Vertaling van "imposées aux principaux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrainte imposée par l'eugénique | contrainte imposée par l'eugénisme
compulsory eugenic objective

entité intermédiaire non imposée | structure intermédiaire non imposée
intermediary untaxed entity | untaxed intermediary structure

Limites imposées aux activités par une incapacité
Limitation of activities due to disability

boyau d'accouplement de conduite d'égalisation de réservoirs principaux | demi-accouplement de conduite d'égalisation de réservoirs principaux
main reservoir equalizing pipe hose

interruption imposée aux rentiers [ interruption imposée aux pensionnés ]
annuitant break

Loi sur les mesures de rétorsion aux restrictions des États-Unis à l'importation du sucre [ Loi obligeant le ministre de Commerce international à prendre des mesures de rétorsion aux restrictions imposées par les États-Unis d'Amérique à l'importation de sucre raffiné et de produits composés de sucre ]
United States Sugar Import Restrictions Retaliation Act [ An Act to require the Minister for International Trade to retaliate against import restrictions introduced by the United States of America on Canadian refined sugar and sugar-containing products ]

se conformer aux conditions imposées [ se conformer aux conditions posées ]
abide by the conditions imposed

négocier avec les principaux intervenants du secteur de la vente au détail d'automobiles
conduct negotiations with key stakeholders in automotive retail | undertake negotiations with key automotive retail industry stakeholders | negotiate with key automotive retail business stakeholders | negotiate with key stakeholders in the automotive retail sector

préparer les moteurs principaux pour les opérations de navigation
conduct engine preparation activities for navigation operations | ensure main engines are ready for navigation operations | prepare main engines for navigation operations | ready main engines for navigation operations

collaborer avec les intervenants dans les principaux arts communautaires
collaborate with stakeholders in community arts | collaborating with stakeholders in leading community arts | collaborate with stakeholders in leading community arts | work together with stakeholders in leading community arts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces mesures se rapportent en particulier aux deux objectifs principaux, ou axes prioritaires, des programmes, à savoir: a) la restructuration et les préparatifs en vue de la mise en oeuvre des normes imposées par l’acquis communautaire dans le secteur agricole et b) la promotion d’un développement économique durable et la création d’emplois dans les zones rurales.
These measures relate in particular to the two main objectives, or priority axes, of the programmes: a) restructuring and preparing for the implementation of acquis related standards in the agricultural sector and b) promoting sustainable economic development and job creation in rural areas.

Les principaux actes juridiques et propositions législatives, passés en revue de façon approfondie dans le tableau de bord, ont été recensés dans le rapport intitulé «Alléger les charges imposées aux PME par la réglementation - Adapter la réglementation de l’UE aux besoins des micro-entreprises» de novembre 2011[22].
The main legal acts and legislative proposals that the scoreboard monitors closely were set out in the Report 'Minimising regulatory burden for SMEs – Adapting EU regulation to the needs of micro-enterprises' of November 2011[22].

Par exemple, l'utilisation du pouvoir de dépenser du gouvernement fédéral et la réduction des conditions imposées aux principaux transferts fédéraux aux provinces avec la création du TCSPS.
For instance, the use of federal spending powers, and the reduced conditions of the main federal transfers to the provinces with the creation of the CHST.

Le projet de loi C-212 demande l'établissement de normes pour mesurer le rendement de leur organe de réglementation, et comme l'a dit M. Cullen, ces normes seraient comparables à celles qui sont imposées aux principaux partenaires commerciaux du Canada et strictement fondées sur l'efficience — en mettant plus l'accent sur la rapidité que sur l'efficacité.
Bill C-212 calls for the establishment of standards to measure the performance of the regulating authority, and as Mr. Cullen has stated, these would be comparable to Canada's major trading partners and strictly based on efficiency — doing things fast rather than right.

Les exigences imposées aux administrations publiques et principaux acteurs privés en matière de gestion des risques de SRI constitueraient une forte incitation à gérer efficacement les risques liés à la sécurité.
The introduction of requirements to implement NIS risk management for public administrations and key private players would create a strong incentive to manage security risks effectively.

Le président de la Commission, M. Jean-Claude Juncker, a fait de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales une priorité politique absolue de cette Commission, et le débat d'aujourd'hui portait sur les mesures les plus urgentes à prendre dans ce domaine.Il a été convenu que l'un des principaux objectifs est de veiller à ce que les entreprises soient imposées là où sont exercées les activités économiques générant leurs bénéfices et qu'elles ne puissent éviter de payer leur juste contribution grâce à une planification fiscale agressive.
President Jean-Claude Juncker has made the fight against tax evasion and avoidance a top political priority of this Commission, and today's discussion centred on the most pressing measures that need to be taken in this field. It was agreed that a key objective is to ensure that companies are taxed where their economic activities generating the profits are performed and cannot avoid paying their fair share through aggressive tax planning.

Il convient dès lors que les victimes soient informées des principaux éléments desdites mesures et que celles-ci ne leur soient pas imposées.
Victims should therefore be informed of the important aspects of those measures and they should not be imposed on the victims.

L’analyse d’impact traite des trois principaux problèmes recensés par la Commission dans son rapport concernant le règlement (CE) nº 2560/2001 de février 2008, à savoir: la nécessité d’étendre le champ d’application du règlement aux prélèvements, les obligations de déclaration aux fins de la balance des paiements imposées aux opérations transfrontalières, et l’absence d’autorités compétentes et d’organismes de résolution extrajudiciaire des litiges relatifs au règlement, notamment les plaintes des consommateurs.
The impact assessment discusses the three main issues identified as problems in the Commission's report on Regulation 2560/2001 from February 2008. These are: the necessity of extending the scope of the Regulation to direct debits, balance-of-payments (BoP) statistical reporting requirements imposed on cross-border transactions and the absence of competent authorities and out-of-court redress bodies for Regulation-related issues, including consumer complaints.

Pour répondre à ces objectifs, on a divisé le programme en deux volets principaux : Section A : Formation, séminaires, ateliers et coopération technique, devant mener : - à une harmonisation des classements et des nomenclatures, destinée à faciliter l'intégration et la comparaison des données et partant l'adoption, par la GUS, des normes internationales, et, en particulier, communautaires; - à une réforme et à une actualisation du système d'enregistrement et de collecte des données relatives aux petites et moyennes entreprises, pour le rendre compatible avec les contraintes imposées par la libéralisation du secteur privé; - à l'adoption du système communautaire de comptabilité nationale qui permettra d'établir des comparaisons et d'échanger des informations avec le reste du monde; - à une réforme des études de prix; - à l'instauration d'un système de statistiques du commerce extérieur compatible avec les normes internationales; - à la création d'un réseau complet, intégré et compatible avec les normes internationales d'informations sur l'environnement; - à l'octroi d'une assistance technique pour l'achat, la vérification et l'évaluation de matériel informatique.
To achieve this, the programme breaks down into two major components: - 4 - Section A: Training, seminars, workshops and technical cooperation with the aim of achieving - The harmonisation of classifications and nomenclatures in order to enable data integration and comparison, and thus assist GUS in the adoption of international - in particular EC-standards. - The redesign and updating of the system of registers and data collection relating to small and medium size enterprises to ensure compatibility with the demands of private sector liberalisation. - The implementation of the EC national account system, which would allow international comparisons and exchange of informations. - The reform of price surveys. - The implementation of a system of foreign trade statistics compatible with international standards. - The design of a comprehensive, integrated and internationally compatible system of information on the environment. - The provision of technical assistance for the procurement as well as monitoring and evaluation of informatics.

Sur les possibilités de transposer au niveau de la CE le principe de la recherche d'intérêt commun, M. NARJES s'est prononcé de manière plus nuancée : en ce qui concerne les principaux programmes de développement industriels de la CE tels qu'ESPRIT, BRITE, EURAM et SPRINT, "l'adoption du principe de la recherche d'intérêt commun est difficilement réalisable, ne serait-ce qu'en raison des contraintes et priorités qui nous sont imposées".
Mr Narjes took a cautious view of the possibilities of applying the joint research model at Community level: as far as the main Community industrial development programmes such as Esprit, Brite, Euram and Sprint were concerned, "joint research would hardly be feasible if only because of the constraints and priorities with which we must comply".