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Accord explicite
Consentement explicite
Consentement explicite des parents
Consentement exprès
Consentement parental explicite
Explicit link
Fonctionnalité explicit link
Kilomètre-passager imposable
Kilomètre-voyageur imposable
Matière imposable
Mille-passager imposable
Mille-passager taxable
Mille-voyageur taxable
Mise en vigueur collective des prix imposés
Notification BECN
Notification FECN
Notification de congestion explicite vers l'arrière
Notification de congestion explicite vers l'avant
Notification de congestion vers l'amont
Notification de congestion vers l'aval
Notification explicite d'encombrement vers l'arrière
Notification explicite d'encombrement vers l'avant
Notification explicite de congestion au destinataire
Notification explicite de congestion vers l'arrière
Notification explicite de congestion vers l'avant
Notification explicite de congestion à la source
Pratiques collectives de prix imposés
Prix imposés collectifs
Produit imposable
Respect d'un prix de revente collectif
Taxe par mille-passager
Taxe par mille-voyageur
équation pronostique explicite
équation prédictive explicite

Traduction de «imposés explicitement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
notification explicite de congestion vers l'avant | notification de congestion explicite vers l'avant | notification explicite d'encombrement vers l'avant | notification explicite de congestion au destinataire | notification de congestion vers l'aval | notification FECN

forward explicit congestion notification | FECN


notification explicite de congestion vers l'arrière | notification de congestion explicite vers l'arrière | notification explicite d'encombrement vers l'arrière | notification explicite de congestion à la source | notification de congestion vers l'amont | notification BECN

backward explicit congestion notification | BECN


accord explicite | consentement explicite | consentement exprès

opt-in system


explicit link | fonctionnalité explicit link

explicit link | explicit link process definition


Définition: Trouble caractérisé par une perte de poids intentionnelle, induite et maintenue par le patient. Il survient habituellement chez une adolescente ou une jeune femme, mais il peut également survenir chez un adolescent ou un jeune homme, tout comme chez un enfant proche de la puberté ou une femme plus âgée jusqu'à la ménopause. Le trouble est associé à une psychopathologie spécifique qui consiste en l'intrusion persistante d'une idée surinvestie: la peur de grossir et d'avoir un corps flasque. Les sujets s'imposent à eux-mêmes un poids faible. Il existe habituellement une dénutrition de gravité variable s'accompagnant de modifica ...[+++]

Definition: A disorder characterized by deliberate weight loss, induced and sustained by the patient. It occurs most commonly in adolescent girls and young women, but adolescent boys and young men may also be affected, as may children approaching puberty and older women up to the menopause. The disorder is associated with a specific psychopathology whereby a dread of fatness and flabbiness of body contour persists as an intrusive overvalued idea, and the patients impose a low weight threshold on themselves. There is usually undernutrition of varying severity with secondary endocrine and metabolic changes and disturbances of bodily functi ...[+++]


mille-passager imposable | kilomètre-passager imposable | mille-passager taxable | kilomètre-voyageur imposable | mille-voyageur taxable | taxe par mille-passager | taxe par mille-voyageur

revenue passenger miles | RPM


mise en vigueur collective des prix imposés [ pratiques collectives de prix imposés | prix imposés collectifs | respect d'un prix de revente collectif ]

collective resale price maintenance


consentement explicite des parents [ consentement parental explicite ]

explicit parental consent


équation pronostique explicite [ équation prédictive explicite ]

explicit prognostic equation


matière imposable | produit imposable

dutiable product | taxable product
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les règles révisées renforcent encore la transparence des travaux des différents groupes, en imposant explicitement aux services de la Commission de mettre à disposition les documents pertinents, notamment les ordres du jour, des procès-verbaux complets et utiles, ainsi que les observations des experts.

The revised rules further increase transparency of the groups' work by explicitly requiring Commission departments to make available relevant documents including agendas, complete and meaningful minutes and expert submissions.


Il est très inhabituel qu’une loi canadienne impose explicitement à un agent responsable l’obligation de consulter avant de prendre une décision.

It is a very unusual provision in Canadian law to precisely impose a mandatory obligation on an official to consult before he or she makes a specific decision.


Il est de plus en plus rare qu'on trouve des politiques gouvernementales qui imposent explicitement des limites aux femmes pour la seule raison qu'elles sont femmes.

It is increasingly rare to find government policies that explicitly limit women just because they are women.


par “autorisation générale”, on entend une autorisation qui n’impose pas au prestataire de services postaux concerné d’obtenir une décision explicite de l’autorité réglementaire nationale avant d’exercer les droits qui découlent de l’autorisation, que celle-ci soit régie ou non par une “licence par catégorie” ou par le droit commun et que cette réglementation exige ou non des procédures d’enregistrement ou de déclaration,

“general authorisation”: an authorisation, regardless of whether it is regulated by a “class licence” or under general law and regardless of whether such regulation requires registration or declaration procedures, which does not require the postal service provider concerned to obtain an explicit decision by the national regulatory authority before exercising the rights stemming from the authorisation,


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Dans la même perspective, le projet de loi vise à imposer explicitement une obligation à ceux qui ont la responsabilité de diriger le travail des autres employés de prendre les mesures nécessaires pour éviter que ces employés subissent des blessures corporelles.

Similarly, the bill is designed to place the onus explicitly on anyone who undertakes to direct the work of other employees to take all reasonable steps to prevent bodily harm to these employees.


Le projet de loi impose explicitement une obligation à ceux qui ont la responsabilité de diriger le travail des autres employés et de prendre les mesures nécessaires pour éviter que ces employés subissent des blessures corporelles.

The bill explicitly imposes a duty on those with the authority to direct the work of other employees to take steps to prevent bodily harm to those individuals.


Deuxièmement, le rapport du CPP met également en évidence les différences d'interprétation de la règle de l'émetteur unique, qui vise à empêcher une dépendance excessive à l'égard d'un actif, d'un émetteur ou d'un groupe particulier (article 18, paragraphe 1, point e))[7]. En outre, l'harmonisation des règles en matière d'émetteur unique est particulièrement pertinente dans un contexte transfrontalier étant donné que les États d'accueil peuvent imposer aux «IRP étrangères» des règles de placement qui divergent explicitement de celles de l'État ...[+++]

Second, the OPC Report also points to a lack of common understanding of the scope of the single issuer rule, which aims at preventing excessive reliance on a particular asset, issuer or group (Article 18(1)(e)).[7] In addition, promoting convergence in single issuer rules is especially relevant in a cross-border context, given the explicit exemption from home state investment rules which host states can impose on "guest-IORPs" within certain quantitative and qualitative limits (Article 18(7)(b) of the IORP Directive).


Les législations nationales, quel que soit le régime de calcul, prévoient en général explicitement que le juge qui impose une amende, impose également une peine de prison alternative, avec caractère subsidiaire, applicable à défaut de paiement de l'amende (par exemple, en Allemagne, en Belgique, en France, aux Pays Bas, au Luxembourg et au Portugal).

Finally, whatever the fine system, the national legislation usually explicitly requires the sentencing court to order imprisonment as an alternative, subsidiary penalty for failure to pay the fine (Germany, Belgium, France, Netherlands, Luxembourg and Portugal).


Dans d'autres cas, la réglementation sectorielle ne contient pas d'exigence de continuité mais autorise explicitement les États membres à imposer une telle obligation aux fournisseurs de services [25].

In other cases, sector-specific regulation does not contain a continuity requirement, but it explicitly authorises Member States to impose such an obligation on service providers [25].


C'est une loi habilitante, par opposition à la législation américaine qui impose explicitement, par exemple, d'établir un ensemble de normes pour les incinérateurs avant telle ou telle date.

It is enabling legislation as opposed to the U.S. legislation, which is quite prescriptive in saying there will be, for example, standards set for incinerators by such and such a date.


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