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Activité imposable
Activité économique imposable
Bénéfice fiscal
Bénéfice imposable
Fraction imposable
Imposer à
Matière imposable
Produit imposable
Revenu assujetti à l'impôt
Revenu imposable
Revenu imposable par retenue à la source
Revenu imposable à la source
Revenu soumis à l'impôt
Résultat fiscal
Tranche imposable
être imposable
être imposable à un certain taux
être soumis à l'impôt
être soumis à la TVA

Vertaling van "imposé à aírtel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
revenu imposable à la source [ revenu imposable par retenue à la source ]

income taxable at source


Choix réservé à une caisse de crédit de distribuer des dividendes et des gains en capital nets imposables à des membres qui sont des caisses de crédit

Election by a Credit Union to Allocate Taxable Dividends and Net Taxable Capital Gains to Member Credit Unions


être imposable à un certain taux

be subject to a rate of taxation




Définition: Trouble caractérisé par une perte de poids intentionnelle, induite et maintenue par le patient. Il survient habituellement chez une adolescente ou une jeune femme, mais il peut également survenir chez un adolescent ou un jeune homme, tout comme chez un enfant proche de la puberté ou une femme plus âgée jusqu'à la ménopause. Le trouble est associé à une psychopathologie spécifique qui consiste en l'intrusion persistante d'une idée surinvestie: la peur de grossir et d'avoir un corps flasque. Les sujets s'imposent à eux-mêmes un poids faible. Il existe habituellement une dénutrition de gravité variable s'accompagnant de modifica ...[+++]

Definition: A disorder characterized by deliberate weight loss, induced and sustained by the patient. It occurs most commonly in adolescent girls and young women, but adolescent boys and young men may also be affected, as may children approaching puberty and older women up to the menopause. The disorder is associated with a specific psychopathology whereby a dread of fatness and flabbiness of body contour persists as an intrusive overvalued idea, and the patients impose a low weight threshold on themselves. There is usually undernutrition of varying severity with secondary endocrine and metabolic changes and disturbances of bodily functi ...[+++]


fraction imposable | tranche imposable

taxable proportion


activité économique imposable | activité imposable

taxable economic activity


matière imposable | produit imposable

dutiable product | taxable product


revenu imposable | revenu assujetti à l'impôt | revenu soumis à l'impôt | bénéfice imposable | bénéfice fiscal | résultat fiscal

taxable income | income liable to tax | assessable income | taxable profits


être soumis à l'impôt (1) | être soumis à la TVA (2) | être imposable (3)

be subject to the tax
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission européenne a décidé de demander des explications aux autorités espagnoles au sujet du versement initial imposé à Aírtel Móvil pour l'octroi de la seconde concession de services GSM en espagne.

The European Commission has decided to request the Spanish authorities to provide clarifications on the initial licence fee imposed on Aírtel Móvil for the grant of a second concession of GSM services in Spain.


Toutefois, la Commission est parvenue à la conclusion que les mesures supplémentaires envisagées par le gouvernement espagnol, abstraction faite de celles qu'impose le droit communautaire, correspondent globalement à la redevance de 85 milliards de pesetas versée à l'origine par Airtel.

However, the Commission has concluded that the additional measures which the Spanish government has proposed, excluding those which are required under Community law in any case, are broadly equivalent to the 85 billion peseta licence fee which was originally charged to Airtel.




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imposé à aírtel ->

Date index: 2022-07-08
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