Vertaling van "imposées uniquement lorsqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Les personnes autorisées ou habilitées à délivrer des médicaments au public, qui n'exercent pas leur activité dans un établissement de santé ou dans une pharmacie, sont exemptées de l'obligation de vérifier les dispositifs de sécurité et de désactiver l'identifiant unique des médicaments, lorsque cette obligation a été imposée aux grossistes par la législation nationale en conformité avec l'article 23.
2. Persons authorised or entitled to supply medicinal products to the public who do not operate within a healthcare institution or within a pharmacy are exempted from the obligation to verify the safety features and decommission the unique identifier of medicinal products where that obligation has been placed on wholesalers by national legislation in accordance with Article 23.

Lorsque l'entreprise d'assurance ou de réassurance participante, la société holding d'assurance ou la compagnie financière holding mixte le décide, et sous réserve de l'accord du contrôleur du groupe, elle peut procéder en même temps à toutes les évaluations imposées par l'article 45 au niveau du groupe et au niveau de toute filiale du groupe et rédiger un document unique couvrant toutes les évaluations".
Where the participating insurance or reinsurance undertaking, insurance holding company or mixed financial holding company so decides, and subject to the agreement of the group supervisor, it may undertake any assessments required by Article 45 at the level of the group and at the level of any subsidiary in the group at the same time, and may produce a single document covering all the assessments".

Il y a lieu de noter que, pour des produits consommateurs d’énergie autres que les véhicules, il existe non seulement des accords volontaires et des dispositions sur l’étiquetage, mais aussi des normes d’efficacité minimale imposées, mais uniquement lorsque les conditions du marché le justifie.
It should be pointed out that for energy consuming products other than cars, apart from voluntary agreements and labelling provisions, minimum efficiency requirements are also imposed, but only where this is justified by the market conditions.

La méthode commune de l'UE pour l'évaluation des coûts administratifs doit être appliquée de manière proportionnée, c'est-à-dire uniquement lorsque l'ampleur des obligations administratives imposées par un acte communautaire le justifie.
The EU common methodology for assessing administrative costs must be applied in a proportionate manner, in other words only when the scale of the administrative obligations imposed by an EU act justifies it.

La méthode commune de l’UE doit être appliquée de manière proportionnée, c’est-à-dire uniquement lorsque l’ampleur des obligations administratives imposées par un acte communautaire le justifie, l’effort d’évaluation devant, quant à lui, rester proportionné à l’importance des coûts administratifs engendrés par la législation.
The EU common methodology must be applied in a proportionate manner. It should only be applied when the scale of the administrative obligations imposed by an EU act justifies it and the effort of assessment should remain proportionate to the scale of the administrative costs imposed by the legislation.

D'autre part, des inspections seront imposées uniquement lorsqu'elles pourront être réalisées par des inspecteurs exclusifs et spécialisés, ne pouvant avoir aucun lien avec l'armateur, et que ce dernier ne contrôle pas l'organisme de classification du navire.
On the other hand, it requires that inspections only be carried out by specialist, exclusive inspectors, that they may not have a relationship with or be dependent on the shipowner in any way, and that the shipowner may not control the vessel classification society.

20. invite la Commission à prendre toutes les mesures qui s'imposent pour veiller à ce que, conformément à la directive 83/183/CEE du Conseil , les voitures ne soient pas taxées lorsqu'une personne quitte un État membre pour un autre; l'invite également à examiner si les restrictions imposées par certains États membres à la revente du véhicule pendant une période de trois ans à compter de son importation sont compatibles avec les règles du marché unique;
20. Requires the Commission to take all necessary measures to ensure that, in accordance with Council Directive 83/183/EEC , cars are not taxed when a person moves from one Member State to another; further asks the Commission to evaluate whether restrictions imposed by some Member States on the resale of the vehicle within a period of three years after its importation are compatible with the single market;

20. demande à la Commission de prendre toutes les mesures qui s'imposent pour veiller à ce que, conformément à la directive 83/183/CEE du Conseil, les voitures ne soient pas taxées lorsqu'une personne quitte un État membre pour un autre; l'invite également à examiner si les restrictions imposées par certains États membres à la revente du véhicule pendant une période de trois ans à compter de son importation sont compatibles avec les règles du marché unique;
20. Requires the Commission to take all necessary measures to ensure that in accordance with Council Directive 83/183/EEC, cars are not taxed when a person moves from one Member State to another. It further asks the Commission to evaluate whether restrictions imposed by some Member States, on the resale of the vehicle within a period of three years after its importation are compatible with the single market;

Lorsque ces produits sont couverts par des prescriptions de sécurité spécifiques imposées par d’autres législations communautaires, la directive s'applique uniquement aux aspects et aux risques, ou catégories de risques, qui ne sont pas couverts par ces prescriptions[8].
Where such products are subject to specific safety requirements imposed by other Community legislation, the Directive applies only to those aspects and risks, or categories of risks that are not covered by those specific requirements[8].