Vertaling van "imposés aux transporteurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

convoyeur à bande | convoyeur à courroie | transporteur à bande | transporteur à bandes | transporteur à courroie | transporteur à tapis | transporteur par bande glissante | transporteur par bande roulante | transporteur par tapis roulant
belt conveyor | belt type conveyor

compagnie aérienne à bas prix [ compagnie aérienne à bas coûts | compagnie aérienne low-cost | transporteur aérien à bas coûts | transporteur aérien à bas prix | transporteur aérien à bas tarifs ]
low cost airline [ budget airline | budget carrier | discount airline | discount carrier | low cost carrier | low fare airline | low fare carrier | no frills airline | no frills carrier ]

préposé aux réservations de transporteur ferroviaire [ préposée aux réservations de transporteur ferroviaire | commis aux réservations de transporteur ferroviaire ]
railway reservations clerk [ railway bookings clerk ]

transporteur de fait | transporteur de remplacement | transporteur substitué
actual carrier | performing carrier | substitute carrier

Fédération belge des transporteurs routiers | Fédération nationale belge des transporteurs routiers | Fédération royale belge des transporteurs | Fébetra [Abbr.] | FNBTR [Abbr.]
Belgian Road Haulage Federation | Febetra [Abbr.]

inspecteur-patrouilleur aux transporteurs à courroie [ inspectrice-patrouilleuse aux transporteurs à courroie | inspecteur-patrouilleur aux courroies transporteuses | inspectrice-patrouilleuse aux courroies transporteuses | inspecteur-patrouilleur aux bandes transporteuses | inspectrice-patrouilleuse aux bandes trans ]
conveyor belt patroller-controller

agent aux bagages d'un transporteur aérien [ agente aux bagages d'un transporteur aérien ]
airline baggage agent

agent de transport d'animaux vivants | transporteur animalier | préposée au transport d'animaux vivants | transporteur d'animaux vivants/transporteuse d'animaux vivants
animal conveyance | live animal transporters | animal transport service | live animal transporter

prix imposé [ prix unique ]
imposed price [ single price ]

revenu imposable
taxable income

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La présente directive ne devrait pas imposer aux transporteurs aériens et aux opérateurs économiques autres que les transporteurs aériens l'obligation de recueillir des données supplémentaires auprès des passagers ou de les conserver et ne devrait pas non plus contraindre les passagers à communiquer d'autres données que celles qui sont déjà transmises aux transporteurs aériens et aux opérateurs économiques autres que les transporteurs aériens.
This Directive should not impose any obligation on air carriers and non-carrier economic operators to collect or retain any additional data from passengers or to impose any obligation on passengers to provide any data in addition to that already being provided to air carriers and non-carrier economic operators.

M. Murray Calder: En ce qui concerne l'avis de 120 jours, ne serait-il pas possible de l'imposer aux transporteurs actuels sans toutefois l'imposer nécessairement aux nouveaux transporteurs?
Mr. Murray Calder: If I may go back to the 120 days, what would be wrong if this applies for existing carriers that are already there and if it doesn't apply for a new carrier that's looking at coming in? Is there a possibility of doing that?

Ainsi, l’ensemble des obligations de prise en charge des passagers s’impose au transporteur aérien durant la totalité de la période pendant laquelle les passagers concernés doivent attendre leur réacheminement.
Thus, all the obligations to provide care to passengers are imposed on the air carrier for the whole period during which the passengers concerned must await their re-routing.

En effet, la convention de Montréal se limite à imposer au transporteur aérien une obligation d'identification, ne permettant pas d’en déduire que le droit à indemnisation en cas de perte de bagages s’appliquerait uniquement au passager ayant enregistré un ou plusieurs bagages.
The Montreal Convention merely places air carriers under an obligation to ensure that checked baggage is identifiable, which does not mean that the right to compensation in the event of loss of baggage applies only to passengers who have checked in one or more pieces of baggage.

Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a adopté, le 25 mars 2011, un avis sur la nouvelle proposition de la Commission visant à imposer aux transporteurs aériens de fournir aux États membres de l'Union les données des dossiers passagers (Passenger Name Record - PNR) de vols à destination ou en provenance du territoire de l'Union afin de lutter contre les infractions graves et le terrorisme.
On 25 March 2011, the European Data Protection Supervisor (EDPS) adopted an opinion on a new Commission's proposal to oblige airline carriers to provide EU Member States with personal data on passengers (Passenger Name Record - PNR) entering or departing from the EU for the purpose of fighting serious crime and terrorism.

Il convient d'imposer aux transporteurs l'obligation de conserver à bord de chacun de leurs véhicules une copie certifiée conforme de la licence communautaire afin de permettre aux organismes de contrôle de procéder à leurs vérifications plus aisément et efficacement, en particulier en dehors de l'État membre d'établissement du transporteur.
Carriers should be required to carry a certified true copy of the Community licence aboard each of their vehicles in order to facilitate effective controls by enforcement bodies, especially those outside the Member State in which the carrier is established.

Il convient d'imposer aux transporteurs l'obligation de conserver à bord de chacun de leurs véhicules une copie certifiée conforme de la licence communautaire afin de permettre aux organismes de contrôle de procéder à leurs vérifications plus aisément et efficacement, en particulier en dehors de l'État membre d'établissement du transporteur.
Hauliers should be required to carry a certified true copy of the Community licence aboard each of their vehicles in order to facilitate effective controls by enforcement bodies, especially those outside the Member State in which the haulier is established.

Ainsi, un accord international imposant aux transporteurs aériens et aux systèmes de réservation informatisés de traiter les données PNR selon les exigences tant du bureau des douanes et de la protection des frontières que de l'administration en charge de la sécurité des transports (TSA), dans le mesure où ces exigences sont couvertes par la constatation de leur adéquation, serait un moyen convenable d'atteindre l'objectif, à savoir fournir une base juridique aux transporteurs aériens et aux systèmes de réservation informatisés afin qu'ils puissent traiter les données dans le respect de la directive 95/46/CE.
Hence, an international agreement imposing an obligation on air carriers and CRS to process PNR data as required by CBP and TSA, insofar as they are covered by an adequacy finding, would be an appropriate way of achieving the aim of providing a legitimate basis for air carriers and CRS to process data in accordance with Directive 95/46/EC.

(7) L'article 7 du règlement (CEE) n° 2407/92 du Conseil du 23 juillet 1992, concernant les licences des transporteurs aériens , impose aux transporteurs aériens de contracter une assurance couvrant la responsabilité en cas d'accident, notamment à l'égard des passagers, des bagages, du fret, du courrier et des tiers, sans toutefois fixer les montants minimaux à assurer ni les conditions de l'assurance.
(7) Article 7 of Council Regulation (EEC) No 2407/92 of 23 July 1992 on licensing of air carriers , requires air carriers to be insured to cover liability in case of accidents, in particular in respect of passengers, baggage, cargo, mail and third parties, albeit without specifying minimum amounts and conditions of insurance.

Des droits pourront également être imposés aux transporteurs de pays tiers sous contrôle de l'État, de manière à compenser les pratiques tarifaires illicites résultant d'autres avantages non commerciaux octroyés par les gouvernements.
If the third country carriers are state-controlled, duties can also be imposed to offset any unfair pricing practices resulting from other non-commercial advantages granted by governments.