Traduction de «imposée lorsqu’elles bénéficient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Avec cette proposition présentée le 16 février, la Commission va poursuivre quatre objectifs: pas de discrimination pour les personnes handicapées et à mobilité réduite; aucune charge directe ne pourra leur être imposée lorsqu’elles bénéficient d’une assistance; cette assistance devra être conforme à un ensemble de normes minimales et devra être sans faille; la responsabilité d’une telle assistance devra être confiée aux organismes les plus aptes à la dispenser: aéroports, compagnies aériennes.
In this proposal, to be presented on 16 February, the Commission is pursuing four aims: there must be no discrimination against people with disabilities or reduced mobility; they must not be directly charged for the assistance they receive; this assistance must comply with a set of minimum standards and must be seamless; and responsibility for providing such assistance must be given to those best able to provide it – airports and airlines.

La vérité, c’est que la citoyenneté européenne, transnationale et cosmopolite n’existe que lorsqu’elle est imposée pour des raisons politiques, précisément parce qu’elle ne bénéficie pas de la vigueur spontanée de nos citoyennetés nationales.
The truth is that European, transnational, cosmopolitan citizenship only exists when imposed for political reasons, precisely because it does not have the spontaneous vigour of our national citizenships.