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Contrainte de capacité
Contrainte de la balance des paiements
Contrainte extérieure
Contrainte imposée par l'eugénique
Contrainte imposée par l'eugénisme
Contrainte imposée par la balance des paiements
Contrainte imposée par la collectivité
Contrainte imposée par la confidentialité
Contraintes imposées sur
Insuffisance de la capacité de production
LUsC
Limites imposées par la capacité de production
Loi sur l'usage de la contrainte
Mesure de contrainte
Mesure de contrainte en droit des étrangers
Mesure de contrainte relevant du droit des étrangers
Moyen de contrainte

Vertaling van "imposée des contraintes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
contrainte imposée par l'eugénique | contrainte imposée par l'eugénisme

compulsory eugenic objective


contrainte de la balance des paiements | contrainte extérieure | contrainte imposée par la balance des paiements

balance of payments constraint


contrainte de capacité | insuffisance de la capacité de production | limites imposées par la capacité de production

capacity constraint




contrainte imposée par la collectivité

community constraint


contrainte imposée par la confidentialité

confidentiality constraint


condititons générales/contraintes/servitudes/restrictions/limites imposées

bouandery conditions/limiting conditions


effets des contraintes imposées par les limites du système

effects of the contraints provided by the boundaries


mesure de contrainte | moyen de contrainte | mesure de contrainte en matière de droit des étrangers | mesure de contrainte relevant du droit des étrangers | mesure de contrainte en droit des étrangers

coercive measure | coercive measure under the law on foreign nationals


Loi du 20 mars 2008 sur l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération | Loi sur l'usage de la contrainte [ LUsC ]

Federal Act of 20 March 2008 on the Use of Police Control and Restraint Techniques and Police Measures under Federal Jurisdiction | Use of Force Act [ UFA ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Nombreux sont les cas où les contraintes imposées sur le plan de la sécurité ou de l'environnement ont créé de nouvelles possibilités commerciales pour les produits ou les processus de haute technologie en entraînant des effets positifs à long terme sur la croissance et la productivité qui s'avèrent bien plus importants que les effets négatifs à court terme des nouvelles contraintes.

There are numerous cases where the imposition of safety or environmental constraints has created new market opportunities for high-tech products or processes, with long-term positive effects on growth and productivity which prove far more important than the short-term negative effects of the new constraints.


L’Union a la responsabilité de veiller à la bonne utilisation des fonds qu’elle accorde et celle de prendre des mesures pour satisfaire à la nécessité de simplifier ses programmes de dépenses et de limiter les contraintes administratives et financières imposées aux bénéficiaires et à toutes les parties concernées, comme le requiert la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 8 octobre 2010 intitulée «Une réglementation intelligente au sein de ...[+++]

The Union is responsible for ensuring that funds are properly spent and for taking measures that respond to the need to simplify its spending programmes in order to reduce the administrative burden and the costs for the beneficiaries of funds and for all actors involved, in line with the Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions of 8 October 2010 entitled Smart Regulation in the European Union.


En novembre 2011, la Commission a adopté son rapport «Alléger les charges imposées aux PME par la réglementation ‑ Adapter la réglementation de l’UE aux besoins des micro-entreprises»[62], lequel couvre un éventail beaucoup plus vaste de charges réglementaires (au-delà des contraintes administratives liées aux déclarations obligatoires à effectuer auprès des autorités) et introduit, pour toute nouvelle mesure réglementaire, le principe du renversement de la charge de la preuve.

In November 2011 the Commission adopted its Report on minimising regulatory burden for SMEs – adapting EU regulation to the needs of micro-enterprises,[62] which extended the focus to a far wider range of all regulatory burdens beyond the administrative burden of reporting to authorities, and introducing the principle of reverse burden of proof for any new regulatory burden.


Parallèlement à sa proposition concernant ledit programme, elle examinera le financement opérationnel nécessaire pour GMES au cours de la période 2011-2013, compte tenu des contraintes imposées par le budget existant de l'UE.

Together with its proposal for the GMES Programme, the Commission will examine the operational funding necessary for GMES during 2011–2013, taking account of the constraints of the existing EU budget.


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Je vous encourage à être créatif, mais le prix que vous devez payer, entre autres, c'est de sans cesse être contraint à faire face aux contraintes, notamment morales, imposées par la société.

I encourage you to be creative, but one of the costs of your creativity is to be continually challenged by the morals and the bounds put on you by society.


Vous avez cependant évoqué d'autres contraintes imposées à Air Canada, notamment la nécessité d'avoir son siège à Montréal—vous n'avez jamais mentionné la Loi sur les langues officielles, qui a déjà été abordée par d'autres témoins—et les conditions en matière de services de maintenance, dont M. Laframboise a également dit qu'il s'agissait de contraintes.

But you've also indicated other constraints on Air Canada, such as having headquarters in Montreal—you never mentioned the Official Languages Act, which has come up before with other witnesses—and constraints on maintenance services, which Mr. Laframboise has also identified as a constraint.


Néanmoins, ne sachant pas ce que le Parlement avait en tête lorsqu'il a promulgué la loi en 1985 et l'a ultérieurement modifiée en 1995, et ne sachant pas pour quelle raison des contraintes supplémentaires sont imposées aux lobbyistes salariés des organisations, nous avons choisi de ne pas contester cette contrainte administrative supplémentaire.

Nevertheless, being unfamiliar with what Parliament had in mind when it brought in the act in 1985 and subsequently amended it in 1995, and not being sure what additional intentions were being laid on the in-house organization lobbyists, we have chosen not to question that particular additional administrative requirement.


Les contraintes imposées par l'éloignement des régions ultrapériphériques de l'Union et des PTOM devraient être prises en considération pendant la mise en œuvre du programme.

The constraints imposed by the remoteness of the outermost regions of the Union and the OCTs should be taken into account when implementing the Programme.


Ladite directive, que les États membres étaient tenus de mettre en œuvre le 1er janvier 2011 au plus tard, vise en effet à soulager les PME des contraintes qui leur sont imposées en matière de communication d'informations.

The Directive, which was due to be implemented by Member States by 1 January 2011, relieves the reporting burden imposed on SMEs.


C'est la réponse que je fais à la question de savoir pourquoi le prix pourrait monter et descendre, et je ne peux pas avoir la certitude qu'il sera aussi bas que j'ai dit, en raison de toutes ces autres contraintes politiques, contraintes imposées par les relations internationales.

So that's my answer of why the price might go up and down, and I can't be sure that it will be as low as I was saying, because there are all these other political constraints, international relationship constraints.




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imposée des contraintes ->

Date index: 2020-12-18
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