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Amende imposée à tout un comté
Appliquer de l’alcool isopropylique en toute sécurité
Appliquer de l’isopropanol en toute sécurité
Charge imposée aux systèmes de tout-à-l'égout
Contrainte imposée par l'eugénique
Contrainte imposée par l'eugénisme
Décret de remise sur les bières et cercueils importés
Décret de remise sur les échantillons commerciaux
Entité intermédiaire non imposée
Femme à tout faire
Homme à tout faire
Structure intermédiaire non imposée

Traduction de «imposée par tout » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
amende imposée à tout un comté

misericordia communis


charge imposée aux systèmes de tout-à-l'égout

burden on sewage works


Décret de remise sur les échantillons commerciaux [ Décret concernant la remise des taxes imposées en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise et des droits de douane imposés en vertu de l'article 21 du Tarif des douanes payés ou payables sur ]

Commercial Samples Remission Order


Décret de remise sur les bières et cercueils importés [ Décret concernant la remise des taxes imposées en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise sur les bières et les cercueils importés ]

Coffin or Casket Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Imposed under Division III of Part IX and under any other Part of the Excise tax Act on Imported Coffins or Caskets ]


contrainte imposée par l'eugénique | contrainte imposée par l'eugénisme

compulsory eugenic objective


entité intermédiaire non imposée | structure intermédiaire non imposée

intermediary untaxed entity | untaxed intermediary structure


femme à tout faire | homme à tout faire | homme à tout faire/femme à tout faire

building handywoman | building maintenance technician | building handyperson | handyman


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]


appliquer de l’alcool isopropylique en toute sécurité | appliquer de l’isopropanol en toute sécurité

handle hazardous substances safely | utilise hazardous substances safely | apply isopropyl alcohol safely | use isopropyl alcohol safely


relier les données entre toutes les unités opérationnelles internes

establish data connections between all inland business units | link data between all inland business divisions | connect data between all inland business units | link data between all inland business units
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
- réduire le plus possible la charge administrative imposée à toutes les parties.

- keeping the administrative burden on all parties to a minimum.


La présente directive devrait s’appliquer sans préjudice de toute autre exigence imposée par tout autre acte juridique de l’Union, notamment dans le domaine de la sécurité et de la santé des travailleurs sur le lieu de travail, en particulier la directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail et la directive 92/91/CEE.

This Directive should apply without prejudice to any requirements under any other Union legal acts, especially in the field of safety and health of workers at work, in particular Council Directive 89/391/EEC of 12 June 1989 on the introduction of measures to encourage improvements in the safety and health of workers at work and Directive 92/91/EEC.


Les autorités russes ont présenté à la Commission et au comité de la sécurité aérienne les mesures d’exécution imposées à ces transporteurs aériens, et notamment les restrictions d’exploitation imposées sur toutes les activités de VIM AVIA dans l’Union européenne jusqu’au 1 er avril 2012.

The Russian aviation authorities have presented to the Commission and the Air Safety Committee the enforcement measures on these air carriers and in particular the imposed operating restrictions on all operations of VIM AVIA into the EU until 1 April 2012.


Le fait que la Commerzbank poursuive un nombre limité d'activités de sa filiale dans le secteur de l’immobilier commercial est compensé par la prolongation de l’interdiction d’acquisition imposée à toutes ses entreprises, y compris celles non financières, qui porte sur deux années supplémentaires (jusqu’à fin mars 2014).

The fact that Commerzbank is continuing limited Eurohypo's CRE business is compensated by the prolongation of the acquisition ban for all companies, including non-financial ones, for two additional years until the end of March 2014.


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En outre, plusieurs règles de conduite ont été édictées pour éviter tout recours abusif au soutien de l'État, parmi lesquelles des restrictions de croissance basées sur des valeurs de référence imposées à toutes les banques bénéficiaires et une limitation des rémunérations de leurs dirigeants pendant la durée de mise en œuvre des mesures.

Moreover, several behavioural safeguards are in place, to avoid an abusive use of the state support. These include growth restrictions based on clear benchmarks imposed on all participating banks and limitations to manager remuneration while the support measures are in place.


L'obligation ainsi imposée à toute personne chargée du contrôle légal des comptes de communiquer aux autorités compétentes, le cas échéant, certains faits et décisions concernant une entreprise de réassurance découverts dans l'exercice de ses fonctions au sein d'une entreprise autre qu'une entreprise de réassurance ne modifie pas en soi la nature de sa mission auprès de cette entreprise ni la façon dont il doit s'en acquitter dans cette entreprise.

The duty of auditors to communicate, where appropriate, to the competent authorities certain facts and decisions concerning a reinsurance undertaking which they discover during the performance of their tasks in a non-reinsurance undertaking does not in itself change the nature of their tasks in that undertaking nor the manner in which they must perform those tasks in that undertaking.


Dans le cadre de ces négociations, qui ont lieu à Genève, l'Union européenne préconise que des restrictions internationales adéquates soient imposées à toute forme de publicité, de commercialisation, de promotion et de parrainage en rapport avec les produits du tabac.

At the negotiations in Geneva, the European Union is pushing for imposing appropriate international restrictions on all forms of advertising, marketing, promotion and sponsorship of tobacco products.


Le présent règlement s'applique nonobstant l'existence de droits conférés ou d'obligations imposées par tout accord international signé, tout contrat conclu ou toute licence ou autorisation accordée avant son entrée en vigueur.

This Regulation shall apply notwithstanding any rights conferred or obligations imposed by any international agreement signed or any contract entered into or any licence or permit granted before the entry into force of this Regulation.


La Commission considère également que l'obligation imposée à toute personne souhaitant installer une antenne parabolique d'obtenir l'autorisation préalable des autorités locales, qui entraîne parfois des frais administratifs, est excessivement restrictive.

The Commission also considers that the obligation imposed on each person who wants to install a satellite dish systematically to seek prior authorisation from the municipal authorities, sometimes with administrative expenses involved, to be excessively restrictive.


L'obligation d'établir des comptes consolidés est imposée à toute entreprise (entreprise mère) qui détient le pouvoir légal de contrôler une autre entreprise (entreprise filiale).

Any company (parent company) which legally controls another company (subsidiary company) is under a duty to prepare consolidated accounts.




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imposée par tout ->

Date index: 2024-06-11
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