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Charges imposées par la réglementation
Chez l'homme
Chez la femme
Contrainte imposée par l'eugénique
Contrainte imposée par l'eugénisme
Empoisonnement
Entité intermédiaire non imposée
Fusillade
Interruption imposée aux pensionnés
Interruption imposée aux rentiers
Macrogénitosomie précoce
Peine capitale
Pendaison
Précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale
Pseudo-hermaphrodisme surrénalien
Pseudo-puberté hétérosexuelle précoce
Pseudo-puberté isosexuelle précoce
Qu'ils soient permanents ou temporaires
Structure intermédiaire non imposée
Telle que asphyxie par gaz
électrocution

Traduction de «imposées ne soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos

Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament


Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»

Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»


entité intermédiaire non imposée | structure intermédiaire non imposée

intermediary untaxed entity | untaxed intermediary structure


contrainte imposée par l'eugénique | contrainte imposée par l'eugénisme

compulsory eugenic objective


macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)

adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)


Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison

Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]


interruption imposée aux rentiers [ interruption imposée aux pensionnés ]

annuitant break


condititons générales/contraintes/servitudes/restrictions/limites imposées

bouandery conditions/limiting conditions


charges imposées par la réglementation

regulatory costs
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
9. note que la position du Parlement sur le processus de consultation "Top 10" et la réduction des charges imposées aux PME par la réglementation de l'Union, telle qu'énoncée dans sa résolution du 17 avril 2014 sur le sujet, consistait à préconiser la réduction des charges imposées par la législation du travail et le remaniement complet de la directive sur le temps de travail, compte tenu de son manque de souplesse à l'égard des microentreprises et des PME; relève de plus que, dans la résolution susmentionnée, le Parlement européen a recommandé que les entreprises à faible ...[+++]

9. Notes that Parliament’s position on the ‘top ten’ consultation process and lightening the burden of EU regulation on SMEs, as set out in its resolution of 17 April 2014 on that subject, was that the burdens arising from employment legislation should be reduced and the Working Time Directive fundamentally overhauled, as it is inflexible for micro-enterprises and SMEs; notes, in addition, that in the aforementioned resolution Parliament recommended that low-risk companies not be required to draw up written health and safety assessments, so as to reduce the burdens arising from health and safety legislation;


Bien que les intermédiaires doivent assumer des responsabilités claires dans le combat contre le piratage en ligne, nous devons aussi faire en sorte que les exigences qui leur sont imposées ne soient pas irréalistes ou trop encombrantes.

Although intermediaries must assume clear responsibilities in the fight against online piracy, we also have to ensure that the requirements imposed on them are not unrealistic or too cumbersome.


Outre ces mesures, je recommande également que les victimes aient, à leur demande, la possibilité de voir, mais non de conserver, une photo de l'accusé au moment de sa mise en liberté, soient informées lorsque des restrictions supplémentaires ou plus contraignantes sont imposées à l'accusé, par exemple, lorsqu'il est ramené en établissement ou transféré d'une unité à sécurité minimum à une unité à sécurité moyenne ou maximum, et soient informées lorsque des interdictions de communiquer sont imposées.

In addition to these measures, I also recommend that, upon request, victims be given a chance to view, but not retain, a photo of the accused at the time of release; victims be notified when there are additional or increased restrictions on liberties placed on the accused, such as when the accused is brought back into the facility or has been transferred from a minimum to medium or maximum security unit; and that victims be notified when non-communication orders are put in place.


Pour atténuer les problèmes causés par les défauts de règlement, il convient que des sanctions soient imposées aux acteurs du marché qui en sont responsables et que les destinataires soient en mesure de lancer une procédure de rachat d'office quatre jours après la date de règlement convenue, au cas où leur contrepartie n'aurait pas fourni les titres.

In order to reduce the problems caused by settlement fails it is appropriate that sanctions be imposed upon offending market participants and for receiving parties to be able to initiate a buy-in procedure four days after the intended settlement date should their counterparty have failed to deliver the securities.


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31. demande que les dispositions réglementaires en matière d'évaluation imposées aux autorités de gestion soient précisées et qu'un ensemble minimal de thèmes à couvrir par les programmes opérationnels dans le cadre du processus d'évaluation soit défini; réclame que des efforts soient consentis afin que les leçons tirées de le gestion des programmes soient dûment prises en compte dans les prises de décision à l'avenir;

31. Calls for more precise regulatory requirements regarding the evaluations requested from the MAs, and for OPs a minimum set of topics, to be covered in the evaluation process to be defined; calls for efforts to be made to ensure that lessons learned from programme management are duly taken into account in future decision making;


31. demande que les dispositions réglementaires en matière d'évaluation imposées aux autorités de gestion soient précisées et qu'un ensemble minimal de thèmes à couvrir par les programmes opérationnels dans le cadre du processus d'évaluation soit défini; réclame que des efforts soient consentis afin que les leçons tirées de le gestion des programmes soient dûment prises en compte dans les prises de décision à l'avenir;

31. Calls for more precise regulatory requirements regarding the evaluations requested from the MAs, and for OPs a minimum set of topics, to be covered in the evaluation process to be defined; calls for efforts to be made to ensure that lessons learned from programme management are duly taken into account in future decision making;


Outre ces mesures, je recommande également que, à leur demande, les victimes aient la possibilité de voir, mais non de conserver, une photo de l'accusé au moment de sa mise en liberté ; que les victimes soient informées lorsque des restrictions supplémentaires ou plus contraignantes sont imposées à l'accusé, par exemple lorsqu'il est ramené en établissement ou transférer d'une unité à sécurité minimum à une unité à sécurité moyenne ou maximum ; et que les victimes soient informées lorsque des interdictions de communiquer sont imposé ...[+++]

In addition to these measures, I would also recommend that upon request, victims be given a chance to view, but not retain, a photo of the accused at time of release; that victims be notified when there are additional or increased restrictions on liberties placed on the accused, such as when the accused is brought back into the facility or has been transferred from a minimum to a medium or maximum security unit; and that victims be notified when non-communication orders are put in place.


Plus précisément, je recommande l'ajout des droits suivants au projet de loi : que les victimes soient informées de l'adresse de l'établissement de psychiatrie légale où l'accusé est détenu ; que les victimes soient prévenues de toute sortie prévue de l'hôpital, avec ou sans escorte, et de la destination générale — ville ou localité — de l'accusé ; que les victimes soient prévenues de la destination de l'accusé à sa mise en liberté ou à sa libération conditionnelle, ou si l'accusé doit se rendre, en libération conditionnelle, dans leur voisinage ; que les victimes soient informées de toutes les conditions de libération ...[+++]

Specifically I recommend that the following rights be added to the bill: that victims be advised of the location of the forensic facility where the accused is detained; that victims be given advance notice of any scheduled absence, either escorted or unescorted, from the hospital, and the general destination, city or town, to which the accused will be travelling; that victims be given advance notice of the destination of release or conditional discharge, or if the accused, on conditional discharge, will be travelling to the vicinity of the victims; that victims be informed of any conditions of release for the accused when they are con ...[+++]


Pour que les instruments de marché soient efficaces, il est nécessaire qu'ils soient complémentaires entre eux et avec d'autres instruments, que leur portée soit comprise et qu'ils soient acceptés par les citoyens; ils ne sauraient être uniquement ressentis comme une contrainte supplémentaire imposée par l'UE.

For market instruments to be effective they need to be complementary with each other and with other instruments, their scope needs to be understood and they need to be accepted by the public; they must not be seen solely as a further constraint imposed by the EU.


Les gens sont fort disposés à accepter que des personnes à faible revenu gagnent un certain montant d'argent avant d'avoir à payer quelque impôt que ce soit, que les personnes du palier suivant soient imposées à un taux faible et que les personnes soient imposées selon un taux croissant au-delà d'un certain seuil.

People here are quite willing to say persons with low incomes will earn a certain amount of income before they pay any tax at all, persons at the next level will be taxed at a low rate, and persons past a certain threshold will pay an increased rate.


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