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ASFI
Accès sans fil à l'internet
Adjoint à l'AIPRP
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Autorisation d'accès au réseau
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Droit d'accès
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Obstacles à l'accès du marché
Plainte en matière d'accès à l'information
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Plainte sur l'accès à l'information
Scanneur de virus à l'accès
Scanneur à l'accès
Sujétions imposées à l'angle de site

Traduction de «imposées à l’accès » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
plainte sur l'accès à l'information [ plainte relative à l'accès à l'information | plainte en matière d'accès à l'information ]

access complaint [ access to information complaint | ATI complaint ]


adjoint à l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels [ adjointe à l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels | adjoint à l'AIPRP | adjointe à l'AIPRP ]

access to information and privacy assistant [ ATIP assistant ]


scanneur de virus à l'accès | scanneur à l'accès

on-access scanner


obstacle à l'accès [ barrière à l'accès ]

access barrier


sujétions imposées à l'angle de site

elevation angle limitation




droit de l'auteur d'accéder à l'oeuvre | droit d'accès de l'auteur | droit d'accès

author's right of access | right of access to the work | right of access


autorisation d'accès au réseau (1) | droits d'accès à l'infrastructure ferroviaire (2) | droit d'accès (3)

access rights


Ordonnance du 12 novembre 2003 sur les aménagements visant à assurer l'accès des personnes handicapées aux transports publics [ OTHand ]

Ordinance of 12 November 2003 on the Adaptation of Public Transport to the Needs of People with Disabilities | Public Transport Adaptation Ordinance [ PTAO ]


accès sans fil à l'internet | ASFI | internet sans fil

Wireless Internet access
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
D. considérant qu'au fil des ans, les actions du gouvernement hongrois ont provoqué une grave détérioration de la situation de la démocratie, de l'état de droit et des droits fondamentaux, notamment en ce qui concerne les pouvoirs et la composition de la Cour constitutionnelle, les lois électorales et les restrictions imposées aux campagnes de l'opposition, l'organisation et le fonctionnement de l'appareil judiciaire et du parquet, l'obstruction des activités des organisations de la société civile, les limitations imposées à l'accès à l'information et ...[+++]

D. whereas Hungarian government actions have led over the years to a serious deterioration of the situation in terms of democracy, the rule of law and fundamental rights, notably regarding the power and composition of the Constitutional Court, the electoral laws and restrictions on campaigning by the opposition, the organisation and functioning of the judiciary and the public prosecutor’s office, obstruction of the activities of civil society organisations, limitations on access to information and freedom of the media and on the human rights of immigrants, asylum seekers and refugees, and hostile acts and hate speech directed against gro ...[+++]


7. La redevance imposée pour l'accès aux voies dans le cadre des installations de service visées à l'annexe II, point 2, et la fourniture de services dans ces installations, ne dépasse pas le coût de leur prestation majoré d'un bénéfice raisonnable.

7. The charge imposed for track access within service facilities referred to in point 2 of Annex II, and the supply of services in such facilities, shall not exceed the cost of providing it, plus a reasonable profit.


Il serait indiqué de procéder à ce retrait si, par exemple, l’efficacité des mesures correctrices imposées pour l’accès physique rendait inutiles des mesures correctrices supplémentaires relatives au bitstream.

Such withdrawal would be indicated, for instance, if the successful imposition of physical access remedies were to render additional bitstream remedies redundant.


L’achèvement progressif du marché unique européen devrait entraîner l’élimination des restrictions imposées à l’accès aux marchés des États membres.

The gradual completion of the single European market should lead to the elimination of restrictions on access to the domestic markets of Member States.


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(5 bis) L'intégration progressive du marché unique européen devrait entraîner l'élimination des restrictions imposées à l’accès au marché intérieur des États membres.

(5a) The gradual integration of the single European market should lead to the elimination of restrictions of access to the internal market of Member States.


- (RO) M. le Président, à la fin de l’année, la Commission européenne rédigera le rapport sur les barrières imposées à l’accès au marché du travail.

– (RO) Mr. President, at the end of the year, the European Commission draws up the report regarding the barriers imposed on access to the labour market.


G. considérant que des restrictions sont imposées à l'accès aux médias des candidats de l'opposition et qu'une station de radio indépendante ANS CHM Radio a été fermée,

G. whereas restrictions are being imposed on media access for opposition candidates and the independent radio station ANS CHM Radio has been shut down,


Il arrive fréquemment que des établissements d'enseignement de dimensions modestes soient dans l'impossibilité de s'acquitter des procédures administratives imposées pour l'accès au financement, c'est pourquoi il y a lieu de prévoir une simplification.

Often, small educational establishments are unable to fulfil the administrative procedures required to obtain access to funding; those procedures should therefore be simplified.


ne respecte pas les limites imposées à l’accès à des activités économiques en vertu de l’article 17;

does not respect the limits imposed on access to economic activities under Article 17;


a) ne respecte pas les limites imposées à l’accès à des activités économiques en vertu de l’article 17;

(a) does not respect the limits imposed on access to economic activities under Article 17;




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imposées à l’accès ->

Date index: 2023-07-07
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