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Affréteur
Armateur
Bateau de pêche
Bateau-transporteur
Bateau-usine
Chalutier
Commis aux réservations de transporteur ferroviaire
Compagnie aérienne low-cost
Compagnie aérienne à bas coûts
Compagnie aérienne à bas prix
Contrainte imposée par l'eugénique
Contrainte imposée par l'eugénisme
Convoyeur à bande
Convoyeur à courroie
Entité intermédiaire non imposée
Inspecteur-patrouilleur aux bandes transporteuses
Inspecteur-patrouilleur aux courroies transporteuses
Inspecteur-patrouilleur aux transporteurs à courroie
Inspectrice-patrouilleuse aux bandes trans
Inspectrice-patrouilleuse aux transporteurs à courroie
Interruption imposée aux pensionnés
Interruption imposée aux rentiers
Limites imposées aux activités par une incapacité
Navire de pêche
Préposé aux réservations de transporteur ferroviaire
Préposée aux réservations de transporteur ferroviaire
Structure intermédiaire non imposée
Transitaire
Transporteur
Transporteur aérien à bas coûts
Transporteur aérien à bas prix
Transporteur aérien à bas tarifs
Transporteur par bande glissante
Transporteur par bande roulante
Transporteur par tapis roulant
Transporteur à bande
Transporteur à bandes
Transporteur à courroie
Transporteur à tapis

Traduction de «imposées aux transporteurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
convoyeur à bande | convoyeur à courroie | transporteur à bande | transporteur à bandes | transporteur à courroie | transporteur à tapis | transporteur par bande glissante | transporteur par bande roulante | transporteur par tapis roulant

belt conveyor | belt type conveyor


entité intermédiaire non imposée | structure intermédiaire non imposée

intermediary untaxed entity | untaxed intermediary structure


contrainte imposée par l'eugénique | contrainte imposée par l'eugénisme

compulsory eugenic objective


Limites imposées aux activités par une incapacité

Limitation of activities due to disability


compagnie aérienne à bas prix [ compagnie aérienne à bas coûts | compagnie aérienne low-cost | transporteur aérien à bas coûts | transporteur aérien à bas prix | transporteur aérien à bas tarifs ]

low cost airline [ budget airline | budget carrier | discount airline | discount carrier | low cost carrier | low fare airline | low fare carrier | no frills airline | no frills carrier ]


préposé aux réservations de transporteur ferroviaire [ préposée aux réservations de transporteur ferroviaire | commis aux réservations de transporteur ferroviaire ]

railway reservations clerk [ railway bookings clerk ]


interruption imposée aux rentiers [ interruption imposée aux pensionnés ]

annuitant break


inspecteur-patrouilleur aux transporteurs à courroie [ inspectrice-patrouilleuse aux transporteurs à courroie | inspecteur-patrouilleur aux courroies transporteuses | inspectrice-patrouilleuse aux courroies transporteuses | inspecteur-patrouilleur aux bandes transporteuses | inspectrice-patrouilleuse aux bandes trans ]

conveyor belt patroller-controller


bateau de pêche [ bateau-transporteur | bateau-usine | chalutier | navire de pêche ]

fishing vessel [ factory ship | fishing boat | transport vessel | trawler ]


transporteur [ affréteur | armateur | transitaire ]

carrier [ charterer | forwarding agent | shipowner ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par courrier en date du 9 novembre 2009, les autorités compétentes russes ont informé la Commission de la décision, prise le 6 novembre 2009 par leur comité de certification, de lever les restrictions d'exploitation précédemment imposées au transporteur aérien Aeroflot Nord.

By correspondence of 9 November 2009 the competent authorities of the Russian Federation informed the Commission of the decision of 6 November 2009 by their certification committee to lift restrictions imposed previously on the operations of the air carriers Aeroflot Nord.


4. Les dispositions législatives, réglementaires et administratives nationales visées aux paragraphes 1 et 2 sont appliquées aux transporteurs non résidents dans les mêmes conditions que celles qui sont imposées aux transporteurs établis dans l’État membre d’accueil, afin d’empêcher toute discrimination fondée sur la nationalité ou le lieu d’établissement.

4. The national laws, regulations and administrative provisions referred to in paragraphs 1 and 2 shall be applied to non-resident carriers under the same conditions as those imposed on carriers established in the host Member State, so as to prevent any discrimination on grounds of nationality or place of establishment.


elle étudiera l’information selon laquelle les liaisons couvertes sont vitales pour le développement économique de la Sardaigne et vérifiera que les obligations imposées ne ferment pas de manière injustifiée l'accès à l'ensemble du marché; elle examinera la conformité avec la législation communautaire en vigueur des exigences imposées aux transporteurs qui se portent candidats pour exploiter deux combinaisons de liaisons (chaque combinaison comprenant deux liaisons); elle vérifiera la légalité du partage des liaisons entre 3 exploitants, à savoir AIR ONE, ALITALIA et MERIDIANA.

assess the evidence that the routes covered are vital to the economic development of the regions of Sardinia and check that the obligations imposed do not close unduly the whole market; examine the conformity with existing Community legislation of the requirement imposed to the candidate carriers to operate two sets of routes (each set comprising of two routes); check the legality of the share of routes between 3 operators, namely AIR ONE, ALITALIA and MERIDIANA.


Le ministère des Transports des États-Unis envisage de modifier bientôt son règlement mettant en œuvre la loi américaine ACAA pour faire en sorte que les transporteurs aériens étrangers qui effectuent des liaisons au départ ou à destination des États-Unis soient soumis à la plupart des exigences en matière de handicap actuellement imposées aux transporteurs des États-Unis au titre de la partie 382, notamment le traitement des équipements de mobilité et d'assistance.

The U.S. Department of Transportation intends to amend soon its regulation implementing the US Air Carrier Access Act to make foreign air carriers operating to and from the United States subject to most of the disability-related requirements currently available to U.S. carriers under Part 382, including treatment of mobility aids and assistive devices.


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Assurer la sécurité juridique et simplifier les obligations imposées aux transporteurs aériens : il importe que l'UE fournisse un cadre juridique cohérent pour la transmission de données PNR par les transporteurs aériens aux pays tiers.

Need to provide legal certainty and streamline the obligations on air carriers : it is important that the EU provides a coherent legal framework for the transmission of PNR data by air carriers to third countries.


Pour garantir la sécurité juridique et réduire au minimum la charge financière imposée aux transporteurs aériens, il importe de simplifier les règles régissant la transmission des données par les transporteurs aux pays tiers.

In order to provide legal certainty and minimise the financial burden on the air carriers, it is important to streamline the rules governing the transmission of the data by the carriers to third countries.


Directive relative à l'harmonisation des sanctions imposées aux transporteurs acheminant sur le territoire des Etats membres des ressortissants des pays tiers démunis des documents nécessaires pour y être admis

Directive concerning the harmonisation of penalties imposed on carriers transporting into the territory of the Member States third-country nationals lacking the documents necessary for admission


IVDROIT DE VISITE DES ENFANTS - EXECUTION MUTUELLE DES DECISIONS PAGEREF _Toc500650763 \h IVRESEAU EUROPEEN DE FORMATION JUDICIAIRE PAGEREF _Toc500650764 \h VPROTECTION DE L'EURO PAGEREF _Toc500650765 \h VIPREVENTION DE LA CRIMINALITE PAGEREF _Toc500650766 \h VICREATION D'UN ESPACE "DE LIBERTE, DE SECURITE ET DE JUSTICE" (Scoreboard) PAGEREF _Toc500650767 \h VIIRENFORCEMENT DU CADRE PENAL POUR LA REPRESSION DE L'AIDE A L'ENTRÉE ET AU SEJOUR IRREGULIERS ET DEFINITION D'AIDE A L'ENTREE PAGEREF _Toc500650768 \h VIIHARMONISATION DES SANCTIONS IMPOSEES AUX TRANSPORTEURS ACHEMINANT DES RESSORTISSANTS DES PAYS TIERS DEMUNIS DES DOCUMENTS NECESSAIRES POUR Y ETRE ADMIS PAGEREF _Toc500650769 \h VIICOOPERATION ENTRE ETATS MEMBRES DANS LA LUTTE CONTRE ...[+++]

IVRIGHTS OF ACCESS TO CHILDREN MUTUAL ENFORCEMENT OF JUDGMENTS PAGEREF _Toc501511797 \h IVEUROPEAN JUDICIAL TRAINING NETWORK PAGEREF _Toc501511798 \h VPROTECTION OF THE EURO PAGEREF _Toc501511799 \h VCRIME PREVENTION PAGEREF _Toc501511800 \h VICREATION OF AN AREA OF FREEDOM, SECURITY AND JUSTICE (Scoreboard) PAGEREF _Toc501511801 \h VIISTRENGTHENING OF THE PENAL FRAMEWORK TO PREVENT THE FACILITATION OF UNAUTHORISED ENTRY AND RESIDENCE PAGEREF _Toc501511802 \h VIIHARMONISATION OF PENALTIES IMPOSED ON CARRIERS TRANSPORTING THIRD-COUNTRY NATIONALS LACKING THE DOCUMENTS NECESSARY FOR ADMISSION PAGEREF _Toc501511803 \h VIICOOPERATION BETWEEN MEMBER STATES IN COMBATING ILLEGAL IMMIGRATION NETWORKS Council conclusions PAGEREF _Toc501511804 \h VIII ...[+++]


Le Conseil a procédé à un échange de vues sur les points en suspens concernant un projet de directive relative à l'harmonisation des sanctions imposées aux transporteurs acheminant sur le territoire des Etats membres des ressortissants des pays tiers démunis des documents nécessaires pour y être admis.

The Council held an exchange of views on outstanding issues as regards a draft Directive on the harmonisation of penalties imposed on carriers transporting into the territory of the Member States third-country nationals lacking the documents necessary for their admission.


HARMONISATION DES SANCTIONS IMPOSEES AUX TRANSPORTEURS ACHEMINANT DES RESSORTISSANTS DES PAYS TIERS DEMUNIS DES DOCUMENTS NECESSAIRES POUR Y ETRE ADMIS

HARMONISATION OF PENALTIES IMPOSED ON CARRIERS TRANSPORTING THIRD-COUNTRY NATIONALS LACKING THE DOCUMENTS NECESSARY FOR ADMISSION


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