Traduction de «imposés aux producteurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement imposant aux producteurs d'oeufs de consommation une contribution spéciale pour assurer le paiement d'un emprunt et créer un fonds de roulement
By-law prescribing a special contribution for consumer-egg producers to assure repayment of a loan and to establish a working capital fund

prix administré | prix contrôlé | prix fixé par le producteur | prix imposé | prix réglementé
administered price

animal à grande production | animal grand producteur | animal très producteur | animmal fort producteur
high yielder | high-performance animal | high-producing animal | high-yielding animal

groupement de producteurs [ association de producteurs | organisation de producteurs ]
producer group [ producers' organisation ]

Association des auteurs-réalisateurs-producteurs | société civile des auteurs-réalisateurs-producteurs | Société des auteurs, réalisateurs et producteurs | ARP [Abbr.]
Association of Writers, Directors and Producers

Programme PHAER : Aperçu du système sur le transport et les livraisons de céréales aux élévateurs par les producteurs [ Le PHAER : aperçu : système d'information sur le transport et les livraisons de céréales aux élévateurs par les producteurs ]
PHAER: An Overview: The Producer Haul and Elevator Receipts Information System

Programme d'aide aux producteurs victimes de la sécheresse [ Programme d'aide aux producteurs des Prairies victimes de la sécheresse ]
Crop Drought Assistance Program [ Prairie Crop Drought Assistance Program ]

producteur cinéma et vidéo | producteur cinéma et vidéo/productrice cinéma et vidéo | productrice cinéma et vidéo
executive producer | video & motion picture producer | audiovisual producer | video and motion picture producer

prix imposé [ prix unique ]
imposed price [ single price ]

revenu imposable
taxable income

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans l’intérêt d’une meilleure contrôlabilité, il convient que les États membres puissent prévoir d’imposer aux producteurs de notifier au préalable lequel des trois modes de non-circulation ils entendent employer et de limiter plus encore le choix des producteurs quant aux modes admissibles de non-circulation.
In the interest of better controllability, Member States should have the possibility to foresee obligatory advance notification from the part of the producers as to which of the three ways of non-circulation they intend to use and also to further limit the choices of the producers concerning the possible ways of non-circulation.

Il convient à cet égard qu’ils soient libres de déterminer le délai de rigueur imposé aux producteurs pour l’achèvement des opérations d’arrachage, en tenant compte de la nécessité de disposer de délais suffisants pour procéder aux contrôles qui s’imposent avant d’effectuer les paiements, lesquels doivent intervenir au plus tard le 15 octobre.
They should be free to determine the date until which they request producers to complete the grubbing-up measure, so as to have sufficient time for the necessary control before payments, which have to take place by 15 October.

Il convient à cet égard qu’ils soient libres de déterminer le délai de rigueur imposé aux producteurs pour l’achèvement des opérations, en tenant compte de la nécessité de disposer de délais suffisants, eu égard aux contraintes de temps et à la proximité de la période de récolte, pour procéder aux contrôles qui s’imposent avant d’effectuer les paiements.
They should be free to determine the date until which they request producers to complete the operations, so as to have sufficient time, in view of the time constraints and proximity of harvesting period, for the necessary control before payments.

(10 bis) Le programme de travail conçu par la Commission devrait se fonder sur les objectifs fixés par le présent règlement, à savoir accroître la part de marché des produits européens, améliorer leur compétitivité et leur ouvrir de nouveaux marchés, spécialement dans les secteurs les plus touchés par les accords commerciaux, ainsi qu'informer les consommateurs sur les normes strictes que la législation de l'Union impose aux producteurs.
(10a) The work programme drawn up by the Commission should be based on the objectives set out in this Regulation, which consist of increasing the market share of Union products and their competitiveness, especially in those sectors most affected by trade agreements, restoring normal market conditions in times of crisis and informing consumers of the high standards required of Union producers under Union law.

K. considérant que l'absinthe, en tant que catégorie de produit, pourrait être définie d'une manière qui respecte les variétés régionales plutôt que d'imposer aux producteurs de modifier leurs méthodes traditionnelles de production;
K. whereas absinthe as a product category could be defined in a way which ensures respect for regional varieties instead of requiring producers to change traditional methods of production;

Il suffit qu'un fondé de pouvoir du producteur domicilié dans l'État membre en question assume les obligations qui incombent au producteur. Le contrôle du respect des obligations que la directive impose aux producteurs, par les autorités de l'État membre, reste par ailleurs garanti et la charge pesant sur les PME s'en trouve allégée.
It is sufficient to allow a resident agent to assume the producer’s obligations: national authorities retain their ability to require that producers’ obligations under the directive are met, while the burden on SMEs, in particular, is lightened.

10. demande à la Commission de prendre les mesures indispensables pour que les aliments importés respectent les mêmes normes que celles qui s'imposent aux producteurs de lait européens afin d'éviter que les importations de produits qui ne respectent pas les normes ne viennent annihiler les efforts de l'Europe pour développer une production laitière durable; relève que ces mesures devraient être fondées sur le principe de l'accès conditionnel au marché qui impose des pénalités en cas de non-respect des normes mais qui les restitue aux pays concernés comme mesure d'encouragement au respect des normes, en particulier dans les domaines de l'environnement, de la protection des animaux et de la législation sur les OGM;
10. Calls on the Commission to apply the necessary measures to ensure that imported feedstuffs comply with the same standards that dairy farmers have to meet within the EU, in order to prevent imports of such products that do not meet these standards from undermining the EU’s efforts to enhance sustainable milk production; notes that these measures should be based on the principle of qualified market access, which imposes levies for failure to fulfil standards, but returns them to the countries concerned as support for reaching these standards, especially in the fields of environmental, animal-welfare and GMO legislation;

Il est indispensable, d'une part, de vérifier l'exactitude des données communiquées par les acheteurs et les producteurs et, d'autre part, de veiller à ce que le prélèvement soit effectivement imposé aux producteurs responsable du dépassement des quantités de référence nationales.
It is vital, on the one hand, to check that the data communicated by purchasers and producers are accurate and, on the other hand, to ensure that the burden of the levy actually falls on the producers responsible for the overrun of the national reference quantities.

En imposant aux producteurs de supporter les coûts liés au recyclage de leurs produits une fois que ces derniers ont été mis au rebut par les consommateurs, ce mécanisme tire parti de leur rôle spécifique dans la chaîne constituée des producteurs, des consommateurs et des gestionnaires de déchets pour financer le recyclage et intégrer les coûts de gestion des déchets dans le prix du produit.
By requiring that producers bear the costs of recycling their products after these have been discarded by consumers, their specific role in the chain of producers, consumers and waste managers is used to finance recycling and to integrate waste management costs in the product price.