opérateur de presse à imprimer hélio | opératrice de presse à imprimer hélio | conducteur de presse hélio à imprimer | conductrice de presse hélio à imprimer | opérateur de presse hélio à imprimer | opératrice de presse hélio ]
intaglio printing press operator [ gravure printing press operator ]

règlementation fiscale | droit fiscal | législation fiscale
fiscal regulations | tax regulations | fiscal rules | tax legislation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Enfin, la Commission tient sa promesse d'autoriser les États membres à appliquer le même taux de TVA aux publications électroniques telles que les livres électroniques et les journaux en ligne qu'à leurs équivalents imprimés et supprime les dispositions qui excluaient les publications électroniques du traitement fiscal favorable accordé aux publications imprimées traditionnelles.
Finally, the Commission is delivering on its pledge to enable Member States to apply the same VAT rate to e-publications such as e-books and online newspapers as for their printed equivalents, removing provisions that excluded e-publications from the favourable tax treatment allowed for traditional printed publications.

La Commission va également s’intéresser à d’autres mesures accordées par l’Espagne en faveur de Correos depuis 2004, à savoir des exonérations fiscales, des augmentations de capital et une compensation pour la distribution d’imprimés électoraux.
The Commission will also investigate further other measures granted by Spain to Correos since 2004, namely tax exemptions, capital increases and compensation for the distribution of electoral material.

Il s’agit d’une tendance positive que les États membres de la zone euro ont été en mesure d’imprimer grâce à une politique fiscale saine et prudente et aux efforts réalisés pour mener à bien les réformes structurelles nécessaires, qui sont également le fruit d’un degré d’interdépendance plus élevé requis par les États membre de la zone euro.
This is a positive trend that the Member States of the Eurozone have been able to achieve thanks to a healthy and cautious fiscal policy and to the efforts made to carry out the requisite structural reforms, which are also the fruit of a greater degree of interdependence required of the Member States by the Eurozone.

Il ne peut être imprimé qu'une fois par année fiscale; il doit porter le nom du député et aussi provenir du bureau de ce député.
It may be printed only once per fiscal year, must originate from the member's office, and must have the member's name on it.

Certes, l'excellente situation de ses finances publiques permet au Luxembourg de réduire sensiblement la pression fiscale; néanmoins, vu l'impulsion que cette réforme fiscale donnera à une économie en expansion rapide où les hausses salariales s'accélèrent déjà, le Conseil encourage le gouvernement à se préparer à imprimer une orientation plus restrictive à sa politique budgétaire si les risques inflationnistes devaient se préciser.
While the very healthy public finance situation in Luxembourg clearly allows a significant reduction in the tax burden, the Council, considering the fiscal impulse given by the tax reform to a fast growing economy where wage increases are already accelerating, encourages the government to be ready to tighten the stance of fiscal policy if inflationary risks become more evident.

un paquet de mesures fiscales approuvé par le Conseil ECOFIN en décembre 1997, qui comprend un code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises, a imprimé un nouvel élan à la coordination des actions relatives à la fiscalité directe;
the Tax Package agreed by the EU's Council of Finance Ministers in December 1997, which includes a Code of Conduct on business taxation, which has given new impetus to coordination of direct taxation policy

Avec plus de 2 000 pages, notre imprimé fiscal est très complexe.
Our tax form is so complex with over 2,000 pages.