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Alléger les formalités imposées au commerce
Catalepsie
Catatonie
Flexibilité cireuse
Formalités imposées au commerce
Interruption imposée aux pensionnés
Interruption imposée aux rentiers
Politiques imposées par l'administration centrale
Représentant de commerce
Schizophrénique
Stupeur catatonique

Traduction de «imposées au commerce » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
alléger les formalités imposées au commerce

reduce formalities imposed on trade


la nécessité d'alléger les formalités imposées au commerce

the need to reduce formalities imposed on trade


formalités imposées au commerce

formalities imposed on trade


Loi sur les mesures de rétorsion aux restrictions des États-Unis à l'importation du sucre [ Loi obligeant le ministre de Commerce international à prendre des mesures de rétorsion aux restrictions imposées par les États-Unis d'Amérique à l'importation de sucre raffiné et de produits composés de sucre ]

United States Sugar Import Restrictions Retaliation Act [ An Act to require the Minister for International Trade to retaliate against import restrictions introduced by the United States of America on Canadian refined sugar and sugar-containing products ]


propriétaire-gérant de la vente en gros et/ou du commerce de détail

Working proprietor, wholesale/retail trade




Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de pa ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]


Définition: La schizophrénie catatonique se caractérise essentiellement par la présence de perturbations psychomotrices importantes, pouvant alterner d'un extrême à un autre: hyperkinésie ou stupeur, obéissance automatique ou négativisme. Des attitudes imposées ou des postures catatoniques peuvent être maintenues pendant une période prolongée. La survenue d'épisodes d'agitation violente est caractéristique de ce trouble. Les manifestations catatoniques peuvent s'accompagner d'un état oniroïde (ressemblant à un rêve) comportant des expériences hallucinatoires intensément vécues. | Catalepsie | Catatonie | Flexibilité cireuse | schizophrén ...[+++]

Definition: Catatonic schizophrenia is dominated by prominent psychomotor disturbances that may alternate between extremes such as hyperkinesis and stupor, or automatic obedience and negativism. Constrained attitudes and postures may be maintained for long periods. Episodes of violent excitement may be a striking feature of the condition. The catatonic phenomena may be combined with a dream-like (oneiroid) state with vivid scenic hallucinations. | Catatonic stupor Schizophrenic:catalepsy | catatonia | flexibilitas cerea


régime de politiques adoptées sous l'influence de l'administration centrale [ politiques adoptées sous l'influence de l'administration centrale | politiques imposées par l'administration centrale | régime de politiques imposées par l'administration centrale ]

centrally-driven policies


interruption imposée aux rentiers [ interruption imposée aux pensionnés ]

annuitant break
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les substances classifiées qui figurent à l'annexe I du règlement (CE) no 273/2004 et à l'annexe du règlement (CE) no 111/2005 sont réparties selon plusieurs catégories faisant l'objet de mesures différentes, de manière à obtenir un équilibre raisonnable entre l'ampleur de la menace que représente chaque substance et les contraintes imposées au commerce licite.

The scheduled substances listed in Annex I to Regulation (EC) No 273/2004 and in the Annex to Regulation (EC) No 111/2005 are divided into categories for which different measures apply, so as to achieve a proportionate balance between the level of threat posed by each specific substance and the burden on licit trade.


La Commission présentera, en 2016, des propositions législatives visant à réduire les charges administratives imposées aux entreprises en raison de la disparité des régimes de TVA et portant notamment sur i) l'extension du système électronique d'enregistrement et de paiement unique existant aux ventes en ligne de biens matériels, qu'elles aient lieu dans l'UE ou avec un vendeur d'un pays tiers, ii) l'introduction d'une mesure de simplification commune à toute l'UE (seuil de TVA) en faveur des petites start-ups de commerce électronique, iii) ...[+++]

The Commission will make legislative proposals in 2016 to reduce the administrative burden on businesses arising from different VAT regimes including (i) extending the current single electronic registration and payment mechanism to intra-EU and 3rd country online sales of tangible goods, (ii) introducing a common EU-wide simplification measure (VAT threshold) to help small start-up e-commerce businesses, (iii) allowing for home country controls including a single audit of cross-border businesses for VAT purposes and (iv) removing the VAT exemption for the importation of small consignments from suppliers in third countries.


En outre, il ne devrait pas porter atteinte à des exigences d’ordre formel imposées au niveau national aux registres publics, notamment les registres du commerce et les registres fonciers.

In addition, it should not affect national form requirements pertaining to public registers, in particular commercial and land registers.


11. invite l'OMC à surveiller de près les conséquences des restrictions à l'importation et à l'exportation ainsi que d'autres barrières sur le prix des matières premières; soutient, à cet égard, l'élaboration au sein de l'OMC d'un instrument destiné à surveiller les barrières tarifaires et non tarifaires imposées au commerce de matières premières et de terres rares, ainsi que la mise sur pied, au sein du G20, d'un "conseil de stabilité pour les matières premières et les terres rares"; demande également à la DG "Commerce" de continuer à surveiller les restrictions à l'exportation et autres barrières imposées au prix des matières premièr ...[+++]

11. Calls on the WTO to monitor closely the impact of import and export restrictions and other barriers on the price of raw materials; in this respect supports the creation in the WTO of a tool to monitor tariff and non-tariff barriers to trade in raw materials and rare earths and the setting up in the G20 of a ‘Raw Materials and Rare Earths Stability Board’; calls also on DG Trade to continue to monitor export restrictions on and other barriers to the price of raw materials;


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54. demande à la Commission d'élaborer des normes claires pour le commerce en ligne transfrontalier au niveau européen, y compris, par exemple, une obligation imposée aux commerçants de fournir à leurs clients et aux autorités un accès facile, direct, permanent et gratuit aux informations concernant le nom et le numéro d'enregistrement du commerçant ou du fournisseur de service, le prix des biens et des services proposés et, le cas échéant, les frais connexes supplémentaires qui pourraient gonfler la facture;

54. Calls on the Commission to set the clear standards required for cross-border e-commerce at EU level, including, for example, an obligation on merchants to give their customers and the public authorities easy, direct and permanent access, free of charge, to information regarding the name and registration number of the merchant or service provider, prices for the goods and services offered and any additional delivery costs that could add to the bill;


54. demande à la Commission d'élaborer des normes claires pour le commerce en ligne transfrontalier au niveau européen, y compris, par exemple, une obligation imposée aux commerçants de fournir à leurs clients et aux autorités un accès facile, direct, permanent et gratuit aux informations concernant le nom et le numéro d'enregistrement du commerçant ou du fournisseur de service, le prix des biens et des services proposés et, le cas échéant, les frais connexes supplémentaires qui pourraient gonfler la facture;

54. Calls on the Commission to set the clear standards required for cross-border e-commerce at EU level, including, for example, an obligation on merchants to give their customers and the public authorities easy, direct and permanent access, free of charge, to information regarding the name and registration number of the merchant or service provider, prices for the goods and services offered and any additional delivery costs that could add to the bill;


7. demande à la Commission d'élaborer des normes claires pour le commerce en ligne transfrontalier au niveau européen, y compris, par exemple, une obligation imposée aux commerçants de fournir à leurs clients et aux autorités un accès facile, direct, permanent et gratuit aux informations concernant le nom et le numéro d'enregistrement du commerçant ou du fournisseur de service, le prix des biens et des services proposés et, le cas échéant, les frais connexes supplémentaires qui pourraient gonfler la facture;

7. Calls on the Commission to set the clear standards required for cross-border e-commerce at EU level, including, for example, an obligation on merchants to give their customers and the public authorities easy, direct and permanent access, free of charge, to information regarding the name and registration number of the merchant or service provider, prices for the goods and services offered and any additional delivery costs that could add to the bill;


54. demande à la Commission d'élaborer des normes claires pour le commerce en ligne transfrontalier au niveau européen, y compris, par exemple, une obligation imposée aux commerçants de fournir à leurs clients et aux autorités un accès facile, direct, permanent et gratuit aux informations concernant le nom et le numéro d'enregistrement du commerçant ou du fournisseur de service, le prix des biens et des services proposés et, le cas échéant, les frais connexes supplémentaires qui pourraient gonfler la facture;

54. Calls on the Commission to set the clear standards required for cross-border e-commerce at EU level, including, for example, an obligation on merchants to give their customers and the public authorities easy, direct and permanent access, free of charge, to information regarding the name and registration number of the merchant or service provider, prices for the goods and services offered and any additional delivery costs that could add to the bill;


Un État membre peut, à cet égard, maintenir ou adopter des dispositions plus strictes qui peuvent être imposées aux intermédiaires d'assurance exerçant leurs activités d'intermédiation sur son territoire, indépendamment de leur lieu de résidence, à condition que ces dispositions plus strictes soient en conformité avec le droit communautaire, y compris la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans ...[+++]

A Member State may in this area maintain or adopt more stringent provisions which may be imposed on insurance intermediaries independently of their place of residence where they are pursuing mediation activities on its territory provided that any such more stringent provisions comply with Community law, including Directive 2000/31/EC of the European Parliament and of the Council of 8 June 2000 on certain legal aspects of information society services, in particular electronic commerce, in the Internal Market (Directive on electronic co ...[+++]


Un État membre peut, à cet égard, maintenir ou adopter des dispositions plus strictes qui peuvent être imposées aux intermédiaires d'assurance exerçant leurs activités d'intermédiation sur son territoire, indépendamment de leur lieu de résidence, à condition que ces dispositions plus strictes soient en conformité avec le droit communautaire, y compris la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans ...[+++]

A Member State may in this area maintain or adopt more stringent provisions which may be imposed on insurance intermediaries independently of their place of residence where they are pursuing mediation activities on its territory provided that any such more stringent provisions comply with Community law, including Directive 2000/31/EC of the European Parliament and of the Council of 8 June 2000 on certain legal aspects of information society services, in particular electronic commerce, in the Internal Market (Directive on electronic co ...[+++]




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imposées au commerce ->

Date index: 2023-10-02
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