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Différence temporaire imposable
Différence temporelle imposable
Faire foi d'une manière irréfragable
Faire foi de façon concluante
Façon
Façon culturale
Façons culturales
Fraction imposable
Frais de travail à façon
Kilomètre-passager imposable
Kilomètre-voyageur imposable
Matière imposable
Mille-passager imposable
Mille-passager taxable
Mille-voyageur taxable
Mise en vigueur collective des prix imposés
Pratiques collectives de prix imposés
Prix imposés collectifs
Produit imposable
Respect d'un prix de revente collectif
Rémunération du travail à façon
Taxe par mille-passager
Taxe par mille-voyageur
Tranche imposable
Travail du sol
Une meilleure façon de rénover
écart temporaire imposable
établir de façon concluante
être irréfutablement présumé
être établi de façon irréfutable

Vertaling van "imposé de façon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
faire foi d'une manière irréfragable [ établir de façon concluante | être établi de façon irréfutable | être irréfutablement présumé | faire foi de façon concluante ]

be conclusive proof of [ be conclusively presumed | be considered as conclusive proof ]


frais de travail à façon | rémunération du travail à façon

tolling fee


façons culturales | travail du sol | façon culturale | façon

cultivation | cultivation operations | tillage


Définition: Trouble caractérisé par une perte de poids intentionnelle, induite et maintenue par le patient. Il survient habituellement chez une adolescente ou une jeune femme, mais il peut également survenir chez un adolescent ou un jeune homme, tout comme chez un enfant proche de la puberté ou une femme plus âgée jusqu'à la ménopause. Le trouble est associé à une psychopathologie spécifique qui consiste en l'intrusion persistante d'une idée surinvestie: la peur de grossir et d'avoir un corps flasque. Les sujets s'imposent à eux-mêmes un poids faible. Il existe habituellement une dénutrition de gravité variable s'accompagnant de modifica ...[+++]

Definition: A disorder characterized by deliberate weight loss, induced and sustained by the patient. It occurs most commonly in adolescent girls and young women, but adolescent boys and young men may also be affected, as may children approaching puberty and older women up to the menopause. The disorder is associated with a specific psychopathology whereby a dread of fatness and flabbiness of body contour persists as an intrusive overvalued idea, and the patients impose a low weight threshold on themselves. There is usually undernutrition of varying severity with secondary endocrine and metabolic changes and disturbances of bodily functi ...[+++]


mille-passager imposable | kilomètre-passager imposable | mille-passager taxable | kilomètre-voyageur imposable | mille-voyageur taxable | taxe par mille-passager | taxe par mille-voyageur

revenue passenger miles | RPM


écart temporaire imposable | différence temporelle imposable | différence temporaire imposable

taxable temporary difference


mise en vigueur collective des prix imposés [ pratiques collectives de prix imposés | prix imposés collectifs | respect d'un prix de revente collectif ]

collective resale price maintenance


fraction imposable | tranche imposable

taxable proportion


matière imposable | produit imposable

dutiable product | taxable product


Une meilleure façon de rénover: points saillants de sept projets de Démonstration en rénovation encourageant les Maisons saines, l'efficacité énergétique et le secteur professionnel de la rénovation résidentielle [ Une meilleure façon de rénover ]

A Better Way to Renovate: Highlights of Seven Renovation Demonstration Projects Promoting Healthy Housing, Energy Efficiency and the Professional Home Renovation Industry [ A Better Way to Renovate ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
imposer de façon directe ou indirecte des prix d'achat ou de vente ou d'autres conditions de transaction non équitables,

directly or indirectly imposing unfair purchase or selling prices or other unfair trading conditions.


D. considérant que les terribles attentats terroristes qui ont tué et blessé des centaines de personnes à Paris le 13 novembre 2015 ont une nouvelle fois mis en évidence qu'une action coordonnée des États membres et de l'Union européenne s'impose de façon urgente afin de prévenir la radicalisation et de lutter contre le terrorisme;

D. whereas the terrible terrorist attacks that killed and wounded hundreds of people in Paris on 13 November 2015 have highlighted once more the urgent need for coordinated action by the Member States and the European Union to prevent radicalisation and fight against terrorism;


Il ne fait aucun doute que l'érosion de la démocratie est largement ressentie à travers l'Union et qu'un débat public élargi s'impose de façon urgente.

Undoubtedly, the erosion of democracy is widely felt across the Union and a broader public debate is urgently needed.


Enfin, vu l’importante augmentation du trafic aérien et les nombreuses extensions d’aéroports réalisées ces dernières années, le rapporteur pour avis plaide, en guise de mesure complémentaire, pour une révision de la directive 2002/49/CE relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement, qui contiendrait un chapitre spécifique pour les installations aéroportuaires, en complément aux mesures qu’impose de façon trop générale la directive concernant l’évaluation de l’impact sur l’environnement.

Lastly, given the huge increase in air traffic and the large number of airports which have been expanded in recent years, the rapporteur wishes to recommend, as a complementary measure, a revision of Directive 2002/49/EC relating to the assessment and management of environmental noise, to include a specific chapter covering airport facilities, thereby complementing the too general provisions of the Environmental Impact Assessment Directive.


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a) imposer de façon directe ou indirecte des prix d'achat ou de vente ou d'autres conditions de transaction non équitables,

(a) directly or indirectly imposing unfair purchase or selling prices or other unfair trading conditions.


avoir des pouvoirs adéquats pour permettre de surveiller et d'imposer de façon efficace l'observation de leurs décisions lorsqu'ils statuent sur les plaintes.

have adequate powers, where they decide on complaints, to monitor and enforce the observance of their decisions effectively.


La fraction appropriée de l'impôt sur le revenu des personnes et des cotisations sociales prélevés sur les prestations de protection sociale pour l'année 2005 doit être indiquée en fonction des différents types de prestations de protection sociale en espèces, de préférence avec une subdivision supplémentaire pour des groupes particuliers de régimes imposés de façon homogène.

The appropriate fraction of personal income tax and social contributions levied on social protection benefits for the year 2005 must be indicated according to the different types of cash social protection benefits, preferably further subdivided for particular groups of homogenously taxed schemes.


avoir des pouvoirs suffisants, lorsqu'elles statuent sur des plaintes, pour surveiller et imposer de façon efficace le respect de leurs décisions.

have adequate powers, where they decide on complaints, to monitor and enforce the observance of their decisions effectively.


En particulier, une entreprise en position dominante est tenue, conformément à l'article 82 du traité CE, de ne pas «imposer de façon directe ou indirecte des prix d'achat ou de vente ou d'autres conditions de transaction non équitables» [30] et d'éviter également d'«appliquer à l'égard de partenaires commerciaux des conditions inégales à des prestations équivalentes, en leur infligeant de ce fait un désavantage dans la concurrence» [31].

In particular a dominant undertaking has an obligation under Article 82 of the EC Treaty to avoid "directly or indirectly imposing unfair purchase or selling prices or other unfair trading conditions" [30] and to avoid "applying dissimilar conditions to equivalent transactions with other trading parties, thereby placing them at a competitive disadvantage" [31].


Un mécanisme est-il prévu pour vérifier et imposer, de façon systématique, le respect des droits des femmes au Pakistan?

Is there any provision for a mechanism to systematically monitor and enforce respect for women's rights in Pakistan?


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